C) DROIT INTERMÉDIAIRE

La condilion du mineur non émancipé, telle que nous venons de l’analyser, fut légèrement modifiée par quelques lois révolutionnaires qui toutes tendent à affaiblir la puissance paternelle.

Le Décret des 16-24 Août 1790 enlève au père le droit de correction.

Le Décret du 28 Août 1792 déclare que partout les majeurs cesseront d’être soumis à la puissance paternelle.

La Loi du 25 Septembre 1792 fixe la majorité à 21 ans.

Le Décret du 27 Nivôse an 11 réduit au + de ses biens la quotité disponible du père.