CHAPITRE I. — L’aliénation mentale d’après les sources anglaises

Section I. — L’aliénation mentale en général. $ I. — Exposé historique. La notion de la folie à travers les ARE Bora MENT CE SAN: MERE Career en nd 16 $ II. — L’aliénation mentale devant le Droit; est-il nécessaire d’en donner une définition juridique? ........,......... 20 $ III. — Classification légale des aliénés ................ 25 $ IV. — Comparaison du point de vue médical et du point TRUC MÉCA TE EC LE ree ne RR eE consent nee 27 Section IT. — Théorie de l’aliénation mentale partielle. (Parlial Insanity).

CÉRÉTADES ERP en Th recense doieerd es tele eue etais eos 30 $ I. — Historique de cette théorie ................. Déveiat 31 STI Son importance ere lotir sinenierdrre dents es 36 $ III. — Droit ie Li er RS ermi ete atetens es eee e À 39 CHAPITRE II. — Situation de l’aliéné dans le droit anglais. Section I. — Historique. — Common-law; Statut des Prérogatives

Royales; autres acts ...,.:.,.,, ne nes Re Male re ee

ee

Pages Section III. — Juridiction des aliénés ...,.,.......,......... 49 $ I. — Principe de la juridiction; le Judge in Lunacy; les Masters in Lunacy; juridiction d’appel ...........,....... 50 $ II. — Avantages de cette juridiction .....:.............. 51 Section III. — I’aliéné en droit public anglais. (Etude des TÉNT EnN onos Len morte 0 die 230 CDOI0e MAN ADOD DC 0 oo 0e 53 $ I. — Inspection générale des aliénés; les Commissioners in Lunacy, leur TORRES RARE EL Ce Riel cecile de 54 $ II. — Placement et Détention de l’aliéné. Principe de l'intervention de l'autorité judiciaire ........:.,....... 56

A. Formalités : 1° wrgency order; 2° reception order ; 3° sum- IRATYROT TER rAUtLeS OnATeS rer ee creer rec ere rie B. Catégories d’aliénés : 1° private patients ; 29 wandering or mneglected ‘lunatics ; 3° pauper lunatics ; 4° criminal

MENACE MD MOIS Ts trees rseriieceoidler eee

Conclusion: LATE ne 0 MR A RE SE AE ee ee