DE LA CAPACITÉ RELATIVE A CERTAINS ACTES

Après avoir examiné l'influence de Paliénation mentale sur la capacité contractuelle et noté les théories anglaises les plus intéressantes qui sont apparues sur ce point, nous allons essayer de déterminer cette même influence au regard de certains actes, comme le testament et le mariage. Ces actes ont un caractère propre, d'une importance particulière, et remplissent dans la vie sociale un rôle tout différent de celui assigné aux contrats.

Au lieu d’être uniquement liés à la vie économique, le mariage et le testament répondent à d’autres besoins, et dérivent d’autres principes. Le mariage touche aux bases mêmes de la société; car c’est lui qui créé la famille, la « cellule sociale ». D'autre part, le testament,

s'il procède du droit fondamental de propriété, n’affecte pas un caractère de nécessité primordiale en ce qui concerne la vie économique. Selon la remarque de d’Aguesseau, « il est essentiel à la société des hommes qu'il y ait des contrats, il nest pas nécessaire qu’il y ait de testaments. Les fondements de la société civile et du commerce seraient donc ébranlés si l’on rendait les engagements ordinaires difficiles à contracter; au contraire, rien ne serait troublé sans les testaments » (1).

11 s'ensuit que l'intérêt général, les nécessités du crédit, qui occupent en matière contractuelle une place prépondérante et qui ont provoqué des exceptions si graves au principe de l’incapacité de fait, n’ont plus, en face du mariage et du testament, les mêmes raisons dêtre. Un testament est fait; le de cujus mort, Si des difficultés surgissent, une seule chose doit préoccuper le juge : le respect de la volonté réelle du testateur.

Le principe subjectif redevient tout puissant; et nous verrons qu'avec la théorie de la Partial Insanity, le droit anglais le pousse jusqu’à ses conséquences extrêmes.

Nous étudierons dans deux sections distinctes : 1° la capacité testamentaire; 2° la capacité matrimoniale, Nous n’envisagerons ces points qu’au regard de la capacité de fait; en d’autres termes nous nous efforcerons d'apprécier l'influence de l’aliénation mentale ou, si l’on veut, le degré de sanité d'esprit nécessaire, en ce qui concerne l’accomplissement de ces différents actes de la vie civile.

(1) Cit. au Répertoire général du Droit français de MM. A. Carpentier et G. Frèrejouan du Saint, v° Donation entre vifs, n° 862.

SECTION I