THÉORIE DE L'ALIÉNATION PARTIELLE

(Partial Insanity)

L’aliénation mentale, nous l’avons vu, affecte des formes multiples, tantôt détraquant le mécanisme cérébral tout entier, tantôt n’altérant qu’une faculté déterminée, sans que parfois aucun phénomène le trahisse.

Dès lors une question se pose : Quelle que soit la forme de laliénation, quand celle-ci existe nettement l'incapacité ou l’irresponsabilité devra-t-elle s'attacher irrémédiablement à la personne de l’aliéné? En d’autres termes, devra-t-on, entre la sanité d’esprit et la folie, tracer une ligne de démarcation infranchissable, ou bien, au contraire, pourra-t-on considérer le dément, suivant la nature de la maladie, tantôt comme un individu normal avec une capacité et une responsabilité entières, tantôt comme une personne anormale avec une incapacité et une irresponsabilité absolues?

Une première théorie, dont Lord Brougham se fit l’ardent champion, s'inspirant de principes philosophiques intransigeants, répond : « l'esprit est un et indivisible; si l’une de ses facultés est altérée, il reste réellement malade, même lorsqu'il semble sain, et ses actes, en réalité, quelque apparence qu'ils puis-

(1) En ce qui concerne cette section, voir Pitt-Lewis. op. ci, p. 15 à 28.

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sent avoir, sont toujours les actes d’un esprit souffrant » (1). D’un autre côté — et c’est la seconde face de la question — tel individu, normalement développé au point de vue intellectuel, et dont le mécanisme cérébral pris èn globo fonctionne sainement, ne pourra éviter une responsabilité totale, et se voir classer parmi les irresponsables et les fous, sous le couvert d’une idée délirante ou d’une monomanie.

Cette thèse devait progressivement, au fur et à mesure que se précisaient les solutions médicales, céder le pas à la théorie de l’aliénation partielle, théorie qui, en substance, soutenait que la ligne de démarcation entre les individus sains d'esprit et les aliénés n’est point une ligne fatale : le même individu, suivant les circonstances, pouvant se trouver tantôt de l’un, tantôt de l’autre côté de cette ligne, qui n’est absolue qu'au cas de vésanie totale ou d’imbécillité congénitale.

Rapidement nous étudierons l’évolution historique de cette doctrine, nous la suivrons dans ses étapes différentes, très nettes, puis nous indiquerons son importance, pour enfin la discuter brièvement en droit

comparé.

Paragraphe I Historique I. — Dans l’ancien droit anglais, l’aliéné n'était

pas pénalement responsable, si, au moment de Paction,

1) Pitt-Lewis, p. 21.

il était incapable de discerner le bien du mal (1). En définitive, étant donnée limprécision de ce critère, le juge anglais s’attachait uniquement aux ceirconstances particulières du cas, et celles-ci lui dictaient en quelque sorte sa sentence.

II. — Vers le début du XIXe siècle, la science aliéniste avait fait, on s’en souvient, d'importants progrès. L’aliénation mentale, définitivement classée parmi les maladies naturelles, avait été l’objet d’études approfondies. C’est alors que l’Æcole Française conquit avec Pinel, Broussais et d’'Esquirol, une juste célébrité. Elle distingua notamment dans le groupe des aliénés, les victimes de lidée fixe, où monomanes, proclamant leur irresponsabilité, malgré l'apparence rationnelle de leurs actes.

Ce fut le point de départ de la théorie de la Partial Insanity, qui apparut en Angleterre pour la première fois en 1843, avec le cas Mac-Naughten (2).

Un certain Mac-Naughten avait tué un nommé Drummond. Mr. Cockburn, avocat déjà célèbre, entreprit sa défense; or cet avocat, Français par sa mère, était très au courant des littératures française et anglaise. € Très habilement et Sans parler ni d’'Esquirol, ni de l'Ecole Française — ce qui eût gâté sa cause dans Pesprit publie, — mais en se servant d'extraits habilement choisis du discours d’Erskine au procès Hadfield en 1800 dans un cas analogue, de citations d’un

(1) Pitt-Lewis, p. 16 : …. «if, at the moment of the act with which he was charged, he did not know right from wrong ». (2) Pitt-Lewis, p. 16 et suiv.

écrivain américain du nom de Ray, et en rappelant ostensiblement la vieille doctrine anglaise, Mr. Cockburn fit triompher la théorie de la Partial Insanity. Mac-Naughten était un monomane et ne pouvait être responsable de l’acte commis par lui sous l’empire de sa monomanie, pas plus qu’il ne l'aurait été si toutes ses facultés avaient sombré. Les médecins appelés à la barre déposèrent en ce sens : l’accusé fut acquitté. »

Mais cette décision alarma lPesprit public. Le verdict fut rendu le samedi et dès le lundi suivant le Times (4 mars 1843) se faisait l’écho de ces inquiétudes. «€ Où finit la sanité d'esprit? Où commence la folie? Quels sont les signes extérieurs et manifestes de Pune et de lPautre? » — et le poète Campbel écrivait : « Un crime n’est plus un crime quand on n’est pas sain d'esprit » (1).

Cependant la théorie subsista et devint une partie intégrante de la loi pénale. Elle devait même bientôt, mais non sans difficultés, envahir le domaine du droit civil (2).

Lord Brougham, adversaire décidé de cette doctrine, disait bien haut à la Chambre des Lords qu’il aurait pendu Mac-Naughten et tous ses semblables. Il réussit du moins à retarder, pendant près de trente ans, lapplication de la théorie de la Partial Insanity aux cas testamentaires.

(1) « Crime is no crime when the mind is unsound. » Pitt-Lewis, p. 18.

(2) Halsbury, op. ci, p. 396, vol. 19.

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En 1848, dans le cas Waring v. Waring, il trouva Pocasion de combattre à nouveau les idées de Cockburn et il argumentait ainsi : « L’esprit est un et indisisible (1), et quand nous parlons de ses différents pouvoirs et facultés, comme la mémoire, l'imagination, la conscience, nous employons une métaphore, nous comparons l'esprit au Corps, comme s’il avait des membres, des organes différents, alors que nous voulons parler de l'esprit agissant différemment, dire qu’il se souvient, qu’il imagine, qu’il réféchit; mais C’est toujours le même esprit. L'esprit est sain ou il est malade, il ne peut être les deux à la fois. » |

La conséquence de cette théorie, en matière testamentaire, était la nullité de toute disposition, dès qu’il devenait évident que l'esprit du testateur était, au moment de l’acte, en proie à des idées fixes et délirantes.

En 1871, Cockburn, devenu Chief Justice, réussit une fois de plus à faire triompher la doctrine de l’aliénation partielle, en ce qui concerne les testaments.

Dans le cas Banks v. Goodjfellow, aux arguments de Lord Brougham, Cockburn répondait : « Nous ne pensons pas qu’il soit nécessaire de considérer l’argument posé dans Waring v. Warine, que l'esprit est

(1) Of. Demolombe, Traité de la Minorité, ete., tome XXXV, 4° édit., p. 295, n° 422 : « L'homme est une vivante et harmonique unité...; il n’y a point de monomanie tellement simpie que la déraison y soit circonscrite dans un objet unique; aussitôt qu'une intelligence a cessé d'être saine sur ur point, il n’y a plus d'actions libres et volontaires. » Le célèbre juriste semble admettre, en dépit de ces principes, l'idée de

l’aliénation partielle, voyant surtout et avant tout, dans cette question, une question de fait.

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un et indivisible, et discuter ce sujet comme matière métaphysique et psychologique. Il n’est pas donné à l’homme d'approfondir le mystère de l'intelligence humaine... Mais, quelle que soit l’essence de lesprit, chacun sait que ses facultés et fonctions sont différentes et distinctes, comme le sont les pouvoirs et fonctions de notre constitution physique. Les sens, les affections, les passions, perception, pensée, raison, imagination, mémoire, sont autant de facultés ou fonctions de l’esprit. La pathologie des maladies mentales nous apprend que, tandis que, dans certains cas, toutes les facultés morales et intellectuelles sombrent dans une ruine commune, comme chez le fou furieux, dans d'autres cas, une ou plusieurs seulement des facultés ou fonctions peuvent être altérées, les autres restant intactes.. »

Dès lors, quand il est démontré que l’acte en discussion est le produit du fonctionnement normal d’une faculté évidemment saine, sans qu’il soit influencé directement par l’anomalie des autres fonctions, de quel droit refuser la validité à cet acte? Car, comme le dit excellemment M. Salcilles, « le dément raisonne; en dehors des moments de crise ou de fureur, le mécanisme cérébral, souvent même le mécanisme de la raison, joue chez lui comme il le ferait chez un homme normal... » (1).

La doctrine de la Partial Insanity ne devait pas tarder à pénétrer la matière même des contrats. Dans

(1) Rapport de M. Saleilles, Bul. de la Soc. d'ét. lég., 1904, p. 276,

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le cas Jenkins v. Morris, la Cour d'Appel, se conformant aux conclusions du vice-chancelier Wickens, posa ce principe : que l’aliénation chez un des contractants, même quand l’autre partie connaît cette aliénation, ne suffit pas à invalider un contrat si elle est seulement partielle, et telle qu’elle ne détruit pas la capacité chez l’aliéné de faire une convention sur l’objet même du contrat.

Paragraphe IT

Importance de la théorie de la Partial Insanity.

L'exposé historique que nous venons de faire très rapidement suffit à montrer toute l’importance de cette théorie.

Pour mieux en faire comprendre la portée, nous allons reprendre les deux cas principaux qui en sont pour ainsi dire la base, l’un en matière pénale, autre en matière civile.

I — Dans le cas Mac-Naughten, nous sommes en présence d’un individu accusé de meurtre. Or, il est établi que c’est une idée fixe, une monomanie, qui a guidé sa main. Par ailleurs, la conduite de cet homme, prise in globo, est normale, et ses facultés, en dehors de cette idée délirante, n’accusent dans leur jeu aucun trouble.

Lord Brougham soutenait que le juge n'avait pas à isoler, à découper dans la vie de Mac-Naughten l’acte criminel dont il était accusé, pour l’en déclarer irres-

ponsable, pour cette seule raison que cet acte avait été commis sous Pempire d’une hallucination; mais qu’il devait prendre l’ensemble des actes du criminel, et puisque cet ensemble dénotait l’intelligence et le raïsonnement, le regarder comme responsable. L'esprit est un et indivisible; il ne peut être à la fois normal et aliéné.

La doctrine de l’aliénation partielle prétendait, au contraire, que l’acte incriminé devait être pris à part, et comme sa cause directe impliquait Pinconscience, Mac-Naughten devait être irresponsable. Les fonctions de l’esprit sont distinctes; l’on doit, à propos d’un acté déterminé, et pour établir la responsabilité d’un individu, prouver que la faculté mentale agissante était, au moment même de l’action, consciente et libre. Or, l’idée délirante qui tourmentait Mac-Naughten anéantissait sa raison, bridait sa volonté, et supprimait du même coup sa responsabilité.

IT. — $Sortant de la loi pénale, qui doit nous rester étrangère, arrivons à l’étude du cas Banks v. Goodfellow, sur lequel d’ailleurs nous aurons à revenir.

Un individu à fait un testament dont la validité est discutée. D'une part on établit que le testateur à été interné, et même qu’au moment où il à dicté son testament, il souffrait encore d’idées délirantes. D'autre part, il est démontré que, au moment même où il exprimait ses dernières volontés, le testateur était pleinement conscient de ce qu'il faisait, manifestant un pouvoir d'administration remarquable et conversant tres rationnellement avec ses hommes d’affaires.