DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE

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La qualité de Français est la première des conditions que doit remplir l'individu pour être électeur. Cette condition se comprend d’elle-même et n’a besoin d'aucune justification. Il est évident que pour avoir le droit de participer à l’administration des intérêts d’une nation, il faille au moins appartenir à celle-ci.

On peut être Français par la naissance ou le devenir postérieurement par suite d’un droit ou d’une faveur.

Les dispositions des lois françaises relatives à la nationalité sont aujourd'hui, pour la plupart, incorporées dans le Code civil.

Pour déterminer la nationalité d’origine, il existe deux systèmes opposés :

1° Attribuer à l’enfant la nationalité de ses parents : c’est le jus sanguinis.

2° Lui attribuer celle du pays où il est né : c’est le Jus sol. Ces deux systèmes au surplus, peuvent être combinés entre