PREMIÈRE PARTIE

Capacité du mineur non émancipé français

en France

Nous considérons celte partie comme la plus importante de notre thèse. |

Nous examinerons la capacité du mineur non émancipé au point de vue du droit civil.

Puis, sous forme d’appendices, nous dirons quelques mots de la capacité du mineur non émancipé au point de vue de la procédure, soit civile, soit criminelle, au point de vue du droit commercial; nous parlerons aussi de la responsabilité pénale du mineur non émancipé.

Au point de vue du droit civil, la division à suivre est toute indiquée. Nous savons déjà que le mineur non émancipé à une capacité générale, qui consiste à ne pouvoir attaquer certains des actes qu'il a accomplis seul et à propos desquels il n’a pas subi de lésion. Nous savons aussi qu'il a une capacité spéciale pour certains actes déterminés. La capacité générale du mineur non émancipé fera l’objet d'un chapitre premier ; sa capacité spéciale fera l'objet d’un chapitre second.