C. Troisième période : de 1870 à nos jours

Le cas Banks v. Goodfellow (1) marque son apparition. Au cours d’un savant Jugement d’une force remarquable, Cockburn démontra tout d’abord que la doctrine de Lord Brougham n’était aucunement nécessaire pour justifier les deux décisions Waring v. Waring et Smith v. Tebbit. C’était là deux cas d’aliénation générale et non partielle; les idées fixes des testatrices étaient multiformes et du caractère le plus net et le plus irrationnel, indiquant surabondamment que lesprit tout entier était atteint. Et ce qui est plus important encore, dans les deux espèces, il était évident que les idées délirantes avaient influencé directement.les dispositions attaquées.

Le jugement Banks v. Goodfellow prenait en considération à la fois les études doctrinaires des juristes étrangers et les décisions des tribunaux des autres pays.

En somme, la Cour posa en principe la doctrine de la Partial Insanity. L’aliénation mentale partielle n’est pas en elle-même suffisante pour invalider un testament

(1) Banks v. Goodfellow (1870) cité par Pitt-Lewis, p. 253 et suiv.

à moins qu’il ne puisse être établi que la démence actuelle du testateur était liée étroitement avec les dispositions de l’acte, et qu’elle en était la cause déterminante.

Il n’y eut pas d'appel dans le cas Banks, mais la théorie qui y avait été acceptée et appliquée fut consacrée par la jurisprudence de la Haute-Cour (1).

a) Exposé de la doctrine de la Partial Insanity. — Si le testateur possède le degré de capacité nécessaire et suffisant, « à sound disposing mind », il sera parfaitement capable de faire un testament valable, même si, au moment de l’acte, il souffre d’idées délirantes, à condition toutefois que ces idées n’aient pas influencé sa volonté ni troublé son intelligence. Les juges posent la règle suivante : « Quand un jury à acquis la conviction que la démence n’a pas affecté l’état mental général du testateur, et ne peut avoir eu aucun effet sur le testament, nous ne voyons aucune raison valable de tenir le testateur comme ayant perdu son droit de tester, ou de ne pas maintenir un acte fait dans de pareilles circonstances » (2).

b) Ætude des cas. — Ces principes abstraits seront mieux compris à l’aide d'exemples : « les exemples enseignent, examples do teach ».

19 Banks #%. Goodfellow. — Le testateur, John Banks, était un petit propriétaire. Il avait été interné en 1841. Par un testament en date de 1863, il légua la petite terre qu’il possédait et qui constituait presque

(1) Boughton v. Knight, cit.; Smee v. Smee (1879); Murfitt v. Smith. (1887).

(2) V. les cas cités plus haut.

toute sa fortune, à sa nièce Margaret Goodfellow. Il mourut en 1865; peu après, sa nièce mourut également. Or le testateur avait un neveu, qui légalement était son héritier; et d'autre part Margaret avait un demi-frère à qui devait aller sa propre succession, On conçoit alors tout l'intérêt que présentait la question de validité du testament : si le testament était valable, le patrimoine du testateur était tombé dans celui de sa nièce, et passait en même temps à l'héritier de celle-ci; si, au contraire, le testament était nul, l’héritier légal de John Banks (qui portait le même nom) devenait le représentant de son auteur et lui suecédait directement. Lequel des deux, de l'héritier de Margaret, ou de celui de John Banks, avait droit à la succession du testateur?

La question fut portée devant la justice, et vint aux assises du printemps du Cumberland en 1869.

D'un côté, contre le testament, l’on invoqua et l’on prouva les faits suivants : John Banks avait été tourmenté d'idées délirantes entre 1841 et 1863. Il avait conçu une violente aversion contre un nommé Featherstone Alexander, et, malgré la mort de ce dernier, quelques années avant la date du testament, le testateur avait continué à croire jusque-là que cet individu le poursuivait et le molestait; la simple prononciation du nom suffisait pour le jeter hors de lui. Il s’imaginait également qu’il était fréquemment persécuté et tourmenté par des démons et des esprits qu'il disait visibles.

D'un autre côté, en faveur du testament, il appa-

raissait que John Banks administrait régulièrement son patrimoine, et gérait fort bien ses propres affaires. Suivant le témoignage de Tolson — hommes d’affaires à qui le de cujus avait confié le mandat de toucher les revenus d’une propriété située à Keswick, se montant à 80 livres environ — le testateur s'était toujours montré capable de gérer ses biens. Bien mieux, c'était John Banks lui-même qui lui avait proposé de prendre à baïl le cottage en question, pour se délivrer de tous risques et périls. Il avait aussi exprimé le désir que Tolson, en venant payer les revenus de la demi-année suivante, amenât avec lui un avoué de Keswick, Mr Ansell, afin de le consulter au sujet d’un testament à faire. Le 2 décembre 1863, Tolson vint à Arkleby, où vivait le testateur, prenant Ansell avec lui. A leur arrivée, John Banks dit au solicitor qu’il avait l’intention de faire son testament. Il alla prendre dans sa chambre un testament rédigé en 1838 en faveur de sa sœur, morte depuis, et dit qu’il voulait donner tous ses biens à sa nièce Margaret Goodfellow et sous les mêmes conditions. A Mr Ansell qui jui demandait qui seraient les exécuteurs testamentaires, le testateur ne répondit pas immédiatement; il se tourna vers sa nièce, qui se trouvait là, et lui demanda son avis; elle indiqua Tolson et hésitait pour le second, quand le nom de Thirlwall lui fut suggéré par une personne présente, eb choisi par le testateur.

Les instructions ainsi reçues par Ansell furent écrites et lues au testateur, puis, sur le désir d’Ansell, signées par Ini et attestées par deux témoins;-de telle façon que l'écrit devenait sur-le-champ un testament valable,

bien que plus tard un acte solennel dût être préparé et exécuté. Ansell expliqua qu'il agissait toujours ainsi quand ses clients vivaient à une certaine distance et qu'un certain temps devait s’écouler entre la réception des instructions et l'exécution définitive du testament.

Cela fait, on parla du bail proposé à Tolson. Le testateur calcula le montant de ses revenus, qu’il estima à 80 livres, et offrit à Tolson un bail de sept ans pour le prix de 76 livres l’an. Tolson accepta et Ansell prépara le baïl suivant ces conditions, lequel fut immédiatement signé par les deux intéressés. Puis Tolson établit le compte des revenus qu’il devait à John Banks et qui se montait à 40 livres 7 sh. 4 d. Tolson versa 29 livres et offrit un chèque pour la différence, mais le testateur fit observer qu’un chèque ne lui servirait à rien, parce qu'il ny avait pas de banque dans les environs, et pria son mandataire de payer le reste de sa dette dans une banque à Keswick, où il avait un compte.

John Banks s’entretint ensuite avec une dame Routledge, chez laquelle il logeait, et lui demanda combien elle lui prendrait par semaine pour sa pension et son logement.

Tous ces faits tendaient à prouver que le testateur avait alors toute sa lucidité d'esprit, et qu’il était parfaitement capable de gérer ses affaires.

Le 28 décembre 1863, Tolson remit à John Banks le testament et le bail préparés par le solicitor. Après les avoir lus et relus, Banks dit qu’ils étaient bien : les deux actes furent alors signés, et le testament dûment attesté par deux témoins.

Ces faits établis, le juge posa au jury la question sui-

vante : «le testateur avait-il, le 2 décembre ou le 28 décembre 1863, ou à ces deux dates, une connaissance et une intelligence des faits, une volonté, suffisantes pour être capable de faire un testament et disposer de ses biens? » et le juge ajoutait « que le simple fait d’être capable de se souvenir de certaines choses et de converser sur quelques sujets, ou même de gérer ses affaires, n’est pas suffisant pour démontrer la sanité d'esprit; mais que, d’un autre côté, la faiblesse d'esprit et les extravagancés ne suffisent pas à établir la démence. Enfin, c’est au défendeur de prouver la capacité du testateur.» Le jury rapporta un verdict favorable au défendeur, déclarant que le testament était bon et valable.

Il est facile de donner la signification de ce verdict : le testateur souffrait bien d’hallucinations, mais sa folie n’avait exercé aucune influence sur sa volonté au moment où il dictait son testament; ces idées fixes mises à part, son état mental ne le rendait pas incapable de tester, et l’on devait sanctionner le testament.

— Le fait même qu’une personne à durant sa vie été déclarée lunatic n’est pas une preuve concluante pour établir son incapacité testamentaire. En réalité, un jugement de déclaration d’aliénation mentale est seulement une preuve « prima facie » d’insanité : mais cette présomption peut tomber devant la preuve d’un intervalle lucide. Cela revient à dire que les aliénés s0 found peuvent tester durant un intervalle lucide (1).

(1) Il en est autrement de l’interdit du droit français; nous retrou-

verons cette question plus loin.

V, à ce sujet le cas re Wyndhan (1862).

Et Lee

2° Le cas Roë v. Nix (1) nous fournit une application de ce principe.

Voici d’après le Times l'exposé des faits : H. R. Roë produisit en sa qualité de légataire un testament en date du 18 septembre 1891, qui semblait être le dernier testament d’une certaine Ellen Roë. La testatrice était morte à l’âge de 67 ans. Elle s’adonnait depuis longtemps à des habitudes d’intempérance; un oncle, chez lequel elle vivait, lui ayant laissé une somme d'argent considérable, ses parents l’avaient fait déclarer aliénée, pour que sa fortune fut bien administrée : cette interdiction fut prononcée sept ans avant sa mort. Après cela, Ellen Roë fut placée dans différents établissements spéciaux et aussi comme pensionnaire dans une famille. En 1888, elle semblait guérie, et on la renvoya d’un asile d’Exeter, où elle était alors; mais cependant aucune mainlevée d’interdiction ne fut donnée.

Miss Roë, d’ailleurs, ne tarda pas à être placée à nouveau dans un asile, et en novembre 1890, elle était envoyée au Holloway Sanatorium à Virginia Water, où, étant une aliénée de la Chancellerie, elle continua à être visitée régulièrement par les inspecteurs. Miss Roë reçut alors de l’un de ces Visitors une lettre dans laquelle le signataire, exprimant une opinion personnelle, lui disait qu’elle était parfaitement capable de tester et lui conseillait même de faire un testament.

Bientôt après, Miss Roë fit certaines dispositions tes-

(1) Roë v. Nix (1892) cit. p. Pitt-Lewis, p. 258 et suiv. V. le Times du 2 décembre 1892, où le cas est rapporté tout au long.

tamentaires : toutes ces dispositions furent préparées par un solicitor,

Deux années passèrent, et, en mars 1891, étant à Brighton, à la maison de convalescence du même sanaterium (seaside convalescent Home of the Sanatorium), Miss Roë rédigea le testament produit. C’était un nouveau testament : le frère de Miss Roë prenait la plus grosse part de ses biens, et était en fait le seul membre de sa famille gratifié, bien que différents legs fussent faits à des étrangers. Miss Roë mourut le 15 décembre 1891. Le surintendant médical du sanatorium n’avait rien su du testament de 1891; mais, quand, après la mort de la testatrice, il apprit qu’il était son exécuteur testamentaire, il refusa d'agir en cette qualité, refus qui en droit lui enlevait le bénéfice d’un legs à lui fait à ce titre. Les autres intéressés cependant produisirent le testament, et un procès s’éleva entre eux et les héritiers légaux au sujet de sa validité. Ce procès vint finalement devant la Probate Court, présidée par le Lord Justice, Gorell Barnes, et devant un jury spécial.

En faveur de la capacité testamentaire, déposèrent les employés et fonctionnaires du sanatorium, l’homme de loi qui dressa les testaments, les membres de la famille à qui profitaient les actes, ainsi que les autres intéressés, et enfin le surintendant médical du sanatorium.

Contre la capacité, s’établissait une présomption très forte résultant de l’existence de la Déclaration d’aliénation mentale; de plus, les témoignages de certains visitors et de quelques médecins qui avaient à diffé-

rentes reprises prodigué leurs soins à la de CUQUS, la combattaient, ainsi que, tout naturellement, les dépositions des membres de la famille lésés par les dispositions testamentaires,.

En faveur du testament, on fit valoir aussi la lettre

du visitor — laquelle pourrait facilement s'expliquer d’une autre façon (1). — Contre sa validité, on fit grand

cas non seulement de l'existence de l’interdiction et des rapports des inspecteurs, mais on s’appuya surtout sur ce fait que le surintendant laissait Miss Roë sur ses registres, et surtout sur un rapport légal par lui dressé peu de temps avant la mort de la de eujus, la présentant comme folle et comme insensée. Il est vrai de dire que, dans ce même rapport, ie surintendant expliquait que les hommes de loi se préoccupaient de faire une demande en mainlevée; et au surplus le même surintendant avouait plus tard que ce rapport était de pure forme, et fait uniquement pour éviter des ennuis, parce qu’alors, folle ou non, Miss Roë était sur le point de mourir.

De plus, en y regardant de près, ce rapport n’est pas en contradiction avec le résultat de l’instance; car une

personne peut être aliénée aux veux de la loi, et pour-

(1) En effet, les aliénés, et spécialement ceux qui nourrissent contre quelques membres de leur famille une haine irraisonnée, posent souvent aux inspecteurs cette question : « Puis-je faire mon testament? » Il semble bien qu’en toutes occurrence l'inspecteur répondra affirmativement; car leur dire le contraire serait provoquer peut-être un nouvel accès de haine et compromettre la guérison du malade et, d’un autre côté, l'inspecteur pensera que la question de capacité ou d'incapacité sera toujours tranchée, tôt ou tard.

tant avoir à un moment donné la capacité testamentaire.

En fin de compte, le jury déclara valables tous les testaments — ce qui avait pour effet de valider le dernier en date. L'opinion du juge semble avoir concordé avec ce verdict. Le Times disait que ce procès était l’un des cas les plus difficiles qui fussent Jamais venus devant la Cour et plus loin remarquait que les preuves pour ou contre se balançaient; il concluait que, bien qu’on puisse difficilement nier que Miss Roë fut plus ou moins folle, le verdict établissait néanmoins qu’elle ne l’était pas suffisamment pour l'empêcher de disposer de ses biens à sa guise.

C’est là, ajoute Pitt-Lewis, un exemple parfait de l'application de la doctrine de la Partial Insanity, posée dans Banks v. Goodfellow, et des difficultés qui peuvent s’élever à ce sujet.

ec) — Au rebours des cas que nous venons d'étudier, Papplication de la théorie de la Partial Insanity peut entraîner la nullité du testament.

En voici un exemple : Dans le cas Smee vw. Smee, il apparaissait que le testateur était un homme d’une capacité en affaires absolument remarquable; il avait eu, pendant quelques années, une situation élevée à la Banque d'Angleterre, où sa fonction l’obligeoit à débrouiller les comptes les plus compliqués, et à faire les calculs les plus délicats et les plus ardus. Il avait en outre une culture littéraire sérieuse, et pouvait, en sornme, être regardé comme un gentleman accompli. Mais, par ailleurs, il souffrait d'idées délirantes, et,

entre autres choses, s’imaginait être un fils naturel de George IV.

Par le testament litigieux, il gratifiait largement la € Corporation of Brighton ». On se rappelle tout l'intérêt que portait George IV à cette ville et à son Pavillon, et aussi à Mrs Fitzherbert. Et l’on comprend alors la question posée au jury, que le juge invite à « considérer si le caractère de la folie ne montre pas une possibilité de connexité entre le testament et la démence dont souffrait le testateur : à savoir qu’il se croyait apparenté à l’homme qui avait conçu une si profonde sympathie pour la ville de Brighton ».

Il n’est pas surprenant, dans ces conditions, de voir le jury rapporter un verdict de nullité, basé sur ce fait évident que le testateur n’était pas, en exprimant ses dernières volontés, suffisamment sain d'esprit.

II. Conclusion. — Il est donc maintenant établi, en droit anglais, comme un principe fondamental, qu’il peut exister un état de démence partielle qui ne détruit pas la capacité testamentaire, à moins qu’il ne soit dans un rapport de causalité avee l’acte luimême.

D'un côté, la simple existence d'idées délirantes sans rapport avec les dispositions testamentaires, n’invalidera pas l’acte. D’autre part, aucun degré de capacité d’affaires, quelqu'élevé qu’il soit, ne suïfira pour faire maintenir un testament, s’il est par ailleurs démontré que celui-ci à été dicté par la folie elle-même : « Un homme peut être capable de mener des affaires très compliquées et très importantes, impliquant lPexercice

d’un pouvoir intellectuel considérable, et cependant être en butte à une monomanie de nature à le rendre incapable de tester. »

III. — Une dernière question se pose qui ne laisse pas d’être très importante : elle n’a jamais été approfondie en droit anglais. Les dispositions d’un testament sont-elles divisibles de leur nature? S'il est prouvé que certaines de ces dispositions ont été influencées par la démence du de cujus, tandis que d’autres ne Pont pas été, pourra-t-on annuler les unes, et valider les autres?

On peut, en faveur de la divisibilité d’un testament, tirer argument du cas Banks v. Goodfellow. Logiquement, les conséquences du principe posé doivent aller jusque-là. Si les dispositions dictées par l’insanité avaient été contenues dans un testament distinct, et les autres, librement voulues, dans un second acte, le premier aurait été déclaré nul, et le deuxième, valable. Pourquoi le simple fait de réunir dans un même acte ces deux ordres de dispositions viendrait-il affecter le principe?

D'autre part, on peut faire valoir que les tribunaux appliquent la règle de la divisibilité lorsqu'un testament est vicié pour partie par le dol, l'erreur ou la violence (undue influence). Il ÿ à là une analogie frappante avec le cas qui nous occupe (1).

Il est vrai que l’on peut objecter que le testament est un acte indivisible et qu’influencé pour partie par

(1) Trimlestown v. D’Alton (1827); Allen v. Me, Pherson (1845); Fulton v. Andrew (1875), Guardhouse v. Blackburn (1866); Harter v. Harter (1873).

sn. AC I |

la folie, H doit tomber tout entier, De même, un contrat de vente de marchandises en plusieurs lots est indivisible : si la lof (statuts of F'rouds) exige que le contrat sit rédigé par écrit pour l’un des lots, le contrat tout entier sera nul, #5) est verbal, méme en ce qui concerne les autres lots, bien que ceux-ci ne tombent pas sous l'application du statut (1),

La question n’a pas 6 tranchée : peut-être est-il perrnis de croire qu'elle le serait dans le premier sens, en vertu 1néme de l’analogie qui existe entre le consentement vicié par l'erreur, le do) où la violence, et Ja volonté égarée yar 2 folie,

loragruphe IV,

De Ja Preuve de Ja capacité testamentaire.

Un testament est produit en justice : est-ce à celui qui attaque ce testament de prouver l'incapacité du de oujus où bien appartient-il 4 la partie qui linvoque d'établir la sanité d'esprit du disposant? Pour résoudre

“cette question, il suffit de #e rappeler Ja regle fonda-

mentale posée en téte de cette section : Je testament doit étre Vacte d’une personne saine d'esprit, « of 4 sound disposing mimi ». Des lors, c'est à celui qui invoque le testament de prouver que l'acte est bien l'œuvre d’une volonté intelligente t libre (2).

(1) Balles v. Parker (1822Y Eioñt v. Thomas (1828), Bizz v. Whis king (1852),

2) Wang v. Wario, St; Button +, Saëler (1851}; Keays v, Mc Donnel (1872; Since v. Bree, 4,

Mais cette preuve est singulièrement facile; la très grande majorité des hommes, en effet, sont relativement sains d'esprit; en conséquence, sil est établi que le testateur, suivant l'expression d’un juge éminent, « s’en allait à travers le monde agissant et se comportant comme s’il était sain d'esprit », et si, d'autre part, l’acte est rationnel et régulièrement fait, il s’élèvera une présomption en faveur de la capacité testamentaire (1).

Mais il s’agit là d’une simple présomption de fait. De plus, cette présomption peut être détruite par les circonstances, lorsque, par exemple, le testateur était lunatie so found. Dans ce cas, le bénéficiaire devra prouver la capacité actuelle et relative du de cujus, pour que soit rejetée sur l’autre partie la charge de démontrer l'incapacité (2). De même, en cas d’inofficiosité du testament, on exigera de l'intéressé une preuve plus forte que la simple présomption de capacité (3).

La preuve de la capacité établie, le défendeur $s’efforcera de la faire tomber, soit en démontrant une insanité générale (dans le cas où le demandeur se sera borné à invoquer la présomption de fait dont il vient d’être parlé), soit en prouvant une aliénation partielle influençant vraisemblablement Pesprit du de cujus.

Mais le demandeur pourra répliquer en soutenant

(1) Waring v. Waring, cit.; Symes v. Green (1859).

(2) Bannatyne v. Bannatyne, cit.; Whecler v. Alderson (1831); Prinsep v. Dyce Sombre, cit.

(3) Evans v. Knight (1822); Williams v. Goude (1828); Steed v. Calley (1836).

que le testament à été fait pendant un intervalle lucide (premier cas), où qu’en réalité la volonté ou l’intelligence du testateur n’a pas été altérée par la monomanie dont il souffrait,

Si les preuves dans un sens et dans l’autre arrivent à se balancer, le juge devra pencher vers l'incapacité, car, étant donnée la règle générale, il est logique d’exiger une preuve de capacité plus forte et plus convaincante. En conséquence, lorsque la preuve de la sanité d'esprit ne l'emporte pas sur la preuve contraire, c’est à tort que l’on dit au jury que le cas doit être régi par la présomption générale de la capacité. D’aiïlleurs, en fait, lorsque l’insanité habituelle est établie, mais qu’un intervalle lucide est invoqué, si cette dernière preuve laisse place à un doute, l’on présumera la continuation d’un état de choses habituel.

Lorsqu'un testament est resté en la possession de son auteur jusqu’à la mort de ce dernier, mais qu’il n’a pu dans la suite être retrouvé, on doit, d’une façon générale, présumer que ce testament a été détruit par le testateur lui-même avec l'intention de le révoquer. Toutefois, quand, postérieurement à la rédaction de l’acte, le de cujus est devenu par suite de démence incapable de tester, le défendeur qui soutient la révocation devra prouver que le testament à été détruit par le testateur pendant qu’il était sain desprit (1).

Enfin, s’il est établi qu'une personne décédée était absolument incapable de faire un testament, bien qu’en

(1) Sprigge v. Sprigge (1868); Benson v. Benson (1869); Harris v. Berall (1858).

fait elle en ait rédigé un, on pourra la considérer comme intestat et prendre les mesures légales qui s'imposent (1).

Paragraphe V

Droit comparé

Il nous paraît très intéressant d'établir entre le droit anglais et le droit français un parallèle rapide sur tous ces points. D’une part, nous remarquons une analogie frappante entre les principes fondamentaux des deux législations, de même que pour ce qui touche aux faits constitutifs de démence. Maïs, d'autre part, une différence profonde s’accuse en ce qui concerne la capacité testamentaire de l’interdit et aussi, bien que moins gravement, au point de vue du fardeau de la preuve.

Successivement, nous étudierons ces deux chefs de comparaisons.

AÀ.— Aux termes de l’article 901 C. C., « pour faire une donation entre vifs ou un testament, il faut être sain esprit ». « À vrai dire, cette disposition n’établit pas une incapacité; elle constate un fait et la règle qu’elle formule n’est pas vraie seulement pour les testaments ou les donations : e’est une règle géné- ‘ale applicable à tous les actes juridiques. Tous exigent également une volonté intelligente et libre en la personne de leurs auteurs » (2). Mais ce principe,

(1) In lhe goods of A. G. Rich (1892).

(2) Planiol, op, cù. t. III, n° 2872 et 2873 combinés

posé par l’art. 901, à, en droit français, une portée toute particulière et d’une grande importance. Nous Savons, en effet, qu’à la différence du droit anglais, les héritiers d’une personne n’ont pas le droit d’attaquer les actes de leur auteur après son décès, sauf exceptions : l’art. 901 en crée une; la sanité d’esprit du testateur est un élément essentiel de validité et, si elle fait défaut, quand bien même la démence ne résulterait pas de l’acte lui-même, ou que l’interdiction n’eût pas été provoquée, le testament pourra être attaqué et annulé. L'intelligence et la volonté du testateur doivent, au moment de l'acte, fonctionner normalement, sans quoi l’acte est inexistant.

N'est-ce pas la signification très exacte de la règle anglaise : le testament doit être l’acte d’une personne saine d'esprit, « of a sound disposing mind » ? Et, chose remarquable, nous retrouvons dans les décisions du droit français les termes mêmes des cas anglais : « Pour que le testateur soit réputé sain d'esprit, il faut qu’il soit en état de comprendre la portée de la libéralité qu’il fait, qu’il ait la volonté de faire cette libéralité et soit en situation de manifester cette volonté » (1).

— La même analogie existe en ce qui concerne les faits constitutifs d’insanité. En somme, «pour lapplication de l’article 901, il n’y à aucune distinction à faire suivant le cause ou la nature de la démence. Qu'il s'agisse d’une démence permanente, habituelle

(1) Douai, 26 fév. 1851 (Jurispr. Douai, 9, 122).

ou accidentelle, peu importe; il suffit qu’au moment de l’acte il y ait eu défaut de lucidité ou de volonté. »

Aussi nous semble-t-il hors de propos d'établir une comparaison entre les différentes formes d’aliénation mentale créant l'incapacité; elles comportent les mémes effets. Tout se ramène à cette pure question de fait : le testateur avait-il, au moment de lacte, une intelligence et une volonté suffisantes?

Toutefois, nous savons qu’en droit anglais une évolution remarquable s’est produite au point de vue de l’incapacité résultant de l’aliénation mentale partielle ou monomanie. Quel est, à ce point de vue, le droit français?

De même que Lord Brougham soutenait en droit anglais l'effet absolu de la monomanie, de même, en droit français, quelques auteurs, dont le plus illustre est Troplong, ont prétendu que la monomanie devait entraîner la nullité de l’acte. Il est curieux d'observer la similitude d’argumentation et même de mots : « la raison humaine est une et indivisible; il est impossible que lerreur, si elle s’est emparée de l’un des côtés de l'intelligence, ne rejaillisse pas sur les autres côtés (1).

Cette doctrine n’a pas été suivie, car il est scientifiquement certain qu'un monomane peut disposer en toute liberté d'esprit. Il le peut, mais le contraire est également vrai, la monomanie peut être une cause dinexistence de l’acte. À cette question, « laliénation partielle anéantit-elle la capacité testamentaire? »

lon ne peut done pas faire de réponse absolue, Le

(1) Troplong, t. I, n° 454.

testament est nul, sil est l’œuvre de la partie malade de Pintelligence, 4. e. le résultat de la monomanie; il est valable dans le cas contraire. C’est, évidemment, la solution anglaise; c’est également la solution du droit français actuel.

De nombreuses espèces sont là pour le démontrer.

Par exemple, le fait que l’étude des sciences occultes a conduit le disposant à des divagations absurdes et malsaines ne pourrait être considéré comme une cause suffisante de la nullité du testament qu’autant qu’elle aurait également, dans la vie pratique, amené son insanité d'esprit (1). De même, on ne peut prononcer la nullité d’un testament pour insanité d'esprit du testateur, pour ce seul motif que certains faits attestent l’irrascibilité de son caractère, un désordre de ses facultés mentales restreint à une nature spéciale d'idées et la prédominance d’idées matérialistes poussées à leurs conséquences extrêmes (2), De même encore, un testament peut être déclaré valable même lorsqu'il est l’œuvre d’une personne atteinte de monomanie ou d’un trouble partiel de l’intelligence, s’il est constaté par les juges du fait qu’au moment où l’acte à été fait, cette personne n’était point sous l’empire de ce trouble de l'intelligence et jouissait de la plénitude de ses facultés et de sa raison. Spécialement, est valable le testament fait par une personne qui croyait que sa famille, aidée de ses médecins, voulait l’empoisonner si cette personne

(1) Chambéry, 9 août 1876 sous Cass. 6 août 1877, Bertet (D 78, 1#168) (2) Paris, 27 nov. 1877, Hugard (D. 78, 2, 188),

manifestait dans l’acte de bons sentiments vis-à-vis de ses parents en leur faisant des libéralités, et si le testament ne contient aucune trace de la monomanie ou de la haine du testateur contre sa famille (1).

D'un autre côté, le testament sera annulé s'il est le résultat de la monomanie. La démence, bien que limitée dans un certain ordre d'idées, pourra, suivant les circonstances, devenir une cause de nullité du testament de celui qui en est atteint. Il à été jugé qu’il y avait lieu d'annuler la disposition faite par une personne qui, d’ailleurs, conversait et raisonnait juste, mais qui était constamment dominée par cette idée fixe qu’elle était « travaillée » par une maladie qui lui avait été donnée par son frère et sa sœur, alors du moins que la disposition était le résultat de cette monomanie, le disposant étant dominé par elle de façon à ne pas pouvoir agir d’une manière éclairée (2). Dans le même sens, la monomanie ou démence partielle du testateur, notamment celle qui consiste dans l’idée fixe qu’il est environné d’embâûches et d’assassins, peut être une cause d'annulation de son testament, alors qu'il est établi que le disposant était, au moment où a été fait le testament, sous l’empire de cette idée fixe; et il importe peu qu’à la même époque ses facultés intel-

(1) Cass. 9 avr. 1862, Choger (S. 62, 1, 569. D. 62, 1, 366). Cette espèce semble bien démontrer qu'en réalité en face d’un cas de folie partielle, il y a de véritables intervalles lucides comme dans la folie totale; et, pendant ces intervalles, la capacité de fait existe.

(2) Bordeaux, 14 avr. 1836, Galabert (S. 36, 2, 409). Cp. les cas anglais Waring v. Waring, Smith v. Tebbit, ete,

lectuelles eussent encore eu un certain degré de force et d'activité (1).

On ne trouve, en faveur de la doctrine de Troplong, qu'un arrêt de la Grande Chambre du Parlement de Toulouse, datant de 1729 (2) et qui annule le testament d’un homme atteint d’une monomanie qui consistait à se croire fille et qui, sous tous les autres rapports, était sain d'esprit. On à vu que la jurisprudence moderne n’a pas suivi cette voie et que, de même qu’en droit anglais, la monomanie ou aliénation mentale partielle n’est pas nécessairement une cause de nullité des testaments.

Observons enfin que, comme en Angleterre, l’inofficiosité du testament, c’est-à-dire l'oubli que le disposant fait de sa famille, ne suffit pas en elle-même pour faire tomber l'acte. Il faut prouver l’insanité d'esprit (3).

B. — Mais le droit français se sépare du droit anglais au point de vue de la capacité de l’interdit et de la question de la preuve.

1° L’interdiction frappe l’aliéné d’une incapacité absolue. « Tous actes passés postérieurement (à l’interdiction) par l’interdit seront nuls de droit » (4). D’après la majorité des auteurs et suivant la jurisprudence, cette disposition est absolue : le testament ne peut y échapper. Pour le démontrer, on $’appuie sur la lettre du texte et, d'autre part, on prétend que les motifs

(1) Bordeaux, 27 mai 1852, Forfrède (Dalloz, 54, 5, 246). (2) Cité par Serres. Intr. au dr. fr., 1. IX, tit. 12, $ 1.

(3) Cass. 18 oct. 1809, Maretti et Larmauger (S. et P. chr.). (4) C. C. art. 502.

essentiels de cet article, la présomption d’insanité d’esprit sur laquelle il repose, la difficulté, l'impossibilité de discerner les intervalles lucides, ne comportent aucune distinction entre les différents actes.

Ce n’est pas à dire que l'opinion contraire n’ait pas été soutenue : elle à trouvé les plus éloquents défenseurs. Demolombe, notamment, à plaidé sa cause avec chaleur. Sans parler des arguments qu’il tire des traditions du droit romain et de l’ancien droit français, ni de ceux qu’il déduit de l'examen des textes mêmes de notre Code, il nous semble que son appel « à la raison, à l’humanité, non moins qu'aux règles de la science médicale » eût dû être entendu.

« L’interdiction totale et absolue ne serait plus une mesure de protection, mais constituerait elle-même, dans son exagération, une atteinte pleine de dureté et d'inhumanité aux droits les plus précieux du citoyen. Qu'y aurait-il, en effet, tout à la fois de plus inconséquent et de plus tyrannique qu’une loi qui déclarerait absolument incapable en droit, un individu qui serait, en fait, très capable de consentir, qui le déclarerait incapable, non point par l'effet d’une déchéance pénale quelconque, mais dans un but de garantie et de protection » (1).

Et l’éminent civiliste invoque ensuite à l’appui de sa thèse les témoignages des illustres aliénistes de son temps, témoignages qui n’ont fait depuis que se préciser et se confirmer : «pendant lintermittence, l’aliéné

(1) Demol. Trailé de la Minorilé, tome IE, 4° éd., n° 648,

jouit de la plénitude de sa raison » (1), écrit le docteur Esquirol; et Broussais cite l'exemple d’une dame qui avait, depuis trente ans, des accés annuels de folie qui duraient trois ou quatre mois; elle en pressentait le retour et se rendait dans une maison d’aliénés; l’accès passé, cette dame retournait chez elle et conservait sa raison jusqu’à l’année suivante (2).

Nous savons que le droit anglais n’a pas manqué de céder à des raisons de justice et d'humanité aussi puissantes; et il permet au lunatic so found de tester, quand il à recouvré une sanité d'esprit suffisante pour le faire.

La Jurisprudence française appuyée par une grande partie de la doctrine, ne s’est pas rendue à la forte argumentation de l’un de nos plus grands juristes elle #est attachée à la lettre du Code, moins soucieuse des intérêts supérieurs de l'individu que de l’application étroite des textes. On à cherché pour la défendre des motifs d'ordre général; on à objecté notamment que permettre à l’interdit de tester serait ouvrir la porte aux intrigues; on ne peut nier qu'il n’y ait là une part de vérité. Mais la réponse, il nous semble, est facile; tout d’abord, ce danger existe, aussi grand, pour chaque testateur, et d'autant plus grave que trop souvent l’on attend pour faire son testament d’être à la derniére extrémité; mais à cela, comme aux risques que court l’interdit, il y à un reméde : si une volonté à pesé sur celle du testateur, au point de s’étre substituée à elle, et de l'avoir effacée, la loi permet de faire tomber Pacte

(1) Esquirol, t. I, p. 79 et suiv.; v. aussi Pinel, Traïlé, p. 452. (2) Broussais, Traité de V Aliénation d de lu Folie.

pour captation (1). Et d’ailleurs, quelque grave que soit ce danger, le seul fait de son existence ne saurait justifier la défense faite à l’interdit d'exprimer sa volonté, alors qu’il peut vouloir sainement, et de le condamner à une sorte de mort civile, de l’enterrer pour ainsi dire vivant.

Cette jurisprudence ne devait pas manquer de fournir aux sociologues et aux philosophes une arme puissante contre l’interdiction : et, en réalité, ils l’ont combattue avec force au nom de la science et de la liberté individuelle. À l’heure actuelle, il semble qu’un courant d'opinion se forme qui aboutira à suspendre dans certains Cas l’effet absolu de l’article 502. Dans son projet, la Société d’études législatives (2), sous linfluence de M. Saleilles, propose d'admettre la possibilité de la preuve d’un intervalle lucide même au regard de linterdit. L’interdiction ne créerait plus qu’une présomption d'état habituel de démence, que ia preuve contraire pourrait entamer.

En somme, on tend à adopter le système anglais : le verdict de lunacy, nous le savons, ne crée qu’une présomption pirma facie, qui peut tomber devant la preuve d’un intervalle lucide. Et cette solution semble être la plus juste, la plus respectueuse des droits de lPaliéné : « plus l’état est habituel, plus les instants de lucidité peuvent être fréquents, plus il y a lieu de

(1) Du moins, si la captation présente les caractères du dol, c’est-à dire si elle est accompagnée de manœuvres artificieuses et d’insinuations mensongères. V, Planiol, t. IL, n° 2884 et les espèces citées.

(2) V. Bul. Soc. d’ét. lég., projet, p. 313, art. 18.

sauvegarder et de garantir ce qui peut rester de liberté et de raison au pauvre malade » (1).

29 Preuve. — Nous avons vu que le droit anglais, partant de ce principe que pour faire un testament il faut une capacité en quelque sorte « supérieure », exige que celui qui produit un testament démontre préalablement la sanité d'esprit de l’auteur. Dans la plupart des cas, il est vrai, cette preuve est établie par la simple normalité de la conduite du testateur : il suffit de prouver que ce dernier agissait et se comportait comme tout le monde.

En droit français, cette preuve n’a même pas besoin d’être faite : une personne invoque l’autorité d’un testament; ce sera à celui qui en conteste la validité de prouver que l’auteur était incapable (2). En d’autres termes, nous appliquons ici le principe général : la capacité est la règle et l’incapacité l'exception. L’auteur du testament est présumé capable : c’est à celui qui soutient le contraire de démontrer l’insanité d’es-

prit.

Peut-être cette règle est-elle plus logique que celle ad-

mise en droit anglais : (il faut observer d’ailleurs que certains auteurs anglais (3) ont soutenu cette même règle de la capacité présumée). Elle est conforme aux principes généraux du droit : le fardeau de la preuve in-

(1) Même ouvr., loc. cit.

(2) Planiol, t. III, n° 2876. Cette preuve peut d’ailleurs être fournie par tous les moyens et les juges du fait apprécient souverainement les circonstances. Cass., 21 fév. 1887 (S. 87, 1, 296). Cass. 3 av. 1872 (D. 72, 1, 415), etc.

(3) V. Pitt-Lewis, op. cit, p. 271 en note.

combe au demandeur; celui qui produit un testament ne peut en vérité être considéré comme tel, il est dans une position acquise, une position de défense; son adversaire devra, pour l’en déloger, démontrer l’incapacité du testateur : « onus probandi incumbit ei qui

dicit ».

SECTION II