II. — La démence habituelle résulte de l’altération

(1) V. à ce sujet notre chap. préliminaire, sect. I, .$ 3.

(2) Bannatyne v. Bannatyne (1852).

(3) In the Goods of Owston (1862).

des facultés mentales, altération qui provient des causes les plus diverses : qu’elle soit provoquée par la vieillesse et la déchéance générale; ou qu’elle procède d’une monomanie ou de la perturbation du cerveau entier. __ Toutes ces causes engendrent ou mieux peuvent engendrer l’incapacité testamentaire, suivant leur nature et leur persistance. Car deux questions viennent compliquer notre sujet : à savoir la théorie de l’aliénation mentale partielle, et la théorie des intervalles lucides. Nous retrouverons l’une et l’autre. Bornonsnous à constater dès à présent l’influence de la maladie et de la vieillesse, réservant pour des développements plus considérables l’étude de la monomanie qui est à la base même de la théorie de la Partial Insanity. À. — En principe, il n’y à pas d'incapacité testamentaire, si l’esprit du testateur devient capable d’attention et d'application, et la simple faiblesse d'esprit ou l'amnésie, produites par la maladie ou la vieillesse, ne sont pas en elles-mêmes suffisantes pour invalider un testament (1). Il est cependant nécessaire, dans ces cas, que le testateur non seulement comprenne qu’il fait son testament et puisse en apprécier les effets, mais encore qu’il sache la nature des droits de ceux qu'ils déshéritent et l’étendue de ses biens (2). Toutefois, il n’est pas indispensable que ce degré d'intelligence existe au moment même de la rédaction du testament. Si, à une époque où cette capacité était

(1) Tufnell v. Constable (1835).

(2) Harwood v. Baker (1848); Jones v. Goodrich (1844); Kinleside v. Harrison (1818).

nor

hors de doute, le disposant à donné des instructions précises, il suffira qu’au moment de la rédaction, le testateur comprenne qu'il fait son testament selon les instructions qu’il à fournies, bien qu’il soit à ce moment incapable de se souvenir de ses propres ordres et de comprendre le testament qu’on lui lit (1).

B. Intervalles lucides. — C’est seulement en face d’une démence habituelle que l’on peut parler d’intervalles lucides, puisque, par définition, l’idiotie éteint toute lueur d'intelligence, et que, d'autre part, avec la démence occasionnelle, ce sont des « intervalles de folie » qui apparaissent dans une vie habituellement rationnelle et normale.

Que faut-il entendre par « intervalle lucide» ?

La capacité de fait existe incontestablement pendant les intervalles lucides; mais quel est précisément le critère de ces intervalles? Il est très difficile de le fournir.

Pitt-Lewis écrit à ce sujet : « Il est probable qu’aueun critère exact ne peut être donné quant au degré de capacité mentale qui doit être prouvé pour constituer un intervalle lucide » (2).

Lord Thurlow pensait qu’une fois établie la démence habituelle, il était nécessaire, avant qu'aucun acte put être regardé comme valable, que le malade fut revenu à une sanité d'esprit aussi parfaite que celle dont il jouissait auparavant (3). Ce point de vue à

(1) Parker v. Felgate (1883).

(2) Pitt-Lewis, p. 267.

(3) A. G. v. Parnther (1792). S

été vivement critiqué, et lon peut dire qu’il est abandonné (1). Cependant on peut le regarder comme le € maæimum » exigé pour qu'un intervalle lucide existe.

D'un autre côté, dans Cartwright v. Cartwright (2), sir William Wynne proclama que, s’il pouvait être établi que «le testament était un acte rationnel, rationnellement fait », tout était démontré : le testament était valable.

A son tour, cette règle fut combattue, comme plaçant «trop bas » le minimum de lucidité requis (3). D'’ailleurs, sir Herbert Jenner montra, dans Nicholls ®. Binns, que sir Wynne, en posant ce principe, ne se contenta pas, même dans le cas où il statuait, de considérer si l’acte était rationnel, mais se convainquit, en étudiant tous les faits et circonstances de la eause, que l’acte était bien le résultat de la volonté propre du défunt et de ses intentions vis-à-vis des membres de sa famille.

En fait, cette question des intervalles lucides varie considérablement avec chaque individu et suivant les circonstances de chaque espèce. Cependant, en termes généraux, et en s’efforçant de trouver un critère moyen, «on peut dire que le testament sera nul, si le défunt n'avait pas, au moment de l'acte, recouvré au moins ce degré d'intelligence exprimé par les mots « sound disposing mind »; en d'autres termes, le testateur doit au moment où il dicte ses dernières volontés,

(1) Ex. p. Holyland (1805); Hall v. Warren (1804); White v. Wilson (1806). 1e

(2) Curbwright v. Cartwright (1793). (3) Chambers v. Queen's Proctor (1840); Nicholls v. Binns (1858).

avoir une intelligence et une volition suffisantes pour comprendre et vouloir ce qu’il fait.

La meilleure preuve que lesprit d’une personne est, à un moment donné, libre de l’aliénation qui la tourmentait naguère, est l’admission volontaire par cette même personne que ses hallucinations étaient bien des idées délirantes, des idées de folie (1). Néanmoins cette preuve même ne doit être acceptée qu'avec la plus grande circonspection. Les aliénés, en effet, sont très souvent astucieux, et avouent leur folie alors qu’ils en souffrent encore.

I] faut observer que lintervalle lucide n’a pas besoin d’être prouvé pendant une période déterminée, 1. e., un mois, un jour, pourvu qu'il soit établi; au moment même de l’acte, et pendant un temps suffisamment long pour comprendre la confection de cet acte (2).

III. Démence occasionnelle. — Nous venons de parler d’un testateur dont l’état habituel est un état d'insanité, mais qui jouit d’intervalles lucides. L’inverse se produit quand le disposant généralement sain d'esprit à des intervalles exceptionnels d’aliénation mentale, provoqués par l'ivresse ou le délire.

Dans ces cas, il suffit de démontrer l’absence de la cause perturbatrice. On présume que, la cause n’existant pas, l'incapacité disparaît en même temps : sublata causa, tollitur efjectus.

Sauf la question de preuve, il n’y à pas, au point de vue de l'incapacité de fait, une différence quelconque

(1) Dr Munro’s case (temp. Lord Mansfield); Prinsep v. Dyce (1856). (2) Cartwright v. id. déj. cit.

entre la démence habituelle ou la démence occasionnelle. L’ivresse ou le délire, comme la démence, anéantit, chez le testateur, le pouvoir d'apprécier les conséquences de l’acte, à la fois en ce qui concerne les libéralités qu’il fait et les intérêts qu’il lèse. En un mot, l'incapacité de fait est la même, qu’elle résulte de la démence habituelle ou de la démence occasionnelle (1). Nous consacrerons à la question de la preuve un paragraphe spécial. Avant de le faire, il importe d’étudier l’évolution très intéressante que le droit anglais a subie au point de vue de la capacité testamentaire. En d’autres termes, nous allons enregistrer comment prit naissance et se développa en matière testamentaire la doctrine de l’aliénation mentale partielle.

Paragraphe III

Evolution du droit anglais en matière de capacité

testamentaire.

Le seul fait de la démence actuelle suffit-il pour faire tomber un testament? En d’autres termes, l’existence d'un trouble mental quelconque au moment de l'acte est-elle suffisante pour le faire tomber? sans qu’il soit par ailleurs établi un rapport de causalité entre la démence et l’acte? (2)

(1) In the goods of Shaw (1838); Brunt v. Brunt (1873).

(2) Cette façon de poser la question de la Partial Insanity, qui est celle des auteurs anglais, peut donner lieu à une confusion et une obscurité regrettables. Kn réalité, ilnous semble que la folie partielle n’existe pas au moment d’un acte avec lequel elle n’est pas en rapport; ou, si elle existe, c’est à l’état de lésion, mais à ce moment-là même, elle reste

I. — En droit anglais, la réponse à varié : et l’on peut à ce point de vue distinguer trois périodes successives : la première s'étendant jusqu’en 1848, la seconde, de 1848 à 1870, et la dernière, de 1870 à nos jours.

A. Première période.

Anciennement, le droit anglais s’en rapportait simplement à la règle du droit romain : « testamentum facere non possunt furiosi quia mente carent ». Cependant, on le sait, le droit romain admettait la capacité testamentaire, et plus généralement la capacité civile, pendant les intervalles lucides : « furiosi œutem, si per id tempus fecerint tesiamentum quo furor eorum inier- -missus est, jure testati esse videntür » (1).

Mais la question reste entière, lorsque la folie n’est pas totale, absolue, et qu’elle laisse intactes certaines facultés mentales.

Pendant la première partie de cette période, l’on se demandait seulement si la capacité était ou non adéquate à l’acte, et chaque cas dépendait de ses propres circonstances. Sous le règne de James Ier, en 1606, on disait qu’il n’était pas suffisant pour tester valablement de pouvoir dire oui ou non ou de répondre quelque chose de sensé, mais qu’il fallait de plus être de juge-

dans la « subconseience » de l’agent; elle n'apparait pas dans le travail d’élaboration, de discussion et de détermination de l’acte; on peut donc dire que la folie partielle, qui n’est pas « cause déterminante », n’existe pas par rapport à un acte donné, librement et sainement voulu. Peutêtre ferait-on mieux de ramener à la théorie des « intervalles lucides » cette théorie de la folie partielle, sous l’empire du principe de la« relativité » de la démence.

(1) Instit. IT, XII, 1. V. aussi Ulp. XX, 13 : « Furiosus testamentum facere non potest quoniam mentem non habel. »

ment sain et jouir d’une bonne mémoire. Autrement le testament était nul (1). Sous le règne suivant, vers 1628, on ajoutait que le testateur devait avoir un entendement suffisant pour gérer son patrimoine.

En 1840, Lord Erskine parlait de la capacité testamentaire dans des termes qui pourraient encore être employés aujourd’hui (2).

En résumé, il apparaît que, pendant cette période, sous l'empire des principes généraux, chaque cas était jugé d’après ses circonstances particulières, et n’apportait aucun élément de décision pour un cas qui n'aurait pas été absolument identique. En un mot, l’on se contentait d’une méthode purement empirique, sans essayer autrement de dégager un principe directeur.

D'un côté, nous voyons annuler, sous Charles II, un testament fait par un enfant malade (les mineurs de 21 ans pouvaient alors tester) en faveur de sa nourrice. De même, en 1826, le testament d’un individu, qui, cédant à une violente aversion formée sans raison contre sa propre fille, lavait déshéritée, fut déclaré nul (3).

D'un autre côté, dans le cas Carthwright v. Cartwright, un testament fait par un aliéné interné est tenu pour valable en dépit de Pavis des médecins. On à tiré argument de cette décision pour soutenir que l’acte (instrumentum) devait seul et en lui-même fournir la preuve

(1) Combe’s case (1606).

(2) Harwood v. Baker (1840).

(3) Dew v. Clark (1826).

de la capacité ou de lPincapacité, Il faut dire que le juge dans ce cas, bien que se fondant sur l’officiosité du testament, n’a pas voulu poser là une règle générale et absolue. Toutefois lon comprend que les tribunaux doivent faire entrer en ligne de compte, et tout spécialement, lattention apportée par le testateur à remplir les devoirs à lui imposés par les affections et les liens du sang (1). Dans le doute, lorsque les circonstances sont obscures et l’état mental incertain, le juge aura une tendance bien naturelle à sanctionner un testament officieux, et inversement à annuler un acte qui viole scandaleusement les devoirs naturels. Mais, répétons-le, le caractère d’inofficiosité n’est pas suffisant pour faire tomber une disposition testamentaire.

Vers la fin de cette période il y eut une tendance à formuler un principe. Ainsi, dans Greenwood v. Greenw004 (2), Lord Kenyon soutenait qu’un testateur qui peut à la fois comprendre l’étendue et la nature de ses biens, et connaître les bénéficiaires de ses libéralités, est capable. Et différents cas montrent bien que le critère de la capacité était ce que l’on appelle techniquement à l’heure actuelle « à disposing mind », une intelligence et une volonté relatives : l’intelligence de la nature de Facte et des droits créés, la volonté nécessaire à l'exécution de cet acte. Il n’était pas indispen-

(1) L’inofficiosité d’un testament était en droit romain, au contraire, suffisante pour faire tomber un testament par le moyen de la « querelu inofficiosi lestamenti », sous certaines conditions.

(2) Greenwood v. Greenwood (1790).

sable d’ävoir une puissance intellectuelle générale, en dehors des dispositions testamentaires.

Au fond, la méthode empirique, qui caractérise cette période, aboutissait à un résultat sensiblement identique à celui imposé par la théorie moderne de la Partial Insanity.

B. Deuxième période : 1848-1870.

En 1843, le cas Mac Naughten avait attiré l'attention générale sur la doctrine de laliénation mentale partielle. L’on sait que cette doctrine avait dans l’espèce fait acquitter un monomane qui avait cCOoMmIS Un assassinat sous l'empire d’une idée délirante. Lord Brougham avait vigoureusement combattu cette théorie (1).

Cinq années plus tard apparut le cas Waring vw. Waring (2). Une testatrice avait entretenu une aversion violente contre la plupart des membres de sa famille, et souffrait d'idées délirantes multiples. Elle s'imaginait notamment être entourée de grands personnages déguisés, et par le testament en question, elle avait déshérité tous ses parents et en particulier son frère, qu’elle croyait être catholique : elle professait, en effet, contre l'Eglise catholique une haine aussi véhémente qu’irraisonnée. De plus, elle avait testé en faveur d’une personne dont les seuls droits à sa générosité étaient qu’elle avait lu quelques-uns de ses violents pamphlets contre l'Eglise Romaine.

L'ensemble des ces faits ressemble d’une manière frappante aux circonstances du cas Dew v. Clark, déjà

(1) V. notre chap. prél., sect.

(2) Waring v. Waring ES ‘cité par Pitt- Tai p. 251 et suiv.

2e OT £=

cité : et cette analogie aurait suffi pour motiver un jugement d’invalidation.

Mais Lord Brougham, non content de cela, saisit cette occasion pour proclamer à nouveau les idées qu’il avait déjà exprimées à la Chambre des Lords en 1843, Brièvement ces idées étaient : que lesprit est un et indivisible; que, formant ainsi un tout inséparable, il est sain — ou il est malade, mais qu’il ne peut être les deux à la fois, comme semblait le soutenir la théorie de la Partial Insanity.

Cette thèse philosophique n’était pas en vérité nécessaire pour expliquer la décision Waring; mais ce cas offrait une tentante opportunité à Lord Brougham d'exposer ses idées sur la doctrine alors nouvelle de Paliénation partielle. Cette derniére doctrine elle-même — et Lord Cockburn devait plus tard le faire observer dans Banks v. Goodfellow — eût entrainé la même $olution : la testatrice dans l’espèce souffrait d’une démence totale, et, en tout cas, la démence était avec le testament dans un rapport de causalité indiscutable, puisque le frere de la testatrice était déshérité pour une cause inhérente à la folie même de la de cujus, et que d’autre part la personne bénéficiaire des libéralités avait été instituée par Peffet même de cette manie. La disposante ne croyait-elle pas en effet que son frère était catholique, alors qu’elle nourrissait contre cette teligion la haine la plus violente? Et d’un autre côté ne gratifiait-elle pas le légataire uniquement parce qu’elle s’imaginait que ce dernier avait épousé sa propre haine?

Les idées de Lord Brougham furent adoptées près de vingt années plus tard par Lord Penzance dans le cas Smith v. Tebbit (1). Là encore cependant elles n'étaient aucunement nécessaires pour motiver la décision. La testatrice, dans lespèce, avait pris sa sœur en une violente et extraordinaire aversion; elle était persuadée que celle-ci était un enfant du Diable, et qu'une place toute spéciale lui était réservée en Enfer. De plus, la de eujus se croyait être elle-même une personne de la Sainte-Trinité, et le légataire institué dans son testament en était à ses yeux une autre. Ces faits sont presque identiques à ceux de Dew v. Clark et de Waring v. Waring : la testatrice était complètement folle, et de toute manière sa démence était en relation directe avec l’acte testamentaire, elle en était la cause déterminante.

Mais la doctrine de Lord Brougham aboutissait à des conséquences beaucoup plus précises et plus dangereuses. Elle se résumait ainsi : «pour constituer la capacité testamentaire, la sanité d’esprit est essenticllement nécessaire; mais l'esprit, bien qu’il ait des facultés distinctes, est un et indivisible, S'il est altéré dans l’une de ses facultés, s’il souffre d'idées délirantes, bien que ses autres facultés restent intactes, il ne peut être considéré comme sain, il est malade, et l’inapacité testamentaire en est la conséquence nécessaire » (2).

Dès lors, aucun testament, cependant officieux

(1) Smith v. Tebbit (1867).

(2) Résumé rapporté aux Law Reports, 5 Q. B. p. 559.

(i. e. en accord avec les obligations morales du testateur), cependant rationnel, ne pouvait être validé, si le testateur souffrait d’un dérangement quelconque du cerveau, quand bien même ce dérangement n’aurait eu avec les dispositions testamentaires aucun rapport évident. En conséquence, pendant cette période, le seul fait d’une démence actuelle suffisait pour faire tomber le testament, même si la démence n’était pas la cause efficiente de l’acte.