INFLUENCE DE L'IVRESSE SUR LA CAPACITÉ CONTRACTUELLE

En, principe, l'ivresse exerce sur la capacité civile la même influence que l’aliénation mentale (3). Et l'on pourrait dire de l'ivresse ce que le poète latin di-

sait de la colère : juror brevis est, t'est une courte folie.

(1) Horn v. Anglo-Australian and Universal Life Assurance Co. (1861). (2) Borrodaïle v. Hunter (1S43) (3) V. Pollock, op. et., p. 91.

En dégradant celui qui sy est livré, elle le jette dans un état de déraison exclusif de la réflexion et de la liberté morale; il n’y à plus de consentement possible, et la loi ne saurait prêter son autorité à des actes passés notoirement dans cet état. Il faut cependant observer que lPivresse peut ne pas anéantir totalement le consentement, mais seulement le vicier dans une certaine mesure, en ne laissant pas à l'intelligence toute sa clairvoyance.

Le délire provoqué par des maladies aigues exerce sur la volonté les mêmes ravages et entraîne les mêmes conséquences (1).

Aussi peut-on avec sir F. Pollock assimiler les hommes ivres aux aliénés et les mettre, au point de vue de la capacité civile, sur le même pied.

Le cas type est le cas Matthews v. Baxter. Il s’agissait dans l’espèce de l’inexécution d’un contrat (breach of contract). Le défendeur invoquait pour sa défense qu’il était ivre au point d’être incapable de savoir ce qu'il faisait au moment de la formation du contrat, ce que voyait parfaitement le demandeur. L’exception était bonne, car l’on retrouve ici établies les deux conditions de nullité exigées par le droit anglais, en matière de contrat : d’une part, Pincapacité de fait relative et d'autre part la connaissance de cette incapacité par l’autre partie.

Mais l'ivresse passée, le défendeur avait ratifié et confirmé la convention. Or nous savons que la nullité

(1) Pitt-Lewis, op. cit. p. 154 et le cas Lovatt v. Tribe, cit.

qui frappe les contrats est relative, et peut se couvrir par une confirmation. La Cour décida que le contrat était en conséquence valable ‘et que la réplique était pertinente.

Toutefois, ce cas démontre bien que livresse produit en droit les mêmes conséquences que l’aliénation

mentale.