PROCÉDURE

Il serait, croyons-nous, hors de notre sujet, de suivre pas à pas la marche de la procédure de la Déclaration d’aliénation mentale. Ce qu’il est intéressant de con-

(1) En ce qui concerne cette section, v. Pitt-Lewis, Op. cûùt., p. 75 à

90. — Halsbury, op. cit., tome XIX, n°8 854 à 890. Encyclopedia of the laws of England, t. VIII V° Lunacy, p. 455 à 460.

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naître, ce sont les éléments principaux, les étapes marquées de cette procédure, qui fourniront avec le droit français des points de comparaison intéressants.

Successivement nous étudierons : 1° la requête ou petition, qui met en mouvement cette procédure; 2° l’ordonnance; 3° l’enquête; 4° le verdict, avec sa double face; et 5° les moyens de recours contre cette décision.

Mais il importe dès maintenant de signaler le principe qui, en cette matière, guide le juge anglais : en tout état de cause, celui-ci doit, avant tout et dans la limite des prescriptions légales, s'inspirer de l'intérêt de l’aliéné et du souci de la manifestation de la vérité (1).

Paragraphe T

Requête (petition)