Cf. Ausry Er Rau, IV, $ 121, note

procès en divorce. Et regardez encore plus lein, vous verrez les enfants, victimes innocentes, être obligés de contempler la discorde publique de ceux qui s'étaient jadis unis pour leur donner la vie. Oui, Ja prohibition de la transaction est odieuse, instrument de paix, elle devrait être plus favorisée entre époux mème qu'entre étrangers ; car elle étouffe en germe les procès. Voilà donc son utilité. Est-ce à dire que le Code civil l’ait interdite, non, que l’on se souvienne de l’article 279, des principes généraux permettant aux époux de contracter ensemble et l’on pourra répondre que le législateur de 1804 n’a pas interdit les transactions entre époux. L’application de cette idée a été faite par la jurisprudence, j'ai eu déjà l’occasion de le montrer plus haut, je n’y reviens donc pas (1).

Est-ce à dire que la femme pourra toujours transiger avec son mari ? Cela dépend du régime matrimonial que les époux auront adopté. Par exemple la femme mariée sous le régime dotal ne pourra même avec l’autorisation de son mari renoncer par une transaction à des droits faisant partie de son patrimoine dotal inaliénable. De même les époux ne pourront transiger sur des difficultés provenant de

leurs conventions matrimoniales (art. 1395). De même

1. V. pages 53 et suivantes. Voir Cassation, 4 février 1846. D., 46.1.216.

encore les époux ne pourront se servir de ce contrat pour masquer une vente, ils ne pourront non plus s’en servir pour tourner les articles 1094-1098-1099,. Mais ce sont là l’application des règles générales, des conditions que nous avons formulées au cours de ce travail. Sauf leur application, je le repète, la transaction, instrument de paix, doit être permise et

favorisée entre conjoints par mariage (1).

1. Sil'on admet la transaction, admettons également l’acquiescement, le désistement, le compromis qui s’en rapprochent par leur but,