INSCRIPTION SUR UNE LISTE ÉLECTORALE

La réunion des conditions que nous venons d'exposer ne fait que conférer à l'individu la jouissance du droit de vote Pour pouvoir exercer ce droit, autrement dit, pour pouvoir prendre part au suffrage, il faut en outre qu'il soit enscrit sur une liste électorale. Cette obligation ne doit pas être comprise comme une des conditions de l'électorat ; elle n’a été imposée par le législateur que comme garantie au point de vue de la constatation de l'identité de l'électeur.

Il n'existe plus aujourd’hui, en vertu de la loi du 5 avril 188%, qu'une seule liste électorale servant à la fois aux élections politiques, aux élections départementales et aux élections communales.

La liste électorale est une énumération par ordre alphabétique de tous les électeurs de la commune. D’après l'art. 14 de la loi du 5 avril 1884, pour pouvoir être inscrit

sur cette liste, il faut remplir l’une des conditions suivantes :