DE L'INFLUENCE DE L'ALIÉNATION MENTALE SUR LA CAPACITÉ TESTAMENTAIRE

« Le testament est un acte essentiellement révocable par lequel une personne dispose, pour le temps où elle ne sera plus, de tout ou partie de ses biens » (1).

Le droit de tester a longuement été discuté au double point de vue philosophique et social : il serait évidemment tout à fait hors de notre sujet d’entrer dans cette discussion. Disons simplement que le droit de tester dérive du droit de propriété : «le pouvoir de disposer de son bien par décès est une suite naturelle du pouvoir d’en disposer entre vifs : c’est la disposition différée à l’extrême limite de la vie » (2).

Ce qu’il importe de remarquer, c’est que le testament est par essence un acte de volonté, d’autant plus important que cette volonté se perpétue après la mort du testateur, qu’elle devient une véritable loi dans la mesure où la liberté de tester existe. On songe à la règle romaine : « wti legassit super pecunia tutelave suæ rei, ia jus esto » (3).

L’on conçoit dès lors quel intérêt exceptionnel on

(1) C’est la définition même du C. C. français art. 895; cp. la définition donnée par Modestin : « Testamentum est voluniatis nositræ justa sententia de eo quod quis post mortem suam fieri velit. » (Dig., Liv. XXVIIT, title fr al).

(2) Planiol, op. cit., t. III, n° 2512.

(3) Il est vrai de dire que le testament avait en droit romain une importance exceptionnelle, et l’on ignore pas qu’une sorte de déshonneur s’attachait à la mémoire d’un intestat.

doit attacher à la détermination des qualités de cette volonté, et quel soin tout particulier le juge doit prendre pour peser et calculer avec précision linfluence de l'aliénation mentale dans la formation d’un acte testamentaire. En un mot, l’état subjectif du disposant est avant tout la question primordiale; c’est même la seule question.

Nous poserons tout d’abord le principe. Puis nous établirons les divers états d’aliénation mentale et lincapacité de fait qu’ils entraînent. Nous étudierons ensuite l’évolution de la capacité testamentaire en droit anglais, en suivant de près les espèces jurisprudentielles. Enfin, après avoir traité la question de la preuve, nous finirons par une comparaison entre le droit anglais et le droit français.

Paragraphe I

Principes

La démence supprimant l'intelligence et la volonté anéantit la capacité civile : ce principe fondamental s'applique en matière testamentaire de la façon la plus étroite, en raison même de la nature du testament. « Quelque soit le degré de sanité mentale exigé pour la responsabilité pénale, pour le mariage, pour les contrats..., le plus haut degré de sanité d'esprit, si degrés il y à, est requis pour la capacité testamentaire » (1)

(1) Pitt-Lewis, op. cit., p. 246 et le cas Boughton v. Knight (1873). La matière de ce chapitre est d’ailleurs tirée en grande partie de cet ouvrage, bourré de faits, maïs d’une exposition assez peu claire et, en tout cas, sans méthode bien apparente.

La règle essentielle est que le testament doit être l’acte d’une personne saine d'esprit. D’autre part, le droit anglais exige que le testateur soit majeur, et que l'acte soit exécuté en due forme. Mais seule la première condition de validité nous occupe : le disposant doit être sain d'esprit, « of sound disposing mind, — of sound mind, memory, and understanding ».

I. — Que faut-il entendre par cette expression « 0/ sound disposing mind », que la traduction « sain d’esprit » semble rendre d’une façon incomplète?

Il semble bien que ces mots visent en même temps deux conditions, qui sont intimement liées, mais cependant distinctes : à savoir : l'intelligence et la volonté; comprendre et vouloir. « Comprendre le caractère et les effets de l’acte dont il s’agit; vouloir faire cet acte, et pouvoir aussi, bien entendu, manifester cette volonté » (1).

D'une part, il est essentiel que le testateur possède un degré de puissance mentale tel qu’il comprend la nature de l’acte et ses effets : l’étendue des biens dont il dispose, et la portée des droits qu’il crée. A ce dernier point de vue, aucun désordre intellectuel ou moral ne doit empoisonner ses affections, ni troubler son sens du droit ou empêcher l’existence de ses sentiments naturels.

D'autre part, aucune idée fixe, aucune manie, ne doit influencer sa volonté et le faire disposer de $es biens comme il ne l'aurait pas fait, sil eût été sain d'esprit.

(1) Cp. Demolombe, Traité des testaments et des donations, t. T, n° 353, 4e édit.

Mais, par ailleurs, il n’est pas nécessaire que le testateur veuille disposer convenablement de ses biens. Car la loi ne dit pas qu’une personne est incapable de faire un testament, si elle se propose de disposer de ses biens sous l'influence de causes capricieuses, frivoles ou même indignes, « Les juges disent : nous ne siégeons pas pour corriger de pareilles fautes. Notre devoir est limité à ceci : prendre garde uniquement que ce soit bien la véritable expression de la volonté réelle du testateur qui soit respectée » (1).

II. — Il est bon d'observer dès maintenant que la capacité nécessaire pour révoquer un testament est la même que celle exigée pour le faire.

Dans le cas écossais Laing v. Bruce (2), la capacité de révoquer un testament fut considérée comme existant, malgré la présence d’idées délirantes, d’ailleurs intermittentes et jugées comme sans importance pendant la vie du testateur.

Sir C. Cresswell disait : « Un aliéné ne peut avoir de volonté; et en conséquence, ceux qui, par suite de démence, sont incapables de tester, sont également incapables de révoquer un testament déjà fait » (3).

Mais il ne faut pas oublier que l'intelligence humaine comme la volonté, peut être en butte aux troubles les plus variés, aux altérations les plus étranges : les degrés de Paliénation . mentale sont multiples, comme «es

formes. Dès lors, il est intéressant, il est indispensable

(1) Boughton v. Knight, cas eit.

(2) Laïing v. Bruce (1838).

(3) Harris v. Berrall (1858).

de savoir quels sont les faits de démence qui atteignent la capacité testamentaire, et dans quelle mesure ils laltèrent : c’est l’objet des paragraphes suivants.

Paragraphe IT

Des Faits qui constituent l’Insanité (1).

La démence est tantôt accidentelle, tantôt habituelle, ou absolue et permanente.

Accidentelle, sous l'empire d’une crise passagère due à l’épilepsie ou au delirium, ou encore sous l'influence d’une ivresse complète;

Habituelle, lorsque, par suite d’un dérangement cérébral quelconque, lintelligence est le plus souvent altérée et la volonté égarée, mais que restent possibles des intervalles lucides, pendant lesquels le malade recouvre tout ou partie de ses facultés mentales;

Permanente, lorsque la raison est irrémédiablement égarée.

I. — La démence permanente frappe d’une incapacité absolue les idiots ou imbéciles congénitaux, et les fous incurables; ils sont à tout jamais privés de la capacité de tester; la loi anglaise la toujours admis (2).

Bien plus, en droit anglais, un sourd-muet est présumé idiot. Mais cette présomption tombe devant la preuve d’une capacité mentale actuelle (3).