DE LA CAPACITÉ ÉLECTORALE DANS LE DROIT ACTUEL

Du décret organique du 2 février 1852, combiné avec la loi du 30 novembre 1875 et celle du 5 avril 1884, il résulte que les conditions nécessaires pour être électeur sont :

1° Être Français ;

2° Être âgé de vingt et un ans accomplis ;

3° Jouir de ses droits civils et politiques,

4 N’être dans aucun des cas d'incapacité prévus par la loi;

5° Étre inscrit sur les listes électorales, condition qui suppose la résidence de six mois ou certains équivalents.

Nous étudierons chacun de ces éléments de l'électorat dans un chapitre différent.

1° Chap. — Nationalité française.

2° Chap. — Majorité.

3° Chap. — Jouissance des droits civils et politiques. 4° Chap. — Des incapacités électorales.

5° Chap. — Inscriplion sur une liste électorale.