DE L'INFLUENCE DE L'ALIÉNATION MENTALE SUR LA CAPACITÉ MATRIMONIALE

« Le mariage est un contrat par lequel l’homme et la femme établissent entre eux une union que la loi sanctionne et qu’ils ne peuvent rompre à leur gré » (1).

Le mariage est donc un acte juridique d’une gravité exceptionnelle, générateur des droits et des devoirs familiaux, intéressant ainsi au plus haut point l’ordre social. Quelle est l'influence de l’aliénation mentale sur sa formation et sur sa rupture? C’est ce qu’il est intéressant de fixer.

Mais tout d’abord il faut remarquer que le droit anglais distingue, au point de vue de la capacité matrimoniale, le lunatic so found du lunatice not so found, d’une façon absolue. TL’interdit anglais ne peut $se marier, même pendant une intervalle lucide : l’aliéné ordinaire le peut, sil à une capacité relative suffisante. Une division très nette s'impose donc : dans un premier paragraphe nous parlerons de l’interdit anglais,

(1) Planiol, t. I, n° 691.

en lui comparant la situation faite par la jurisprudence à linterdit français; puis, dans une seconde partie, nous étudierons les rapports de l’aliénation mentale et de la capacité matrimoniale en droit commun.

Paragraphe I

De lInterdit anglais au point de vue du Mariage.

Le mariage des lunatics so found est nul; ou mieux il est inexistant, même quand il à été contracté pendant un intervalle lucide (1).

Les auteurs anglais se contentent de poser cette règle, sans essayer de la justifier et de la commenter.

Nous avons vu combien le droit anglais est respectueux des libertés individuelles : nous avons notamment longuement étudié la capacité testimoniale du lunatic même interdit, auquel on permet de disposer de ses biens à cause de mort, s’il retrouve le minimum de capacité requis. Il serait étonnant de voir s’évanouir sans raison ce principe de justice, dans une législation qui l’a si complètement adopté. Pourquoi défendre à l’interdit de se marier? C’est dans la nature même du mariage, dans son but, qu’il faut chercher l’explication de cette règle : et nous verrons comme elle est juste en soi, et socialement nécessaire.

« L’institution du mariage, écrit M. Planiol (2), à

p (1) Encyclov., op. cit, v° Lunacy, p. 446.

V. Halsbury, op. cit., v. Lunatics, n° 822. Marriage of Lunatics Act, 1811 (51 Geo, 3, c. 37), Turner v. Meyers (1808). (2) Planiol, tome I, n° 694.

plus d’une utilité. Celle qu'on met toujours en avant, c’est l’association des époux... Mais ce west pas lintérêt personnel des époux qui justifie le mariage. Son motif supérieur se trouve dans les devoirs communs des parents envers les enfants; l’union prolongée des père et mère n’est que le moyen de remplir ces devoirs. C’est la faiblesse de l'enfant que la mère est impuissante à protéger seule qui à imposé à l’homme cette union perpétuelle. Sans cette nécessité, l'humanité aurait pu s’en tenir aux mœurs préhistoriques, à la phase primitive des unions libres et temporaires. La production de générations nouvelles, et je n’entends pas seulement par là la procréation des enfants, mais leur protection et leur éducation, telle est la véritable raison d’être du mariage. » Cette définition magistrale du but du mariage nous fournis, il nous semble, les raisons suffisantes pour justifier la défense absolue faite à l’interdit de se marier. L’interdiction, en effet, implique un état habituel de démence : cet état habituel n'exclut pas les intervalles lucides, et la volonté peut exister chez un dément de contracter mariage, avec une clarté et une puissance normales. Mais, si cette intermittence permet juridiquement la formation du contrat, elle ne sera pas suffisante pour laisser le mariage remplir son rôle et atteindre son but. Le mariage est plus qu'un contrat : c’est un état créé par un contrat, et cet état comporte de lourdes charges et de graves devoirs; Pintervalle lucide qui, accidentellement, traverse la vie d’un aliéné, ne peut pas en vérité donner à l’interdit le temps de satisfaire à ces devoirs et de supporter ces

charges. Si c’est le père qui est aliéné et interdit, à qui ira la puissance paternelle et qui assumera le rôle de protection et d'éducation des enfants? Un tuteur n’est pas un père et la charge qui lui incombe lui semble la plupart du temps trop lourde. Si c’est la mère, qui remplacera auprès des enfants cette vigilante gardienne?

Surtout cette règle est socialement nécessaire : on à beau dire qu’un fou ne procrée pas fatalement des fous; il n’en reste pas moins vrai que, la plupart du temps, ou bien les enfants de parents aliénés meurent dés leur bas âge, ou bien ils grandissent avec la tare atavique, et que toujours et dans tous les cas ils gardent moralement cette tare d’être des fils ou des filles de déments! Qu'on nous permette à ce sujet de faire appel à l’éloquence des chiffres : il s’agit d’une statistique dressée dans le département de la Seine pour mille aliénés mariés. Bien entendu, on ne parle pas spécialement d'aliénés interdits; mais on peut, de cette statistique, tirer argument contre le mariage des aliénés en général et a fortiori des interdits. « Sur 1.000 unions, 266 sont demeurées stériles; pour les 732 autres, nous avons enregistré 2.378 grossesses, dont 284 terminées par des fausses couches; nous avons compté, en outre, 48 mortnés; enfin, 563 enfants nés vivants et viables sont décédés en bas âge. Certaines familles ont été particulièrement éprouvées, celles des alcooliques et des paralytiques généraux : pour ces deux catégories, la mortalité infantile s’est élevée à 49 pour 100 » (1). Et si l’on

(1) V. article signé par le docteur A. Filassier dans le Journal du 17 avril 1913.

songe, au surplus, que l’hérédité est, quoiqu’on dise, une cause d’aliénation mentale et que, par ailleurs, l'alcoolisme et certaines affections que le sang transmet, exercent une influence dégradante sur l’être physique ou moral des enfants qui grandissent, l’on se prend à souhaiter que cette proportion énorme d’enfants mort-nés s’accroisse encore.

On peut, il est vrai, objecter que le mariage d’un interdit est parfois nécessaire pour légitimer un enfant naturel où pour remplir vis-à-vis d’une concubine un devoir moral impérieux, ou encore que défendre à un interdit de se marier c’est attenter à la liberté individuelle, car c’est le priver de la jouissance même du plus naturel de ses droits. Sur le premier point, on peut dire que le pouvoir tutélaire qui exerce les droits de l’interdit peut aussi, dans une certaine mesure, remplir ses devoirs; sur le second, on doit répondre que les droits individuels sont souvent limités dans leur jouissance même par les droits sociaux et qu’il serait contraire à l'intérêt social et inhumaïin au regard même des êtres appelés à former la famille de linterdit, de permettre à ce dernier de contracter mariage et de procréer des malheureux et des infirmes, vaincus d'avance dans la lutte pour la vie. Si, d’ailleurs, le malade recouvre la raison, s’il se guérit, rien ne sera plus facile que d’obtenir main-levée de l'interdiction et de lui permettre ainsi de se créer un foyer.

Telles sont, il nous semble, les raisons qui militent en faveur de la défense faite à l’interdit de se marier; le droit anglais, droit essentiellement utilitaire, les a

adoptées. D’où vient qu'en France la doctrine et la jurisprudence elle-même semblent admettre la possibilité du mariage de l’interdit? alors que, d'autre part, on lui refuse le droit de tester!

Il y à là, à notre sens, en dehors de toute argumentation de textes, un illogisme inexplicable. Rédiger son testament, disposer de ses biens à cause de mort, en un mot dicter ses dernières volontés, lorsque l’on à suffisamment de jugement et de raison pour le faire, quoi de plus naturel? L’interdiction n’a qu’un but : protéger l’aliéné. Nous nous sommes efforcés de démontrer que cette protection deviendrait tyrannique si elle empêchait l’aliéné de jouir de ses droits. Le testament est un acte juridique qu'un court intervalle lucide peut permettre à l’interdit de vouloir sainement : pour lui, aucune charge, aucun devoir n’en résulte; il n’a fait qu’exprimer sa volonté, librement. Pourquoi ne pas la respecter?

Il en est autrement, nous l’avons vu, du mariage; un contrat le crée, et ce contrat, un aliéné peut, comme pour tous les autres contrats, être capable en fait de le passer. Mais l’état qui en dérive est continu; il exige, pour laccomplissement des charges qu’il impose, une intelligence et une volonté normales et persistantes. Par définition, l’interdit ne peut pas les avoir : il ne doit pas se marier (1).

La doctrine française, une fois de plus séduite par la

(1) V. Planiol, t I, n° 710. D’après cet anteur, la Jurisprudence ne s’est pas encore prononcée définitivement sur cette question. I’arrêt de 1844 nous paraît cependant catégorique : Cass. 12 nov. 1844. D. 45, 1, 99.

lettre des textes, admet la possibilité du mariage de l’interdit; la jurisprudence semble Pavoir suivie dans cette vole.

Il paraît regrettable que le droit français n’ait pas bien plutôt admis la solution du droit anglais, qui, au fond, avait été voulue par les auteurs de notre Code et qui est soutenable en l’état actuel des textes (1). Peut-être les nécessités et les contingences de la vie sociale amèneront-elles le législateur français à modifier cet état de choses. Toujours est-il que cette thèse pourrait provoquer les résultats les plus fâcheux si, en fait, la vie courante ne se chargeait d’en limiter les applications; il faut dire, en effet, qu’une personne dont la folie est bien caractérisée — et c’est le cas des interdits — ne trouve pas à se marier aisément. Mais défendre à l’interdit de se marier n’en est pas moins urgent, car, pour les misères sociales, il en est comme pour les maladies humaines : « mieux vaut prévenir que guérir »,

Paragraphe II.

De l’aliéné non interdit au point de vue de la capacité matrimoniale.

L’incapacité de droit n’est point ici intervenue; nous avons simplement à tenir compte de l'incapacité de

(1) Le projet du Code civil déclarait l’interdit incapable de se marier, L'article qui contenait cette disposition fut retranché sur une observation de Cambacérès que c'était la conséquence de la règle générale qui exige pour le mariage un consentement valable (Fenet, t. IX, p. 8 et 12).

fait, en nous souvenant qu’elle à toujours en droit anglais un caractère essentiellement relatif.

A côté de la célébration même du mariage, nous avons en droit anglais la promesse de mariage : quelle influence Paliénation mentale va-t-elle exercer sur la capacité nécessaire à l’accomplissement de ces actes? Quel rôle, au surplus, jouera-t-elle, dans Ïa dissolution du lien matrimonial?

A. Promesse de mariage, — En droit anglais, la promesse de mariage est un véritable contrat, dont l’existence peut être prouvée par écrit ou par témoins (1). L’aliénation mentale peut rendre ce contrat annulable aux conditions ordinaires, i. e., si la partie aliénée peut démontrer à la fois l'existence de son incapacité relative et la connaissance de cette incapacité par le co-contractant.

Mais, en réalité, il s’agit là d’une obligation de faire : les deux fiancés se sont engagés à contracter mariage. Si, au moment fixé pour l’exécution de cet engagement, l’une des parties est folle, pourra-t-on contraindre celle-ci à tenir sa promesse, ou, ce qui revient au même, pourrat-on condamner l’aliéné pour inexécution du contrat, breach of promise? La démence constitue un véritable cas de force majeure, act of God, qui dispense de Paccomplissement de sa promesse la partie qui en est atteinte; en somme, c’est la règle générale qui s'applique aux obligations de faire.

La jurisprudence anglaise a admis cette règle : « Le

(1) V. Gérard, Thèse Rennes 1910, Les Torts ou Délits civils en droù anglais, p. 435 et suiv,

défendeur aura gain de cause, s’il prouve qu’il était incapable au temps fixé pour l’accomplissement de la promesse de mariage, à moins que la rupture n’ait été consommée alors qu’il était encore sain d'esprit » (1). Dans le cas écossais Liddell v. Easton's Trustees, Popinion fut émise par le Lord Justice-Clerk « qu’une « breach of promise of marriage » est justifiable lorsque l’une des parties devient folle après avoir donné sa parole (2).

Mais le fait pour un contractant d’avoir été, antérieurement à la promesse de mariage, aliéné et interné, n’est pas une exception suffisante à une action pour rupture de cette promesse (3).

Cette règle à en droit anglais d'autant plus d’importance que la jurisprudence se montre en cette matière d’une sévérité exceptionnelle (4). En droit français les fiançailles n’ont plus aucune valeur juridique; toutefois, les tribunaux ont été amenés souvent à les sanctionner sur le terrain délictuel, et l’on comprend que, sur ce terrain comme dans le domaine des obligations, la démence joue un rôle important : pénalement, elle supprime la responsabilité; civilement, elle est un cas de force majeure légitimant l’inexécution d’un contrat,

(1) Æncycl., v° Lunacy, p. 447 et le cas Barnard v. Jarrard (1896).

(2) Liddell v. Easton’s Trustees (1907).

(3) Encycl., loc. cit.

(4) « Si ie défendeur s’est conduit avec brutalité et égoïsme, au mépris des sentiments de la jeune fille, il pourra être condamné à lui payer 1.200 livres; enfin, s’il à la folie d’incriminer la conduite de son exfiancée sans pouvoir prouver ses allégations, il sera probablement condamné à 2,000 livres de dommages-intérêts. » Æncycl., vol. 4, v° Damages, p. 313, V. aussi Thèse Gérard, précitée.

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quand, par ailleurs, elle n’a pas fait obstacle à sa formation.

B. Mariage. — Le mariage, nous l’avons vu, est un contrat qui crée un état juridique déterminé, l’état de gens mariés, qui implique des droits et des devoirs réciproques. Ce contrat n'échappe pas au principe fondamental de la capacité de fait : il doit être l’œuvre d’une volonté intelligente et libre,

Mais, là encore, il faut se placer en face de l’acte particulier accompli : la capacité de fait est toujours relative. Il n’est pas besoin d’une sanité d'esprit continue et totale; il suffit, pour que le mariage soit valablement contracté, qu’au moment de Pacte les parties connaissent la nature de l’engagement qu’elles prennent et sa portée.

Cependant, il faut dire que la théorie soutenue par Lord Brougham a exercé à ce point de vue une certaine influence. Sir J. P. Wilde disait que, « dès qu’il est prouvé que les facultés mentales d’un individu ne sont pas intactes, le juge n’a pas à mesurer l'étendue du dérangement (1), il doit prononcer la nullité du mariage ». On reconnait bien la théorie du cas Waring, que nous avons longuement étudiée : l’esprit est un et indivisible, le moindre degré d’insanité est fatal à la capacité de fait.

Mais nous savons que ce «type » abstrait à été rejeté par la Cour du Banc de la Reine dans Banks v. Goodfellow; le droit anglais à définitivement adopté la

(1) Hancock v. Peaty (1867).

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théorie de l’aliénation mentale partielle, ou de Pincapacité relative, et cette théorie répond bien à sa méthode empirique, dédaigneuse des principes absolus, se contentant uniquement de l’examen des faits et de leur appréciation.

Le mariage est un contrat, mais, nous l’avors vu, un contrat d’une nature spéciale, engendrant des conséquences aussi graves que durables, puisqu'il modifie l’état même des contractants. Il n’est donc pas d’un intérêt purement économique, comme les contrats ordinaires; dès lors, il n’y à pas lieu de faire à son égard échec au principe subjectif qui, nous l’avons admis, domine la vie juridique tout entière : à savoir le dogme de la volonté. En conséquence et très logiquement, le droit anglais n’exige pas que la partie non aliénée ait eu connaissance de l’état mental de Pautre; ce point de vue objectif, qui est l'exception, n’a plus ici de raison d'être. On doit uniquement tenir compte de la valeur du consentement fourni, i-e., à la fois de l’intelligence et de la volonté des contractants. « Lorsque l’incapacité peut être prouvée, peu importe que la partie saine d'esprit ait eu ou non connaissance de cet état d’incapacité » (1).

11 faut dailleurs observer qu’étant donné l’importance de l’acte Juridique qu'est le mariage, il est tout naturel de présumer sa validité quand il à été régulièrement célébré : c’est la règle adoptée par le droit

anglais : «toute chose est présumée en faveur d’un

(1) Elliott v. Gurr (1812); Maynard v. Hill (1888).

mariage régulièrement contracté » (1). Au surplus, le mariage affecte le plus souvent un caractère de solennité, qui est lui-même une garantie de sa validité. Par une conséquence logique, c’est au demandeur en nullité à prouver l’insanité d'esprit de l’un des contractants.

— Quel est le caractère de la nullité qui frappe le mariage contracté par un aliéné? Logiquement, le mariage est nul, d’une nullité absolue, mieux, il est inexistant, car la volonté d’un être intelligent lui fait défaut, Cependant il eût été scandaleux d'accorder à tous les intéressés le droit d’agir en nullité : on comprend que, eu égard à la nature du mariage, les deux conjoints puissent seuls pendant leur vie introduire une pareille demande, qui va bouleverser un état de fait accompli. En conséquence, le droit anglais admet que seules peuvent demander la nullité d’un mariage pour cause d’insanité les personnes suivantes :

1° La partie non aliénée, pendant la démence comme après la guérison de l’autre;

20 L’aliéné après sa guérison;

3° Le tuteur du mineur contractant, que celui-ci soit aliéné ou non; ,

49 Après la mort de l’un des contractants, tout intéressé (2).

(1) « ÆEverthing is preswmed in favour of à rmarriage regularly solemnised. » Encycl., loc. cit., p. 447.

(2) En droit français, la jurisprudence, faisant application de la même idée, n’admet le droit d'attaquer le mariage que pour l’époux dont le consentement a fait défaut (art. 180, C. C.); elle va ainsi beaucoup plus loin que le droit anglais.

C. Dissolution du mariage. — En droit anglais comme en droit français, l’aliénation mentale, survenant après la célébration du mariage, n’est pas en soi une cause de divorce ou de séparation de corps (1).

Mais les excès et sévices ne cessent pas d'être en droit anglais une cause de dissolution du mariage, si d’ailleurs ils procèdent d’affections violentes et désordonnées, où d’un manque de contrôle moral, qui ne répondent pas à une insanité d'esprit positive (2). Peut-être même les mauvais traitements provenant d’une folie intermittente ou récurrente pourraient être une cause de séparation judiciaire, puisque dans ce cas la partie offensée ne peut se protéger contre son conjoint en le faisant interner (3).

C’est dans cette dernière idée qu’il faut peut-être chercher l’explication de la non-admission par le droit anglais de l’aliénation mentale comme cause de divorce.

L’aliénation mentale est une maladie grave, qui peut se soigner et se guérir; comment, dans ces conditions, l’inscrire dans la loi comme une cause de divorce ou de séparation? N’est-il pas de l’essence même du mariage de «se porter mutuellement secours et assistance » ? Quelle différence subtile établir entre l’aliénation mentale et une autre maladie grave comme la paralysie, par exemple? Et puis il ne faut pas oublier que lPaliénation mentale est souvent curable : prononcer le divorce contre un conjoint hors d'état de se

(4) Hayward v. Hayward (1858); Hall v. Hall (1864) cit. Æncycl. p. 648. (2) White v. White (1859).

(3) Hanbury v. Hanbury (1892).

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défendre et qui, dans quelques années, dans quelques : mois peut-être, va entrer en convalescence et recouvrer la santé, ne sent-on pas que ce serait là une injustice flagrante, un véritable attentat aux droits de l’incapable?

D'autre part, le divorce est encore, à l’heure actuelle, considéré comme une sorte de peine prononcée contre un époux coupable : la culpabilité suppose la responsabilité; or l’aliénation mentale détruit la responsabilité, l’aliéné ne peut donc être un coupable; on ne doit pas prononcer contre lui le divorce ou la séparation, car on n’a pas le droit de le punir.

A ces arguments de fait et de droit, on peut objecter en premier lieu le danger couru par l’autre conjoint à qui l’on impose une union intolérable et, en second lieu, peut-être à ia fois le risque d’une procréation néfaste et l’intérêt social compromis ainsi doublement, tant par cette procréation, que par l’impossibilité où se trouve le conjoint de l’aliéné de contracter un nouveau mariage, plus fécond.

Le droit anglais répond à la première objection le conjoint de l’aliéné se protégera par l’internement-et, sil le veut, par l’interdiction. Dansle cas où cet internement ne sera pas possible, parce que l’aliénation n’est pas suffisamment caractérisée, et lorsque, par ailleurs, le conjoint sera l’objet de mauvais traitements, le divorce (ou la séparation) pourra être prononcé.

La seconde objection aura-t-elle suffisamment de poids pour faire admettre l’aliénation mentale comme cause de divorce? Il est permis d’en douter. On ne peut

nier cependant qu’elle n’ait une force considérable à notre avis, pourtant, elle ne peut l'emporter, d’une part en raison de la nature de lPaliénation mentale, qui est une maladie souvent curable, et, d'autre part, à cause du caractère pénal attaché au divorce ou à la séparation. Pour faire de l’aliénation mentale une cause de divorce, il faudra transformer la notion juridique actuelle de cette institution.

Il faut remarquer toutefois que de nombreuses législations ont admis cet effet juridique de l’aliénation : la Suède depuis 1810, la Suisse depuis 1814, la Bulgarie depuis 1897, l'Allemagne depuis 1910. L’étude de ces diverses lois, et notamment de la dernière en date, nous entraînerait trop loin, mais il serait très intéressant d'étudier sous quelles conditions et dans quel esprit Paliénation mentale à été accueillie comme cause de dissolution du lien matrimonial.

Cette étude serait d'autant plus importante que si le droit français n’admet pas cette thèse, du moins de nombreuses propositions de lois relatives au divorce des aliénés ont-elles été soumises au Parlement (1). En faveur de l’adoption de ce système, on invoque souvent la jurisprudence française actuelle. On s'appuie notamment su une jurisprudence constante qui assimile aux injures graves, cause de divorce, le fait pour un conjoint de sadonner à la boisson d’une façon habituelle et d’une manière scandaleuse. Bien que

(1) Entre autres, une proposition dans ce sens vient d’être déposée tout récemment par M. Maurice Viollette, député; et une seconde par M. Maurice Colin, sénateur.

lPivresse comporte souvent les mêmes effets que l’aliénation mentale proprement dite, il faut cependant se garder de lPassimiler à la démence; elle en diffère, dans sa cause, qui est la volonté, guidée, il est vrai, par la passion, et, dans sa durée, qui est le plus souvent très courte. En un mot, si l'ivresse habituelle mène tout droit: à la folie, elle n’est pas encore la folie, et l’on conçoit très bien que la loi l’assimile à une injure grave, Car il suffirait à l’époux livré à ce vice d’une volonté persistante et énergique pour ne plus boire, et s’il ne le fait pas, il manque à ses devoirs envers luimême et envers son Conjoint; il est coupable et, logiquement, les tribunaux peuvent prononcer contre lui le divorce ou la séparation.

On cite encore un arrêt de la Cour de Bordeaux (1),

qui prononça le divorce en faveur d’une femme dont le mari « déséquilibré d’origine, orgueilleux, ambitieux,

(1) Cour de Bordeaux, 1897; l’article argumentant de cette jurisp. ne donne pas de références exactes (art. du Dr A. Filassier précit.). La jurisprudence française moderne, bien loin d’étayer cette nouvelle doctrine, la combat au contraire vigoureusement et suit très exactement l’idée inspiratrice de notre législation; il semble même qu'elle va, dans cette voie, plus loin que les décisions anglaises. C’est ainsi que la Chambre des requêtes (4 mars 1902, D. 1902, 1, 192) a décidé que les violences et injures résultant d’une nervosité maladive ne sont pas une cause de divorce. Une solution analogue résulte de l’arrêt du 15 mai 1912 (Gaz. Trib., 26 sept. 1912) par lequel la même Chambre rejette un pourvoi contre l’arrêt de la Cour d’Angers, du 26 avr. 1910. La Cour décide que ne peut être cassé l’arrêt qui rejette une demande de séparation en constatant que « si le mari s’est livré sur la personne de sa femme à des actes de viclence et lui à adressé des injures qui pourraient être des causes de séparation de corps, ces faits ont été accomplis par lui sous l'empire d’une folie délirante qui en rendait leur auteur totalement responsable ». (V. art. de M. Gaudemet, professeur de droit civil à la Faculté de Droit de Dijon, Revue trimestrielle de droit civil, 1912, p. 957.)