ODA

suite de quelque maladie du cerveau ou du système nerveux » (1).

Cette définition est peut-être scientifiquement satisfaisante. Mais, de même qu’à celle donnée par Pope, on pourrait lui reprocher de ne pas être légale. La loi et la médecine n’envisagent pas — nous essaierons de le démontrer plus loin — l’aliénation mentale de la même manière. Le médecin voit dans l’aliéné un. malade qu'il faut soigner; le juriste, du moins en principe, ne s’occupera de l’aliéné qu'autant qu'il agira et qu’il aura ainsi besoin de protection. Or, les deux précédentes définitions ne font pas état de cette dissemblance : elles sont scientifiques, uniquement.

Quel que soit d’ailleurs le mérite de ces définitions, en fait, la loi anglaise n’en consacre aucune.

L’aliénation mentale, dont les phénomènes sont multiples et souvent mal connus, ne peut être légalement définie. Il s’agit, en fin de compte, d’une expertise à faire dans chaque espèce. C’est la solution anglaise; « devant un tribunal, écrit un auteur, un expert mental, sil est sage et soucieux de sa réputation, ne devra jamais être amené à donner une définition de Paliénation mentale. Il risquerait ainsi de $s’attirer une observation semblable à celle que faisait le lord Chief Justice Coleridge à un témoin requis de définir Paliénation mentale : « Je suppose que vous ne pensez pas que cela soit possible, sachant la multiplicité des formes qu’affecte l’aliénation » (2).

() Slephen’s Hisiory of the Criminal Law, vol. II, p 130. (2) Tuke's Dictionary of Psychological Medicine, p. 330.

2e: TPE

Paragraphe III.

Classification

Il serait évidemment superflu et en dehors du sujet que nous nous sommes assigné, d'entrer dans une étude même superficielle des causes et des formes de Paliénation mentale : c’est au savant, à l’aliéniste qu’il appartient de le faire. Pour édicter ses règles, le Droit se borne à constater ce qui est; il vise un état de la personne, état qui peut modifier ses droits et restreindre ses devoirs, sans avoir à discerner les causes ou les formes de cet état (ER

Cependant l’on conçoit que cet état lui-même, suivant les formes qu’il affecte, nécessite des règles juridiques différentes. Un individu dont l'intelligence ne s’est jamais éveillée ne peut être légalement sur le même pied que cet autre, dont les facultés mentales ont été normalement développées, mais qu’une maladie quelconque à troublées, sans toutefois les éteindre à jamais.

Nous avons indiqué là la division fondamentale des aliénés : les individus atteints d’imbécillité congénitale ou idiots, d'une part, et les déments, largo sensu, d’autre part (2).

(1) Planiol, Traité de Droit civil, tome I, n° 2039.

(2) Earl of Halsbury. The Laws of England. Vo Lunacy, tome XIX, u° 808 et suiv.

A. Wood Renton et Max A. Robertson, Encyclopedia of the Laws of England, 2nd4 édit., tome VIII. Vo Lunacy.

Pitt-Lewis, op. cit, p. 4.

L’imbéecillité, idiocy, est l'état de l'individu dont les facultés mentales ne se sont jamais développées; la démence, insantity, lunacy, est l'état de l'individu dont les facultés mentales, normalement développées, se sont ensuite altérées, partiellement ou totalement : « Qui prius habens memoriam et intellectum non fuerit compos mentis sui » (1).

Amentia où idiocy sont deux termes identiques comme dementia et lunacy; idiocy (imbécillité) et lunacy (démence) sont les mots qu'emploient le plus volontiers les juristes anglais.

Le « lunatic » est donc l'individu dont les facultés, d’abord intactes, se sont altérées et comme faussées, mais Qui reste le plus souvent susceptible de redevenir normal tout au moins par intermittence (intervalles lucides).

L° «idiot » est l'individu atteint d'imbécillité congénitale, irrémédiablement.

La première Catégorie d’aliénés, lunatics ou déments, comporte des divisions et subdivisions multiples : la manie et ses variétés, manie intellectuelle, manie raisonnante, manie impulsive, manie transitoire, lypémanie, folie hypocondriaque, délire des persécutions, folie circulaire, alcoolique, ete.; puis la monomanie et ses formes les plus diverses (2).

(1) En dehors de l’amentia et de la dementia, il existait autrefois une 3° catégorie ou dementia affeclata, ivresse, qui n’est plus maintenant regardée comme une forme de l’aliénation mentale, bien que souvent ses effets soient identiques.

Halsbury, op. cit, n° SOS et la note.

(2) Réperwire du Droit français de Fuzier-Hermann. V® Aliénation mentale, n° 614 et suiv.

RÉ

Il serait évidemment oiseux de décrire toutes ces formes de Paliénation mentale, Mais il faut dès à présent observer que cette première catégorie est au point de vue juridique de beaucoup la plus intéressante, eu égard, précisément, à la multiplicité de ses manifestations, et surtout à la possibilité d’une guérison, momentanée ou définitive.

Ces quelques indications nous ont paru utiles à donner, tout d’abord parce qu’elles sont expressives de la terminologie anglaise, parce que la classification générale des aliénés en idiots et en lunatics sert de base à deux législations jusqu’à un certain point distinctes, et enfin parce qu’elles forment une transition toute naturelle entre la notion générale de l’aliénation mentale, et la distinction du point de vue médical et du point de vue légal, à cet égard.

Paragraphe IV

Droit et Médecine

Le Droit et la Médecine ne sauraient envisager l’aliéné de la même manière, Si ces deux sciences ont, d’une façon générale, le même point de départ : fonctionnement anormal des facultés mentales, et le même but : traitement du fou en vue de son rétablissement, elles n’ont point à vrai dire la même méthode.

Pour le médecin, l’aliéné est un malade : jusqu’à la réapparition définitive des pouvoirs de Pesprit, quelles

PR) pes

que soient les manifestations de la démence, que le fou soit plongé dans la vésanie la plus terrible, ou que des lueurs intermittentes de raison le favorisent, laliéné restera un malade. Le savant s’efforcera de déterminer les causes de ia folie, de classer ses phénomènes, d'en prévoir les conséquences et de les prévenir. Mais la conduite de l’aliéné l’intéressera en bloc, et ses actes, formant un tout inséparable, resteront pour lui les actes d’un malade.

Pour le juriste, au contraire, tout d’abord les actes seuls de l’aliéné l’intéresseront, et, surtout, ces actes pourront, à son égard, varier d'aspect et de valeur, tantô: anormaux et sans force, tantôt rationnels et valables, comme s'ils émanaient de deux personnes distinctes (1).

L'application la plus frappante de la première idée apparaît dans le droit coutumier anglais, qui ne se préoccupe des fous que lorsqu'ils deviennent dangereux à eux-mêmes ou aux autres, permettant dans ce cas leur internement par le premier venu (2).

L'application de la seconde idée se traduit dans la théorie de l’aliénation mentale partielle, ou Partial Insanity, qui fait l’objet de notre deuxième section, et que nous étudierons spécialement. En résumé, d’après cette doctrine, il peut arriver qu’une personne, bien que certaines de ses facultés soient altérées, accom-

(1) Pitt-Lewis, op ceù., p. 2. Toutefois, il faut remarquer que la Médecine et le Droit envisagent de la même manière l'intéeruement et la détention des aliénés

(Z) Pitt-Lewis, op. cil., p. 65.

Eee LD (11 re

plisse un acte juridique valable, comme un individu normal. De telle sorte qu'un individu peut être à la fois aliéné et cependant capable, dément et cependant responsable, la loi ne considérant la capacité ou la responsabilité d’un individu qu'au regard de l'acte accompli ou à accomplir (1).

Le Droit, d’ailleurs, ne saurait demander, pour que s’établisse la capacité ou la responsabilité d’une personne, une sanité d'esprit parfaite, absolue, qui n’existe pas : il ne peut exiger qu’une sanité d’esprit relative. Ce principe est exprimé en droit anglais d’une façon originale, mais très heureuse et très exacte, dans un vieux paradoxe de l'Ecole : « Dire d’un individu qu’il est fou est diffamatoire; mais dire d’un individu qu’il n’est pas sain d'esprit ne l’est pas; €ar aucun être n’est parfaitement sain d’esprit sauf Dieu lui-même » (2).

Nous arrivons ainsi à l’étude de la théorie de la Partial Insanity, sur laquelle nous insisterons un peu longuement, estimant qu’elle est comme le pivot de tout le droit anglais en cette matière.

(1) Pitt-Lewis, p. 2. The principle that the law judges each man by his competency or responsibility in respect of the particular act under investigation is strictly applied.

(2) Pitt-Lewis, p. 3: «to say that a man is insane is defamatory, but to say that he his not of sound mind is not so; since no being is of perfectly sound mind save the Deity Himself.» Pope ou Lunaay, 2nd ed. p. 3 citing Chitt, Med. jur., p. 351.

Cf. aussi Demolombe, T'raîilé de la minorité, etc., tome II, 4° éd., p. 297, n° 424 : « Hélas! la raison pure et parfaite, où est-elle et le premier germe de la folie n’est-il pas presque toujours dans la raison elle-même? »

LHer0 res

SECTION II