CHAPITRE PREMIER

GÉNÉRALITÉS SUR LA CAPACITÉ DE CONTRACTER ENTRE ÉPOUX. — PRINCIPAUX SYSTÈMES

Les contrats à titre onéreux sont-ils permis entre époux sous l’empire de notre législation actuelle. — Le motif principal que notre ancien droit avait fait prévaloir, pour interdire aux époux de contracter entre eux à titre onéreux. était, nous l’avons déjà dit, qu’il prohibait les donations entre gens mariés, par souci de conserver les biens dans la famille. « On a considéré, disait Ferrières, que l'État ne se peut mieux maintenir que par ce moyen ; autrement les conjoints par mariage qui n'auraient point d'enfants se donneraient tous leurs biens l’un à l’autreet feraient passer des successions opulentes dans des familles étrangères (1). »

Actuellement ce motif à disparu : la législation

intermédiaire dans sa réaction contre les anciens