CONCLUSION

Les données fournies par la législation comparée n’ont fait que confirmer la légitimité des réformes que nous venons de proposer et pour lesquelles militent les plus graves raisons. Ce que doivent être ces réformes, on l’a vu exposé en détail avec une démonstration pour chaque point. Elles sont d'autant plus nécessaires à présent, que le législateur, loin de compléter notre législation afin d'arriver à une reglementation plus judicieuse de l'électorat, s'est efforcé par une série de dispositions que nous avons examinées, d’en annihiler les principaux effets au point que le suffrage se trouve aujourd'hui entre les mains des plus incapables et des plus indignes.

Comment se fait-il que nous soyons tombés dans une pareille erreur ?

Celle-ci vient, apparemment, de la conception que nous avons toujours eue du principe du suffrage universel et de laquelle nous ne sommes pas encore sortis. Nous ne nous lasserons pas de répéter que ce principe ne signifie nullement que le vote doit appartenir à tous; qu'il signifie

simplement que le droit de suffrage doit être accessible à tous, sans considération de naissance, de fortune ou de privilège social quelconque; mais que le suffrage ne doit être exercé que par ceux qui en sont capables et dignes. C'est cette fausse conception qui nous a portés sans cesse à étendre le vote, alors que logiquement, quand bien même on voudrait poursuivre à fond dans cette voie, on n'arriverait jamais à réaliser l’universalité du suffrage.

Mais il était, au contraire, un devoir impérieux pour le législateur, en rendant le suffrage accessible à tous, c'était d'apporter à celui-ci une réglementation très complète, posant pour l'accessibilité de ce droit toutes les conditions nécessaires afin qu'il ne soit conféré qu'à ceux qui sont réellement capables de l'exercer, et en excluant résolument tous les éléments indignes. Cette réglementation s'imposait au plus haut point, dans l'intérêt tout d'abord du bon fonctionnement de nos institutions politiques et dans celui surtout du progrès et de l'avenir de celles-ci. Les résultats que donne notre législation actuelle sont là pour confirmer, trop amplement peut-être, la nécessité de ces prescriptions.

Cette erreur vient aussi des tendances invincibles du législateur moderne, vers un humanitarisme exagéré et une commiséralion excessive. Ce sont ces tendances, desquelles il ne s'est pas encore départi, qui ont joué le plus grand rôle dans l’abrogation des différentes dispositions restrictives de notre législation électorale, qui a eu lieu jusqu'alors. C'est imbu de ces idées, en effet, que le Parlement vota, le 5 août 1899, la loi sur la réhabilitation de droit, laquelle devait

avoir pour conséquences regrettables de replacer dans le corps électoral, automatiquement et par le seul effet du temps écoulé, tous ceux qui en avaient été exclus par suite de condamnations judiciaires à l’emprisonnement.

C’est ainsi également que le législateur s’est efforcé d’atténuer, par des lois successives, l'incapacité électorale résultant de la faillite et en général la plupart des incapacités qui avaient été prévues par le décret de 1852 et qui, à notre avis, étaient insuffisantes. |

Les résultats de cette commisération qui n’est, lorsqu'elle est exagérée, qu’un sentiment de faiblesse, ne se font malheureusement que trop ressentir à présent. C’est, en matière pénale, le développement très accentué de la criminalité et le respect de moins en moins marqué pour les principes de la morale et de la justice. C'est, pour la matière qui nous intéresse, l’abaissement des mœurs électorales et l'incapacité de la représentation nationale.

Ces maux sont trop manifestes pour que nous nous appesantissions à les établir. Disons simplement que si nous n°v portons remède sans tarder, nous ferons courir à notre régime et à nos institutions les plus graves dangers,

Mais cette erreur, selon nous, vient en réalité et surtout de l'aberration de certains démocrates qui ont cru que c'était servir le régime démocratique que d'étendre le suffrage aux masses inférieures de la société. Il faut bien avouer nos torts et, en France, nous avons toujours eu celui de nous figurer que les éléments instruits et aisés du corps électoral n'étaient pas des partisans indéfectibles des institutions démocratiques ;

c'est pourquoi nous avons pu voir le législateur, depuis quelque trente ans, amener au suffrage de nouvelles couches d’électeurs, en abrogeant ou en restreignant les effets de certaines des dispositions restrictives de notre législation électorale, croyant par là assurer à notre régime une stabilité plus certaine.

Mais quels sont ces éléments que le législateur a ainsi amené au suffrage ? Ce sont, sans aucune exception, des personnes qui en avaient été destituées pour la raison qu'il leur était arrivé de donner judiciairement la preuve de leur indignité ou de leur incapacité à exercer ce droit. C’est sur de tels éléments que le législateur a cru asseoir notre régime et il est malheureusement à craindre que ce soit ceux-là mêmes qui ne le mènent à la ruine.

état de choses actuel à enfin une dernière cause. C’est le désir ardent de nos parlementaires à se maintenir dans leurs fonctions, lequel désir les à poussés, et les pousse encore aujourd'hui, à se créer sans cesse de nouveaux suffrages qu'ils puissent facilement s'assurer par de simples promesses ou par l'intrigue. Ces moyens leur sont d'autant plus faciles que nous n'avons pas su, à l'exemple de certains pays, mettre nos lois électorales à l'abri des caprices et des aspirations de ceux qui doivent en profiter, en les faisant entrer dans nos dispositions constitutionnelles.

Il est temps, croyons-nous, de revenir de toutes ces erreurs. Si nous entendons, dans la bouche de nombreuses personnes, des reproches à l'adresse de notre régime, ces

reproches s'adressent bien plus certainement au mauvais

fonctionnement de nos institutions politiques, qu’au principe sur lequel elles reposent. Nul de nous ne songerait, en effet, à soutenir qu'il est des institutions plus justes et meilleures que les institutions démocratiques avec leur corollaire indispensable : le suffrage universel; mais à condition que ce dernier soit judicieusement réglementé afin de ne pas amener une représentation incapable.

Nous avons déjà dit, à maintes reprises, que dans nul autre pays comme dans une démocratie, le gouvernement dépendait plus étroitement du corps électoral. Si donc nous voulons avoir un gouvernement parfait et durable, nos efforts doivent être de tendre à assurer à celui-ci les qualités indispensables à cet effet, c'est-à-dire : la capacité et la dignité.

C’est à cette fin que nous avons visé en proposant, dans le cours de notre étude, les diverses réformes à apporter à la capacité électorale telle qu’elle est actuellement réglée par notre législation.

Et tout d’abord, il nous a paru rationnel d'élever la majorité politique, car il est indispensable, pour le bon fonctionnement de nos institutions, que le citoyen ait acquis de la gravité et de l’expérience avant de s'occuper des affaires publiques. C’est dans ce même intérêt qu'il nous a paru nécessaire d’exclure du suffrage les illettrés et les individus atteints de débilité mentale dont la participation, loin d’être d'aucune utilité pour l’administration du pays, constitue une cause permanente de corruption et de perturbation pour les consultations électorales.

Il faut, de plus, écarter résolument du scrutin tous les

éléments de trouble social, et par là nous entendons tous ceux qui ont subi une condamnation à l'emprisonnement, quelle qu'en soit la durée. Il y aurait lieu, toutefois, d'excepter les condamnations pour délits non intentionnels pour lesquels notre législation devrait bien réserver des peines distinctes et non infamantes. Il faudrait, en outre, ne permettre la réintégration de ces éléments dans le corps électoral que lorsqu'ils auraient été reconnus dignes par les tribunaux de cette mesure, autrement dit, lorsqu'ils auraient été réhabilités judiciairement.

Nous devons également, sans faiblesse, empêcher de participer dans une mesure quelconque à l'administration des affaires publiques, tous les citoyens qui ont donné judiciairement la preuve qu'ils sont incapables d'administrer leurs propres affaires, en d’autres termes, les personnes qui ont été déclarées en faillite ou en déconfiture ainsi que celles qui ont été pourvues d'un conseil judiciaire. Gette exclusion devrait être maintenue tant que ces individus n’auraient pas intégralement payé leurs dettes ou les dividendes consentis et n'auraient pas ainsi fait preuve d’une meilleure aptitude dans la gestion des affaires. Il y aurait lieu, seulement, de ne pas appliquer cette mesure : lorsque la faillite ou la déconfiture serait résultée d'un événement d'incendie ou de quelque accident justifié de force majeure.

Quant aux charges publiques qui résultent de l’administration du pays, elles doivent être supportées, sans exception, par tous les citoyens et le paiement de la quote-part de celles-

ci doit être exigé annuellement de tous ceux qui doivent

prendre part à l'exercice de la puissance publique, c’est-àdire des électeurs.

Nous devons en dernier lieu écarter du suffrage tous ceux qui ne prennent plus part à l’activité nationale et vivent aux dépens de la communauté, autrement dit tous ceux qui sont secourus par l'assistance publique; car leur vote est un non-sens et une des principales causes de corruption électorale.

Nous ne craignons pas d'affirmer que si ces réformes étaient apportées à notre législation électorale (et elles doivent l'être parce que la nécessité en est commandée par les plus graves raisons et qu'elles respectent entièrement le principe du suffrage universel), nous aurions un corps électoral offrant à l'intérêt social les garanties les plus sûres et capable d'assurer à nos institutions un fonctionnement parfait et une stabilité des plus certaines.

Vu par le Président, E. CHAVEGRIN.

Vu : Le Doyen, P. CAUWÉS.

Vu ET PERMIS D IMPRIMER :

Le Vice-Recteur de l'Académie de Paris, F7 LIARD.