CHAPITRE VI

DU CONCOURS DANS LA SUCCGESSION AB INTESTAT DE L'ENFANT NATUREL AVEC LE CONJOINT DU DE CUJUS

D'après le Code civil (art. 767), l'enfant naturel primait le conjoint.

On sait en effet que le Code traitait fort mal le conjoint survivant au point de vue successoral, puisqu'il n’arrivait qu'en dernière ligne après tous les parents, même simplement naturels, et n’excluait que l’État.

Cette rigueur fut l’objet de critiques légitimes, peut être pourtant excessives, car en pratique le sort du conjoint était amélioré soit par le contrat de mariage, soit par une donation entre époux, soit par le testament du de cujus. Quoi qu’il en soit, la loi du 26 mars 1891 a augmenté dans une large mesure les droits du conjoint: elle lui donne, lorsqu'il n’y a pas d'enfant légitime, un usufruit qui porte sur la moitié de la succession.

Si l’on s’en tenait simplement à l’article 760, la totalité de la succession devrait être attribuée en pleine propriété à l'enfant naturel et le conjoint devrait être exçlu ; voici en effet quels sont les termes de cet article :