‹ De La Capacité Du Mineur Non ÉmancipéChapitre 16 sur 57 · B) ANCIEN DROIT · texte numérisé non relu

B) ANCIEN DROIT

Nous allons suivre le même ordre qu'en droit romain.

l. — Quel mineur correspond à notre mineur non émdncipé

En droil romain, nous n'avons jamais parlé d'émancipation, car le mineur de vingt-cinq ans non émancipé était loin de ressembler à notre mineur non émancipé. ;

L'émancipalion, à Rome, avait pour effet de faire sortir le fils de la famille de son paterfamilias el non point de lui conférer, comme chez nous, une demicapacité. Un fils, à quelque âge qu'il fàt.émancipé, et il pouvait l'être à tout âge, n'appartenait plus à la famille de son palerfamilias ; il était à lui-même sa propre famille. Sa capacité était indépendante de son émancipalion, sauf qu'après avoir été libéré de la puissance de son palerfamilias, il n'acquérait plus pour ce dernier, mais pour lui-même : il élait toutefois soumis au rapport (collatio bonorum).

Chez nous, au contraire, l'émancipation laisse

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