CONCLUSION

A travers le dédale des solutions d’espèces, il semble qu'un principe se dégage, qui domine le « droit des aliénés » en Angleterre, et peut-être le droit anglais tout entier : Le respect de l’activité individuelle combinée avec le souci de la prospérité économique générale.

Lorsque l'incapacité de droit étend sa protection sur le {unatic so found, la loi anglaise s'applique, même dans ce cas, à sanctionner les actes intelligents de l’incapable, ne voulant pas l’atteindre, sous prétexte de le protéger, dans la jouissance même de ses droits; et, d'autre part, elle sauvegarde dans la mesure du possible l’intérêt des tiers (théorie objective en matière contractuelle) et les nécessités du traitement thérapeutique (demi-capacité résultant de la théorie des necessaries).

Lorsque, par ailleurs, laliéné n’a pas été l’objet d’une « déclaration » Judiciaire, la doctrine anglaise proclame le principe de la relativité de la démence, s’efforçant de suivre, le plus étroitement possible, les fluctuations de la capacité de fait, Dans le domaine des obligations, qui intéresse plus spécialement le crédit général, elle sacrifie aux besoins commerciaux la

règle de la subjectivité, créant ainsi une sécurité efficace, nécessaire au développement économique.

11 va de soi que les décisions anglaises, basées sur des exigences pratiques, contiennent les enseignements les plus précieux, dont le législateur français peut faire son profit. Quelque délicate et quelque complexe que soit, en effet, la réforme relative à la capacité civile de l’aliéné, notre Parlement ne saurait s’en désintéresser. « La difficulté de réussir, à dit Beaumarchais, ne fait qu’ajouter à la nécessité d'entreprendre. » L’insuffisance de nos lois actuelles, les progrès de la pathologie des maladies mentales, les conceptions nouvelles de solidarité et de liberté, sont autant de motifs qui doivent hâter l’activité du législateur. Nous avons cru faire œuvre utile en indiquant à ce dernier lintérêt des théories anglaises; toute: notre ambition serait d'avoir ainsi contribué, pour une part infime, à réaliser, dans la société moderne, un peu plus de bien-être et de justice.

Vu :

Le Doyen.

G. DE CAQUERAY.

Rennes, le 15 mai 1918.

Vu et permis d'imprimer :

Le Recteur,