PREMIÈRE PARTIE

De la capacité professionnelle de la femme mariée d’après les lois françaises

Si l'on veut rechercher à quelles conditions et dans quelle mesure la femme mariée peut, en France, exercer une profession, on constate avec surprise que nos Codes ont gardé sur ce sujet un silence presque tomplet. C’est à peine s'ils se sont départis, et comme à regret, de ce mutisme à l'égard de la femme mariée commerçante, encore ne lui ont-ils consacré que quelques articles d’une notoire insuffisance.

Cependant la question est d’un puissant intérèt social et juridique: elle touche de près au développement de la famille et aux droits primordiaux de conservation qui appartiennent à tout individu. Il se peut que le mari, par maladresse, incapacité, mauvaise volonté ou absence, ne donne pas à sa femme « tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie ». Il se peut encore qu’il remplisse parfaitement ses obligations maritales et paternelles, mais que la femme soit à même, grâce à ses aptitudes personnelles, de donner à sa famille une plus grande aisance, tout en faisant bénéficier la société de son activité heureusement employée. Il se peut, en revanche, que la femme ne cherche dans l'exercice d’une profession qu'un moyen de se soustraire à ses devoirs d’épouse et qu’un prétexte à dévergondage.

Il résulte de tout cela une matière complexe et de nombreuses questions que le législateur s’est dispensé de résoudre explicitement.

A quelles conditions la femme mariée peut-elle remplir une profession ? Le consentement du mari est-il toujours nécessaire et toujours suffisant? Peut-il être remplacé par celui de justice? Peut-il être révoqué arbitrairement? Quels sont les droits de la femme lorsque le mari est absent, mineur, interdit ou aliéné interné ou lorsque, insolvable, il se refuse à exécuter les obligations matrimoniales que lui impose l’article 21% du Code civil et laisse ainsi sa famille dans le dénuement? Les droits de la femme ne sont-ils pas modifiés lorsque les époux sont séparés de biens? (1) ‘Lorsqu'elle est habilitée à exercer une profession, quelle est l'étendue de la capacité de la femme? Quels sont enfin ses droits sur les produits de son travail ?

A toutes ces demandes, le législateur reste sans réponse et la façon même dont il a traité la capacité de la femme mariée commerçante prouve surabondamment qu'il ne s’est pas préoccupé de notre question. Si nous nous reportons aux travaux préparatoires, nous les trouvons aussi obstinément muets que nos Codes. Un tel silence sur une matière aussi importante constitue un phénomène assez intéressant pour que nous essayions d'en rechercher les causes.

Il est certain, d’abord, que la conception qu’on se faisait de la puissance maritale à cette époque ne permettait guère de penser à accorder à la femme mariée la moindre indépendance vis-à-vis de son mari. On était sous l'influence de Pothier, auquel on faisait de nombreux emprunts. Or Pothier voulait que le mari püt exiger de la femme « tous les devoirs de soumission qui sont dus à un supérieur » (2). Sous le régime brutal du Consulat cette idée fut poussée à ses dernières limites et Bonaparte disait un jour au Conseil d'Etat: « La nature a fait de nos femmes nos esclaves ! Le mari à le droit de dire à sa femme : Madame, vous ne sortirez pas! Madame, vous n'irez pas à la comédie! Madame, vous ne verrez pas telle ou telle

(1) La question se posait aussi en cas de séparation de corps avant la loi du 6 février 1893.

(2) Poruier, De la puissance du mari, n° 1.

AN Le

personne! C'est-à-dire, Madame, vous m'’appartenez corps et âme! » (1).

On comprend facilement qu'avec ces principes, la seule idée qu'une femme mariée püt librement vaquer à ses occupations professionnelles ait paru une monstruosité indigne de la moindre attention. Mais cela n’expliquerait pas le silence du législateur sur le cas où le mari mineur, aliéné ou absent, est dans l’impossibilité de manifester sa volonté. Il n’y a pas seulement là, de la part des auteurs de nos Codes, un parti pris ou un oubli, mais une ignorance complète et de fort bonne foi de l'existence même de la question. Et cela tient certainement à ce que celle-ci présentait alors un intérêt bien moindre qu'aujourd'hui; il s’est produit, en effet, depuis un siècle une révolution éconcmique profonde : par suite des diverses transformations de l’industrie, la femme s’est trouvée à même de lutter avec l’homme pour l'exercice de beaucoup de professions ; d'autre part, les conditions du travail se sont modifiées: l’industrie de l'atelier a remplacé l’industrie domestique et la femme, obligée de s’absenter de son foyer, a eu besoin soudain de liberté effective et d'indépendance juridique.

Il ne faut pas croire, toutelois, que les femmes mariées, exerçant des professions, fussent tellement rares à l’époque de la rédaction du Code qu’elles ne pussent attirer lattention du législateur. Il est fort probable qu'il dut y avoir des conflits, et, entre autres, le droit accordé au mari dans la plupart des régimes matrimoniaux, de toucher les salaires de sa femme, a dû aggraver bien des misères et causer bien des injustices. Mais tout cela se passait dans les classes humbles de la société : or le Code n’a jamais envisagé que les classes pourvues d’une certaine aisance, celles où le travail de la femme pouvait être considéré par lui comme un superflu ou une excentricité (2).

(1) Triseaupeau, Mémoires sur le Consulat, p. 426.

(2) Ceux à qui cette affirmalion pourrait sembler paradoxale n'ont qu'à se rappeler que la loi sur l'assistance judiciaire date seulement de 1851 el que jusqu’à cette époque il fallait disposer de ressources assez importantes pour intenter une action ou y défendre, c’est-à-dire pour exercer légalement un droit. Cette tendance tient à ce que notre Code est plus un Code de la propriété que des personnes. Ce

Iza.m 2