CONCLUSION

Telle est, envisagée dans son évolution historique, la législation anglaise sur la capacité de la femme mariée. Le Common Law c’est-à-dire le vieux droit coutumier, l’£quity ou juridiction de la Cour de Chancellerie et le Statute Law constituent les trois stades de l’émancipation féminine. On peut se demander comment, dans la pratique, ces divers éléments se combinent les uns avec les autres ; quiconque aborde l'étude du droit anglais (et cette observation semble. particulièrement exacte pour nous, Français, qui avons un droit unique et codifié) à l’impression qu’il s’en dégage quelque chose d’imprécis, d’incertain que l’on est étonné de rencontrer chez un peuple à l’esprit si positif et pratique. Mais par la suite on se rend compte que cette impression du premier moment est mal fondée ; en France, nous avons souvent le tort de juger

les affaires des autres comme s’il s'agissait des nôtres.

Nous avons déjà constaté dans notre avant-propos, que

pour connaître un pays il ne suffisait pas d’en savoir la langue, mais qu'il fallait en étudier les institutions, les mœurs et les coutumes ; c'est à cette condition seulement

que l’on comprend les lois que ce pays s’est données. Nous ne croyons pas pouvoir mieux faire, en terminant ce travail, que d’insister sur les-avantages de cette étude. Un des meilleurs moyens de dégager les directives de la législation anglaise contemporaine sur le statut de la femme mariée serait d'aller sur place et d'entrer en contact direct avec les praticiens et la jurisprudence anglaise.

On peut dire que, au point de vue des conceptions juridiques l’Angleterre d'aujourd'hui est encore fort voisine de la France de 1453; avant la rédaction officielle: des coutumes, notre droit coutumier se composait de coutumes orales, de proverbes, de dictons et de maximes juridiques. En face de lui la législation de l’époque comprenait encore le droit romain qui avait autorité de coutume écrite dans le midi, le droit écrit proprement dit (ordonnances, édits, lettres, patentes, arrêts de parlement) et le droit canonique. Une énumération de ce genre correspond à peu près à l’état de droit anglais contemporain.

Mais avec le temps les idées des Anglais se sont modifiées, le mouvement de codification qu'a entrainé à sa suite le Code civil français et qui s’est répandu dans toute l’Europe continentale semble bien près de se propager de l’autre côté de la Manche. Il y a en effet aujourd'hui, dans l’Angleterre contemporaine une-question de la codi-

fication ; elle se présente du reste dans tous les pays qui

Sa

ne sont pas parvenus à ce stade de la législation. De plus en plus la codification rencontre en Grande-Bretagne des partisans qui se réclament de deux grandes autorités juridiques Bentham et John Austin; elle se heurte, il est vrai à des adversaires tels que M. Goadby. Entre ces deux écoles se placent les opportunistes dont les représentants les plus autorisés sont Sheldon Amos et Frédéric Pollock.

À notre avis l'Angleterre s’achemine à pas lents, mais sûrs, vers l'unité de législation juridique ; le vieux droit coutumier tempéré par la justice d'Equité restant à la base, le Statute Law constituant l’âme du progrès, propre à mettre la législation du pays en harmonie avec les besoins et les exigences du moment.

Le droit anglais en raison de son origine essentiellement coutumière fut accessible de bonne heure (l'histoire même de notre sujet le montre) aux nouvelles idées et conceptions sociales, notamment au point de vue de

l'émancipation féminine.