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ressants qu'ils portent sur des individus qui ont atteint ou qui vont atteindre leur majorité politique. Ils établissent que la moyenne des illettrés varie entre 4 et 5 pour cent. Mais pour être justes, il conviendrait d'ajouter à ces chiffres, le nombre de ceux qui ont été exemptés du service militaire pour cause d’idiotie ou d’autre affection mentale les privant de toute ou d’une partie de la raison. Néanmoins, d’après ces indications, nous pouvons déduire qu'il est déplorable que nos lois n’aient pas, par une disposition spéciale, interdit aux citoyens dépourvus de la moindre instruction, le droit de décider des affaires publiques.

L’exclusion de ces individus du corps électoral s'impose au premier chef, car 1l est certain que ces éléments ignorants sont incapables de décider de leur vote sur des idées et des principes, et que leurs suffrages constituent une proie facile à capter pour les candidats qui ne convoitent autre chose que la fonction. Ce sont ces éléments, sans conteste, qui donnent le mieux prise aux théories sophistiques et aux arguments captieux, et nous estimons que le législateur ne saurait leur conserver plus longtemps le suffrage, dans l'intérêt même du corps électoral et du bon fonctionnement de nos institutions politiques.

Mais ce n’est pas tout que de poser des principes, il faut pourvoir à leur application. Comment exclure des listes électorales les illettrés? Les moyens nous paraissent faciles et ne laissent aucunement place à l'arbitraire. Il suffirait d'instituer un certificat d'instruction élémentaire, établissant que l'individu sait lire et écrire, lequel devrait pouvoir

être délivré à tout âge par n'importe quel établissement d'enseignement de l'État ou autorisé légalement et suivant une procédure qu'il s'agirait de déterminer. En exigeant la présentation de ce certificat lors de l'inscription sur la liste électorale, la loi évincerait ainsi tous ceux qui, pour une raisou quelconque sont dépourvus de toute instruction. Il va sans dire que la présentation de ce certificat ne devrait pas être exigée de ceux qui pourraient fournir d'autres diplômes d'enseignement, supérieurs à un degré quelconque à celui-là et dont la validité serait reconnue par nos lois.

Législation comparée.

De nombreuses législations ont fait du défaut absolu de culture intellectuelle une cause d'incapacité politique. C'est ainsi qu'en lialie: Égypte; Pays-Bas ; Portugal: États de Connecticut (Const. du 5 oct. 181$, mod. en 1905), Massachusetts {Act du 29 juin 1874et LL. du 16 févr. 1895 et 31 mars 1906), Missouri (Gonst. du 2? août 1875, mod. en 1906) (États-Unis); Brésil (L. él. du 26 janv. 1892, codifiée le 7 févr. 1894); Ghili (L. él. 20 août 1890, mod. par L. S févr. 1906) ; Républ. de Costa-Rica (Gonst. du 7 dée. 1871, mod. par L. du 21 mai 1894) ; Bolivie (L. él. du 20 nov. 1883); Equateur (républ. de l°) (Const. du 23 dée. 1906) ; Guatemala (Gonst. du 11 déc. 1879) ; Pérou (L. él. du 20 nov, 1896, mod. par L. du 30 nov. 190$) ; République Argentine ; Province de Mendoza (Rép. Arg.) (Gonst. du 15 dée. 1894) ; Républ. de San Salvador (Gonst. du 13 août 1886) ; eten Uruguay (L. du

28 mars 1893, mod. par L. du 21 oct. 1898), les lois électorales ont ajouté comme condition au droit de suffrage : savoir lire et écrire.

C'est ainsi également qu'en Russie, la loi électorale du 3 juin 1907 a posé comme condition à l'exercice de l'électorat que l'électeur rédige lui-même son bulletin de vote, ce qui exclut naturellement les illettrés.

Enfin, en Belgique, la loi du 12 avril 1894 relative aux élections pour les Chambres législatives, a reconnu la valeur de l’instruction dans l’exercice du suffrage, en attribuant deux votes supplémentaires aux citoyens porteurs d'un diplôme d'enseignement supérieur (art. 47).

Le fait le plus important pour nous est de constater que la plupart de ces pays sont des républiques démocratiques, et que cependant ils n’ont pas craint d’exclure du suffrage les éléments ignorants, qui ne peuvent être qu’une cause de troubles et un danger pour le fonctionnement et l’avenir des institutions libres.

L'absence de toute disposition de nos lois électorales empêchant l’accession du droit de vote aux illettrés est une lacune qu'il serait indispensable de combler.

$ II. — Aliénés et individus atteints de débilité mentale.

Quelque conception que l’on ait du suffrage, que l’on considère celui-ci comme un droit naturel, inhérent à la personne ou comme une fonction sociale, il est incontestable: que certains individus doivent en être privés en raison de

leur état mental, parce que celui-ci les met dans l'impossibilité d'exercer ce droit d'une façon consciente et raisonnée. La volonté, en effet, subit parfois l'influence de causes pathologiques, et les actes traduisent souvent, chez certaines personnes, le désordre morbide des fonctions cérébrales : c'est le cas des ahénés internés, et chacun d'eux devrait être ipso facto rayé de la liste électorale. Pourtant notre législation n'a pas fait de l'aliénation mentale une cause d'’exclusion du suffrage, et ce n’est que dans le cas où l’aliéné aura été interdit judiciairement qu'il sera rayé de la liste des électeurs, d'après l'art. 15, $ 16 du décret de 1852. Nous savons bien que si, pour les aliénés internés, l'absence d'interdiction fait qu'ils conservent la jouissance de leurs droits électoraux, l'exercice de ces droits se trouve suspendu pour eux lant qu'ils sont retenus, en vertu de la loi du 30 juin 1838, dans un établissement public d'aliénés 4). Mais, à notre avis, la radiation de ces individus de la liste électorale devrait être opérée par le seul fait de leur état d'aliénation mentale et les effets de cette radiation devraient persister pendant au moins six mois ou un an à partir du jour où le malade serait sorti de l'asile, parce qu'à ce moment-là il n'est pas totalement guéri; ses actes ne sont plus ceux d'un délirant il est vrai, mais il persiste encore un peu de torpeur, de confusion mentale : la fatigue intellectuelle survient plus rapidement qu'autrefois et la rectitude du jugement n'est plus aussi absolue.

(4) Voir page 87, 3.

Mais à côté de ces cas qui ne souffrent même pas la discussion, il est d’autres aliénés, à un degré inférieur de l'échelle, qui sont justiciables de la même exclusion. Nous voulons parler des dégénérés héréditaires, des idiots, des imbéciles, généralement inoffensifs, non internés parce qu’ils ne se livrent pas à des violences et cependant ne pouvant vivre de l’existence commune. Tous ces malheureux étaient autrefois englobés dans cette désignation assez expressive « des innocents ». Il faut ajouter à ces cas d’origine congénilale, ceux des vieillards en état de démence, et ici nous prenons le mot démence non pas dans le sens auquel l’entend la loi pour désigner l’ensemble des maladies mentales (art. 504, G. civ.); en médecine il a une signification plus restreinte et s'applique à la diminution ou à la perte des facultés intellectuelles, morales et affectives. Elle est consécutive à diverses maladies ou au progrès de l’âge; elle suppose un état mental antérieur relativement ou absolument sain, La « démence » constituera donc un motif absolu d'exclusion de la liste électorale, et cela d’autant plus qu’elle est chronique et incurable.

On sait que l’état mental des déments est assez fréquemment invoqué comme cause de nullité de testaments ou d’autres actes de gestion privée. Il serait étrange que leur incapacité civile fût proclamée et admise, alors qu’on leur permettrait de voter sans raison, ce qui peut avoir les conséquences les plus fâcheuses pour les institutions du pays et la marche des affaires.

Revenons à l’idiotieque nous avons indiquée tout à l'heure

comme rentrant dans le tableau des cas d'exclusion.

Chez les idiots, le développement intellectuel ne s’est fait que d’une façon très incomplète, quelquefois il est resté à peu près nul et leur niveau n’est pas supérieur à celui de la. brute. Les idiots les plus atteints ne parlent pas, ils n'ont aucune intelligence, un aspect repoussant, divers stigmates physiques ; souvent ont des tics ou se livrent presque constamment à des mouvements sans but.

A côté d’eux les imbéciles qui se caractérisent par un certain arrêt de développement de l'intelligence qui reste rudimentaire. L'imbécile se distingue de l’idiot par l'absence de tout stigmate physique. Les imbéciles sont intermédiaires entre les idiotset les individus d'intelligence médiocre mais encore normale. Certaines de leurs facultés sont inférieures, mais surtout mal équilibrées. Ils manquent de rectitude dans leurs jugements, coordonnent mal leurs idées et agissent suivant des motifs futiles, sans utiliser pour cela comme les normaux, toutes leurs notions acquises.

Pour les idiots, pas d’équivoques, ils rentrent tous dans le cas d'exclusion; mais pour les imbéciles, cela dépendra du degré.

Ilest enfin une dernière catégorie d'individus chez lesquels la responsabilité n’est pas complète car leur conduite révèle dans leurs idées, leurs actes, une étrangeté frappante. Ce ne sont pas des aliénés proprement dits bien que beaucoup le deviennent par la suite. Ce qui les caractérise c’est l’absence ou la diminution du sens moral, l'indifférence pour le bien et le mal, la violence, des instincts pervers : « leur vie est un

« tissu de désordres et d'aventures extraordinaires : carac- « tère fantasque, exalté; souvent ils ont formé dans leur « Jeunesse, la population des maisons de correction et « l’effectif des bataillons de discipline () ».

Tous ces individus que l’on a souvent appelé des « fous moraux » sont des « fléaux de famille », des déséquilibrés sans être tout à fait des aliénés, ils échouent souvent, pour finir, à l'asile ou à la prison, mais en attendant, tant qu'ils sont en liberté, il faudrait que l’on pût les empêcher de participer à la direction des affaires publiques par leur vote.

Nous n'avons pas la prétention, par ce court aperçu, de donner une classification rigoureuse des défectuosités de l’état mental qui empêchent l'individu d'accomplir les actes de la vie courante d’une façon consciente et réfléchie. La classification en science médicale n'indique que certains types saillants et beaucoup de cas particuliers ne peuvent trouver une place satisfaisante dans les cadres tracés d'avance.

Nous avons tout simplement voulu établir qu'il est des individus dans la société, que la diminution ou l’oblitération des facultés intellectuelles prive d’une partie ou de la totalité de la raison et qui sont dans l'impossibilité manifeste d’exercer valablement le droit de vote. L'absence de toute disposition dans nos lois électorales excluant ces individus du suffrage est une lacune des plus choquantes, car il est inadmissible de la part d’une législation comme la nôtre de s’en remettre de l'avenir des institutions et de la marche

(1) Vibert, Médecine légale.

des affaires, aux caprices de l’exaltation et aux inconséquences de la folie.

Mais, quels moyens vont nous permettre de rechercher et d'établir, parmi la masse importante des citoyens, l'existence, dans chaque cas particulier, de l’aliénation mentale et le degré d’irresponsabilité qu’elle comporte? Cette tâche est celle du médecin et, de même que l’État impose au corps médical de signaler les cas de maladies infectieuses afin de préserver la société contre la propagation de celles-ci, de même l’État doit imposer à ce même corps médical de signaler les cas d’affections mentales ou d’infériorités mentales notoires chez les individus non internés et qui empêchent ces derniers d'exercer leurs droits politiques en toute conscience et raison comme les normaux.

Les états signalétiques de ces individus devraient être concentrés dans les mairies et chaque année, lors de la revision des listes électorales, la radiation de ceux-ci en serait opérée d'office par les soins de la commission administrative.

Nous n’ignorons pas l’objection qui peut nous être faite et qui ne manque certainement pas de fondement. Si nous nous en remet{ons ainsi au corps médical de la capacité politique des citoyens, n’allons-nous pas tomber dans l'arbitraire le plus absolu et ouvrir le champ toujours possible à l'erreur ? — Nous avons longuement examiné ces conséquences probables et c'est pourquoi nous avons songé à la possibilité d’instituer un jury d'experts médicaux devant lequel, l’individu qui aurait été exclu du vote par suite d’arbitraire ou

d'erreur sur son état mental, et même tout citoyen, pourraient avoir recours contre cette décision. — Et afin que ce jury présente toutes les garanties et sauvegarde le plus entièrement les droits de l'individu, il devrait comprendre, à notre avis : le médecin de la famille de l'intéressé, un médecin choisi par cette dernière et deux autres médecins désignés par l'administration. — Il ne serait pas inutile d’y adjoindre un magistrat qui, à l’exemple du magistrat directeur dans le jury spécial d’expropriation pour cause d'utilité publique (L. 3 mai 1841, chap. IT), aurait pour fonctions de diriger les opérations de ce jury et de rendre exécutoire ses décisions, lesquelles devraient être prises à la majorité des voix. En cas d'égalité de voix, l'avis favorable à l'intéressé prévaudrait.

Nous estimons qu’ainsi, toutes les causes possibles d’erreur ou d’arbitraire seraient évitées et nous ne doutons pas que cette réforme soit accueillie par le législateur, car il y va de la sécurité et du fonctionnement de nos institutions.

Une autre objection que l’on pourrait nous faire, c’est que si notre législation n'a pas fait de l’aliénation mentale une cause d'incapacité politique, elle exclut du suffrage les citoyens en état d'interdiction judiciaire et que, par ce fait, la plupart des individus dont nous avons parlé et qui se trouvent atteints d'affections mentales notoires seront rayés des listes électorales. Mais, outre que l'interdiction judiciaire n’est prononcée que dans les cas d’imbécillité habituelle, de démence ou de fureur et qu'elle n’atteint pas, par conséquent, les individus dont l'absence où la diminution du

sens moral empêche de comprendre la portée de leurs actes, les « fous moraux » comme on les appelait; elle doit être provoquée par un parent; aussi, n'est-ce que dans les cas de fureur ou de violences qu’elle est demandée et nous pouvons, sans crainte, avancer que le nombre des aliénés non internés qui sont interdits judiciairement est très faible. Par contre, il est à notre connaissance de nombreux cas de dégénérescence mentale, d'idiotie et autres pour lesquels nous savons que l'interdiction judiciaire n’a pas été demandée, parce qu'il est toujours pénible pour une famille et même difficile de se faire à l’idée de l'incapacité morale d’un des leurs, et tant que la fureur n’est pas venue rendre nécessaire la solution juridique d’une telle situation, les familles s'emploient, c'est certain, à maintenir leurs parents dans un état normal apparent.

Notre conviction est donc que l’aliénation mentale devrait être une cause absolue d'exclusion du suffrage, en dehors de toute autre raison d'interdiction ou d’internement, et que l'existence de cette affection et le degré d’irresponsabilité qu’elle comporte, dans chaque cas particulier, devraient être signalés par le corps médical de la façon que nous avons exposée. L'adoption de ce principe aurait comme résultat inappréciable de débarrasser le corps électoral de tous les éléments inconscients dont le vote, loin d’être d'aucune utilité pour le gouvernement du pays, ne peut être qu’un danger

pour les institutions et une cause de perturbations pour la marche des affaires.

Législation comparée.

La plupart des républiques de l'Amérique du Sud ont, par une disposition spéciale de leurs lois électorales, exclu du vote les individus atteints d’aliénation mentale ou d’incapacité physique ou morale enlevant la liberté de la réflexion. C'est ainsi que sont exclus du vote : en Colombie (L. él.28 avr. 1905, mod. p. L. 18 août 1908), Salvador (Rép. de San) (Const. 13 août 1886), les citoyens atteints d’aliénation mentale notoire; en Uruguay (L. él. 28 mars 1893, mod. p. L. 21 oct. 1898), les individus physiquement ou moralement incapables de réflexion; au Paraguay (CG. 25 nov. 1870), les citoyens atleints d’une incapacité physique ou morale qui enlève la liberté de la réflexion; au Nicaragua (C. 30 mars 1905) ceux atteints d'incapacité mentale.

C'est ainsi également qu'au Brésil (L. él. cod. 7 févr. 1894) le droit de vote est suspendu pour incapacité physique ou morale.

D'autres pays comme le Japon, le canton de Berne (Suisse) (C. 4 juin 1893 et L. 29 oct. 1899), ont fait de l’aliénation une cause d'exclusion du suffrage.

En Italie, l'incapacité légale pour infirmité d'esprit exclut du vote.

Enfin en Belgique (L. 12 avr. 1894) l’internement pour aliénation mentale suspend l'exercice du suffrage.

Quant à l'interdiction judiciaire ou la mise en tutelle pour cause de maladie mentale, elle entraîne, dans toutes les autres législations l'incapacité électorale.