DEUXIÈME PARTIE

Capacilé du mineur non émancipé, soit français, soil étranger, au point de vue du droit international

Un mineur français non émancipé va en pays étranger ; nn mineur étranger non émancipé vient en France. Il est certain que ces mineurs auront une certaine capacité : ce n'est pas discuté. Mais quelle sera cette capacité ? Sera-ce celle que leur reconnait leur loi personnelle? Sera-ce celle que la loi du pays où ils se trouvent reconnaît aux mineurs de leur condition ?

Tel est le problème de la capacité du mineur non émancipé au point de vue du droit international.

Dans un chapitre premier, nous étudierons les règles d’après lesquelles devrait être tranché le conflit qui s'élève sur le point de savoir quelle loi doit être appliquée.

Dans un chapitre deuxième, nous verrons quelle est effectivement la conditiou du mineur français non émancipé, qui se trouve en pays étranger. Dans un chapitre troisième, nous verrons la condition du mineur étranger non émancipé, qui se trouve en France.