DROIT CIVIL FRANÇAIS

Telle est rapidement esquissée l’histoire du sujet que nous avons choisi. Quel pas le Code civil, la doctrine et la jurisprudence lui ont-ils fail parcourir jusqu à nos jours ? Tel est l’objet principal de notre étude. Disons tout de suite que le Code n’a pas suivi le principe libéral qu'avait posé la Révolution ; voire même les nouvelles coutumes et Îles auteurs du xvurr° siècle, nulle part il n’a formulé de règle générale sur cette matière. Aussi des controverses sont-elles nées sur la question de savoir si les époux peuvent actuellement contracter ensemble. Nous inspirant du Code et des auteurs, il nous faudra donc opérer à l’aide de déductions.Ce sera là l’objet du chapitre I de notre deuxième partie : où nous nous demanderons si les époux ont la capacité de

contracter entre. eux. Cette question résolue, nous

nue

examinerons dans un deuxième chapitre à quelles conditions ces contrats seront valables. Enfin dans un troisième chapitre, il nous restera à parler de l'effet des conventions et des voies d'exécution entre époux.

Telles sont les différentes questions auxquelles nous nous proposons de répondre dans cette deu-

xième partie.