JUS

table separale estate il fallait que l’Equité Re discerner, soit d’après les termes de l’acte par lequel elle avait acquis cette propriété, soit d’après la nature de la convention, que le bien était affecté à son usage séparé. Nous voyons en effet que la plupart des mariages riches s’accompagnaient d’un marriage settlement, sorte de contrat de mariage dans lequel on introduisait une clause réservant à la femme l’usage séparé d’une partie de ses biens. Cette convention écrite, passée entre les futurs conjoints antérieurement à la célébration du mariage, portait que la femme déclarait apporter à titre de propres tel ou tel bien ; il est bien entendu que ce separate estate pouvait se composer de biens provenant soit du futur époux, soit d’un tiers donateur.

Snell, dans ses Principles of Equity, nous dit que le separate estate pouvait être constitué de manières différentes :

1. — Par une convention écrite passée avant le mariage, érigeant en propres de la femme les biens provenant soit

d'elle-même, soit d’autres personnes.

it. — Par une convention passée postérieurement au mariage. :