‹ De La Capacité Civile De L'Aliéné En Droit AnglaisChapitre 34 sur 39 · ROUTE · texte numérisé non relu

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toujours lucide dans son délire, ne perdait jamais entièrement la raison, même dans ses pires extravagances ». La réponse à cet argument, les termes mêmes de l’arrêt nous la fournissent : le mari n’était pas aliéné d’une façon suffisamment caractérisée, pour que sa responsabilité ne fût pas engagée dans la conduite qu’il avait au regard de sa femme : le divorce pouvait être dès lors prononcé contre lui.

Enfin, on invoque l’autorité de deux jugements qui assimilent à une injure grave le fait d’avoir dissimulé au moment du mariage un état psychopathique anté-, rieur. Là encore n’y a-t-il pas une faute dont l’aliéné peut être déclaré responsable? Et n'est-il point inutile de faire appel à la démence, cause de divorce, pour expliquer cette décision?

Bien mieux, si la jurisprudence, grâce à l’élasticité de la théorie de « l’injure grave », arrive à rompre dans de pareils cas le lien conjugal, pourquoi établir en règle que laliénation mentale sera une cause de dissolution du mariage? N’ouvrira-t-on pas ainsi la porte à des abus et à des injustices multiples?

Disons en concluant que l’état actuel du droit anglais nous. semble juste en soi et logique. Mieux vaut défendre à l’interdit de se marier, dans un but d'intérêt social, que d'autoriser la rupture du lien conjugal pour cause d’insanité d'esprit, alors que déjà les droits et les devoirs réciproques des époux, lintérêt des enfants, la nature même de la maladie, exigent l’indissolubilité de ce lien.

— Observons enfin qu’en droit anglais la démence ne

met pas obstacle à la procédure en divorce ou en séparation intentée par (1) ou contre (2) un conjoint aliéné, lorsque cette instance est fondée sur des offenses antérieures à la folie. D'autre part, on discute si la démence, au moment dun délit matrimonial, v. g., d’un adultère, est suffisante pour empêcher le divorce (ou la séparation), conséquence de ce délit, d’être prononcé; l’affirmative semble logique, lorsqu’au moment même de l’acte, l’aliéné ne comprend ni la nature ni les conséquences de son acte.

(1) Baker v. Baker (1880).

(2) Mordaunt v. Moncrieffe (1874).

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