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eux et tempérés l’un par l’autre, de façons très diverses.

Dans l'antiquité, le jus sanguinis était exclusivement appliqué. Cette prédominance de l’hérédité comme base de la nationalité tenait à plusieurs raisons. La première c’est que l’État, dans les lois primitives, était conçu d’une façon toute particulière ; ce n’était qu'une agrégation de familles participant au même culte, et il fallait nécessairement, pour en faire partie, compter parmi les membres des familles qui le composaient. La seconde raison tient à l’omnipotence paternelle qui voulait que les fils tiennent de leur père la vie physique, civile et politique.

À l'époque féodale, le jus soi était au contraire seul en vigueur. Sous ce régime, c’est la terre qui détermine la condition des personnes; c’est la conséquence logique du rôle important alors attribué au sol, La loi territoriale reconnaissait en effet, au seigneur, un empire absolu sur tout ce qui se trouvait dans les limites de sa seigneurie : personnes et biens; il s'ensuit que l'enfant était l’homme du seigneur sur la terre duquel il était né.

Les triomphes de la royauté sur les prétentions féodales ne modifièrent en rien ces principes; le 7us so conserva tous ses effets : l'individu né dans une portion quelconque du royaume fut désormais le sujet du roi au lieu d’être celui d’un seigneur.

De là résultait une première conséquence, c'est que tous les individus nés en France étaient Français, quelle que fût la nationalité de leurs parents et que tout individu né hors de France, même de parents français était étranger :

« Les vrais et naturels Français sont ceux qui sont nés dans le royaume, païs, terres et seigneuries de la nation, domination et obéissance du Roy)». Pothier nous dit également que « la seule naissance dans le royaume donne les droits de naturalité, indépendamment de l'origine des père et mère et de leur demeure? ».

Ce principe est resté en vigueur pendant toute la durée de notre ancien droit. Toutefois, au xvimf siècle la jurisprudence finit par admettre que l'individu né hors de France de parents français était Français ; et à la veille de la Révolution, la doctrine qui l'emportait c’est qu’on était Français. par cela seul qu’on naissait en France ou de parents Français.

La législation intermédiaire ne changea rien à cette doctrine et admit parallèlement le Jus sanguinis et le jus soli. Mais au moment de la rédaction du Code civil, la détermination de la nationalité d’origine donna lieu à de vives discussions. Le projet du Code civil reproduisait les règles du droit intermédiaire : l’art. 2, chap. I du titre relatif à la jouissance des droits civils disait : « Tout individu né en France est Français ». Et l’art. 3 : « Tout enfant né d'un Français en pays étranger est Français ». Cette dernière disposition fut admise sans difficulté et devint l’art. 10 du Code; mais il n'en fut pas de même de la première qui souleva une vive opposition de la part du Tribunat sous le prétexte « qu'aucun lien n'attache à la France l’enfant que

(1) Droit d'aubaine, titre I, chap. 1, n° 2.

(2) Traité des personnes, Ir° partie, titre IT, sect. I, n° 45.

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le hasard à pu faire naître sur le sol français de parents étrangers ».

Ces considérations l’emportèrent et l’art. 2 du projet fut abandonné. Le Code civil consacra exclusivement le principe du jus sanquinis en déclarant seuls Français de naissance les enfants de parents français : la nationalité d’origine ne pouvait donc se déterminer que par la filiation. Toutefois, le Code reconnaissait un privilège à l'enfant né en France de parents étrangers, celui de pouvoir réclamer la qualité de Français dans l’année de sa majorité en se conformant aux prescriptions de la loi (art. 9).

Les critiques soulevées par le Tribunat contre la nationalité du lieu de naissance n'étaient pas entièrement justes. Ce n’est pas toujours le hasard qui a fait naître un enfant dans un autre pays que celui de ses parents; ceux-ci y étaient peut-être établis depuis un certain temps et avec l’idée d’y rester ; l’enfant lui-même y a été élevé et continuera peutêtre à y résider. Dans de pareilles conditions, il semble qu'il y ait intérêt pour ces personnes à leur reconnaître la nationalité française.

Ge n’est cependant qu’en 1851 que le législateur intervint pour étendre un peu le système restrictif du Code civil quant à la nationalité du lieu de naissance (f). Et il faut attendre

jusqu’à la loi du 26 juin 1889 pour voir consacré à nouveau

(4) La loi du 7 février 18514 déclarait Français de plein droit tout individu né en France d’un étranger qui lui-même y était né, mais en lui réservant la faculté de réclamer à sa majorité la nationalité de ses parents.