Code italien. Trad. Orsier

tracter ensemble ; ainsi les contrats qu'ils passeront de la sorte ne devront pas servir à déguiser une donation (art. 1055),ne pas porter atteinte aux conventions matrimoniales (art. 1385), aux droits qui appartiennent au chef de la famille, ni à ceux conférés par la loi à l’un d’entre eux, puisqu'ils ne l’ont pas pu par contrats de mariage (art. 1379) (1).

V. — Droit espagnol.— Le nouveau Code espagnol date de 1888-1889. Quoiqu'il n’ait pas réalisé l’unité de législation en Espagne et ne soit applicable que comme droit supplémentaire à défaut de dispositions dans les lois locales, les statuts relatifs à la condition des personnes et notamment les dispositions contenues au titre du mariage sont obligatoires pour toutes les provinces ainsi qu’il résulte de l’article 12, S 14° (2). — Dans la matière qui nous occupe grande analogie avec le droit français. Comme dans notre Code civil pas de textes relatifs à la capacité de contracter entre époux ; en l’absence de ceux-ci les

époux doivent être déclarés capables de contracter

1. La loi italienne règle deux régimes matrimoniaux : le régime dotal et la communauté d’acquêts, on ne peut stipuler une communauté plus étendue que la communauté d'acquêts (art. 1473). Ceux qui n’ont pas fait de contrat de mariage sont en quelque sorte soumis à la séparation de biens ou à la paraphernalité générale (art. 1423) puisqu'il n’y a pas de régime de droit commun,