RITES

théorie de la folie partielle est ainsi plus facile et plus claire, et toute ambiguité nous semble écartée (1).

A vrai dire, la question difficile de la preuve vient souvent rendre très délicate l'application du principe de la relativité de la démence. Par ailleurs, le droit français le répudie dans une certaine mesure en accordant à l'incapacité de droit créée par l'interdiction une portée absolue (2), ou encore en faisant découler du seul fait de la prononciation postérieure de l'interdiction, une présomption de folie habituelle, au cas où l’éfat d’aliénation mentale est natoirement établi (3).

Mais le principe n’en reste pas moins vrai : la démence doit être la cause actuelle et déterminante de Pacte pour que cet acte soit anéanti, et €’est à ce principe, en fin de compte, que se ramène la théorie de l’aliénation mentale partielle du droit anglais.

Cette théorie, d’ailleurs, n’est-elle pas, en tous points, conforme à l’amour du fait précis, déterminé, que l'esprit anglais manifeste dans tous les domaines de la science, et jusque dans les sphères de l’art? La généralisation paraît lui répugner : or la méthode de la doctrine que nous venons d'exposer n'est-elle pas purement empirique? Etudier chaque acte, chaque « cas »,

(1) N’est-il pas en effet ambigu de dire qu’un aliéné peut être à la fois dément et raisonnable : en réalité, il est, à certains moments. normal (intervalles lusides), ou; relativement à certains actes, capable de les comprendre ou de les vouloir {aliénation partielle); cette seconde hypothèse nous semble pouvoir se ramener à la première.

(2) Interprétation absolue de l’art. 502 C. C. : c’est la négation même de l'intervalle lucide.

(3) Du moins suffit-il de prouver cet état; mais, logiquement, on doit admettre la preuve contraire.

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estimer la « valeur » de lintelligence de Pindividu agissant eb la «force » de sa volonté relativement à l’acte donné, et, sur ces bases, établir la capacité ou la responsabilité, incapacité ou l’irresponsabilité, n'est-ce point là l'application rigoureuse de la méthode chère à Stuart Mill et à la plupart des philosophes anglais?