DES CONTRATS LES PLUS FRÉQUENTS ENTRE ÉPOUX

Dans la deuxième partie de cet ouvrage, nous avons essayé de nous tenir, conformément à l’esprit du Code, dans la sphère des généralités, et avons conclu à la capacité générale pour les époux de contracter entre eux. Dans cette troisième partie, celle qui va suivre, nous devons examiner sous un jour plus particulier la question et rentrer dans le détail des contrats qui nous ont paru les plus usuels entre conjoints. Pour cela nous passerons en revue les principaux contrats prévus par le Code civilen nous demandant si tel ou tel est permis ou prohibé et à quelles conditions. Peut-être pour être complet eût-il été néces saire de parler du remploi, et du rétablissement des conventions matrimoniales après la séparation de biens, mais, ne voulant pas sortir des limites de ce

sujet, qu'il nous suffise de faire remarquer ici que

ces arrangements, ces traités entre gens mariés ont des affinités très proches avec le contrat de mariage que nécessairement nous avons exclu de ce travail ; de même nous ne parlerons pas de l’article 1431 qui permet aux époux de s’obliger l’un pour l’autre, ainsi que de la loi du 23 mars 1855 qui autorise la femme à céder son hypothèque légale ou y renoncer dans l’intérèt des créanciers de son mari, ce sont là des contrats avec des tiers plutôt que des conventions entre époux, car si la femme est capable de s’obliger en même temps que son mari, cela ne veut pas dire qu'elle soit capable de contracter avec lui (1).

Nous diviserons donc cette troisième partie en plusieurs chapitres où nous exposerons les règles particulières de chacun des contrats suivants qui nous ont semblé les plus usuels entre époux.

Vente. Échange. Louage. Société. Mandat. Prêt.

Cautionnement. Transaction. Hypothèque.