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En face de cette situation, la première thèse eût demandé la nullité du testament. L'esprit est un et indivisible..., le testateur avait souffert et souffrait encore d'idées délirantes; il n’a pu valablement tester, car l'esprit ne peut être à la fois normal et aliéné. |

Au contraire, Lord Cockburn argumentait ainsi Qu'importe l’état antérieur de l'intelligence du testateur? Qu’importent même ses idées irrationnelles actuelles, puisqu'elles n’ont eu aucune influence prépondérante sur l’acte, et qu’il est par ailleurs démontré que le testateur demeurait conscient de son acte, du devoir familial qu’il avait à remplir et des droits qu'il allait créer. Cet acte isolé est l’œuvre d’une intelligence normale et saine; il doit donc être déclaré valable.

Tout le mécanisme de la doctrine de Lord Cockburn se résume donc dans l’examen de l’acte en discussion, pris séparément, dans l’analyse de ses causes directes et des influences qui l’ont motivé, et si ces causes et ces influences sont normales, il en déduit la capacité ou la responsabilité de l’auteur, quelque soit, d'autre part, son état mental.

Il faut se hâter d'ajouter que ce principe, qui semble juste, comporte dans son application des difficultés très délicates et souvent insurmontables; aussi a-t-on . dû organiser tout un système de présomptions de fait ou de droit qui l’obscurcissent et souvent le font totalement disparaître.

Au fond, n'est-ce point là, tout simplement, un retour à l’ancienne méthode empirique du droit anglais?

Quoiqu'il en soit, on comprend toute l'importance de cette doctrine de l’aliénation mentale partielle en face des solutions qu’eût inspirées l’intransigeance des principes de Lord Brougham.

Paragraphe TITI

Comment, en droit français, nous apparaît la doctrine de la « Partial Insanity »

En matière pénale, la doctrine de l’aliénation partielle semble en droit français incontestablement fondée. Et, si nous transportons devant une Cour française le cas Mac-Naughten, nous arriverons, croyonsnous, à un verdict d’acquittement, tout comme en droit anglais. Si, au moment de l’action, l'individu accusé de meurtre était sous l’empire d’une idée délirante, d’une monomanie qui détruisait sa raison, quel que fût par ailleurs son état mental, de quel droit le proclamer responsable et le condamner? La responsabilité suppose l’action d’une volonté libre et consciente; qu'importe que cette volonté, avant ou après l’action, ait été d’un fonctionnement normal, si, au moment précis de la détermination, elle était faussée et comme détruite? « Si, au moment de l’action, la démence est établie, l’accusé devra être déclaré irresponsable » (1).

(1) Toutefoïs, dans l'affaire Papavoine, l’avocat général Peyronnet soutenait que la folie partielle était insuffisante pour faire absoudre un

accusé. MM. Briant et Chaudé s'élèvent avec force contre cette opinion qu'ils considérent comme une erreur réprouvée à la fois par la raison

En matière civile, la théorie de la « Partial Insanity » nous semble devoir également s'appliquer en droit français (1). Elle ne fait, somme toute, que proclamer le principe de la « Relativité » de la démence, et ce principe nous paraît indiscutable. « Pour faire tomber un acte passé sous l'empire de la démence, le demandeur doit prouver lexistence de lPaliénation, au moment même de la passation de l'acte » (2). Or, l’aliénation mentale partielle comporte, tout comme la folie totale, des intervalles lucides, et c’est, en dernière analyse, à cette idée fondamentale que $se ramène la doctrine anglaise. Il est, en effet, beaucoup plus simple de dire, dans le cas Banks v. Goodfellow par exemple, que le testateur atteint de monomanie était, au moment où il dictait ses dernières volontés, dans un intervalle lucide véritable, et, en conséquence, capable, que d'expliquer sa capacité par le fonctionnement normal de l’une ou de plusieurs de ses facultés, les autres restant altérées (3). L’explication de la

et par la loi, laquelle n’a pas distingué entre l’aliénation générale et partielle et dispose pour tous les cas de folie, quels qu’en soient d’ailleurs le genre et l’étendue.

Répertoire français du Droit. V° Aliénation mentale.

(1) Le projet de la Société d’études législatives l’admet sans hésitation : v. par ex. l’art. 18 : « Les actes passés par une personne à laquelle a été donné un administrateur judiciaire sont nuls de droit, à moins que les parties intéressées ne fassent la preuve. relativement à l'acte, d’un état transitoire ou partiel de capacité. »

(2) Laurent, Droit civil, tome V, n°5 313 et 404.

(3) Pathologiquement, cette seconde donnée est peut-être plus conforme à la réalité des faits, mais, psychologiquement et relativement à l'acte, la première nous semble soutenable et, en tout cas, plus claire.