LA SEE

Si le législateur avait daigné jeter les yeux sur les classes laborieuses, il aurait aperçu les nombreuses femmes commerçantes, ouvrières, artisans, etc., qui luttaient jadis comme aujourd'hui pour leur existence et pour celle de leurs enfants et il aurait fait mieux que les abandonner aux hasards d’une puissance maritale dont il a même oublié de déterminer les effets.

Car, si nous ne trouvons rien de précis dans nos lois, nous ne sommes guère plus avancés lorsque nous voulons rechercher les principes généraux qui dominent la matière. Le Code Napoléon n'est pas réputé comme un monument de législation rationnelle et logique, mais nulle part plus qu'ici il s’est dispensé d’avoir des idées générales et une pensée directrice.

Il envisage la situation de la femme mariée sous deux aspects différents, soit qu’elle accomplisse, en tant que personne physique, des actes matériels, soit qu’elle fasse des actes juridiques. Dans le premier cas, le mari a sur sa femme un pouvoir dont le Code n'indique pas la limite (art. 213 C. civ.) qui ne peut pas être suppléé et auquel le mari lui-même ne peut pas renoncer (art. 1388 C. civ.). Pour tous les actes non juridiques, comme l'établissement d’un domicile (art. 214 C. civ.), les relations personnelles que la femme peut entretenir par visites, correspondance ou autrement, les voyages qu'elle voudrait entreprendre, les actes multiples qui résultent de l’administration d’un intérieur, la femme doit obéissance à son mari. Comment et jusqu’à quel point doit s'exercer cette puissance ? Est-elle illimitée comme celle de l'antique paterfamilias romain ? La loi semble le dire, en l’établissant purement et simplement : et cependant, comme ce devoir d’obéissance pourrait devenir le pire des esclavages, beaucoup d'auteurs admettent qu'il disparaît lorsqu'il y a abus de la part du mari (1). Cette opinion que les mœurs imposent semble plus en rapport avec l'humanité qu'avec les textes, ainsi que nous le verrons plus loin.

n'est que postérieurement que le législateur réagira un peu contre cet état de choses.

(V° notamment les lois qui concernent la protection de l'enfance.)

CL) Pzaxio, t. 1, n° 969. — Avery et Rav, t. V, $ 471.