DÉRIVANT DE LA DÉMENCE

GÉNÉRALITÉS

Nous venons d'entreprendre l’étude de létat des individus frappés d'incapacité légale et dessaisis par justice du gouvernement de leur personne et de Padministration de leurs biens. Il convenait de les isoler en quelque sorte du droit commun; leur état comporte en effet quelque chose d’artificiel, puisqu'il est fondé sur une décision de l’autorité judiciaire et que, par ailleurs, il dépasse, dans un but légitime de protection, l'incapacité naturelle créée par l’aliénation mentale.

Il nous faut maintenant entrer dans le domaine de cette incapacité naturelle dérivant de la force même des choses. En d’autres termes, après avoir étudié l'incapacité de droit, nous allons aborder l'examen de Pincapacité de fait, dont la sphère est infiniment plus étendue et plus variée.

Observons toutefois que cette distinction logique qui établit ainsi entre l'incapacité de droit et l’ineapacité de fait ne saurait être absolue. Il ne faut pas perdre de vue que celle-ci est la raison d’être de celle-là; et il est des cas où, l'incapacité de fait disparaissant, une certaine capacité civile se manifestera malgré l’inter. diction ou la déclaration d’aliénation mentale. En effet, l'incapacité de droit n’est pas sans souffrir d’ex-

ceptions; et nous nous sommes efforcés de démontrer qu’une législation véritablement protectrice des aliénés ne devait pas créer une incapacité légale absolue, qu’elle devait tenir compte des intervalles lucides. C’est ainsi qu’en droit anglais un lunatie so found peut valablement tester dans un moment où il à recouvré sa pleine lucidité d'esprit (1). Il nous paraît donc inexact de dire que tous les actes du lunatic so found sont indistinctement frappés d’une nullité absolue (2). L’interdit anglais est loin, au contraire, au point de vue de la capacité d’exercice, d’être mort à la vie du droit, et nous montrerons comment, dans certains cas, il peut faire œuvre d'activité juridique.

Sous réserve de cette observation, il nous faut dire que l’objet principal de notre étude est ici de montrer influence de laliénation mentale sur la capacité civile en droit commun (3). Dans un premier chapitre, nous essaierons de fixer les principes fondamentaux du droit anglais en la matière; puis nous nous attacherons à démontrer les relations de l’aliénation mentale et de la capacité contractuelle. Enfin, dans un chapitre troisième, adoptant la méthode anglaise, nous étudierons l'incapacité de fait au regard de certains actes déterminés.

(1) V. plus loin l’étude sur la capacité testamentaire.

(2) Comparez Saleilles, Bul. 1904, p. 448 : « T’aliéné déclaré tel par jugement est frappé d'incapacité absolue; tous les actes passés par lui sont nuls. » En matière testamentaire, le lunatic so found peut tester pendant un intervalle lucide; de plus, en ce qui concerne les necessaries (v. plus loin), il recouvre une certaine capacité.

(3) En droit commun, c’est-à-dire sans qu'aucune décision judiciaire modifiant l’état de l’aliéné soit intervenue.