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tions. Le commerçant joue dans la société un rôle d’intermédiaire. Marchand, il achète pour vendre; chef d'entreprise, il loue des services pour les sous-louer. Ge faisant il accomplit évidemment des actes juridiques. Mais ce qui donne à l’ensemble de ces opérations le caractère professionnel, c'est le but lucratif, l'intention de réaliser un bénéfice. Or ce bénéfice ne résulte pas seulement des actes plus haut cités ; il est la contre-partie exacte de services rendus, services qui consistent, par exemple, à faire venir des marchandises de lieux éloignés et différents, à les mettre à la disposition d’un certain nombre d’acheteurs, à les classer, à rassembler des ouvriers dans un but déterminé, en les choisissant selon leurs aptitudes, etc. D'ailleurs, ce serait aller trop contre l'évidence que de nier l'existence ou même l'importance du rôle matériel joué par le commerçant. C’est grâce à ses efforts plus ou moins savants, plus ou moins adroits, plus ou moins prudents, que les bénéfices augmentent ou diminuent et ces derniers ne sont en définitive qu’un salaire ayant pour base les services rendus (1).

S'il est difficile de soutenir que le rôle du commerçant est exclusivement juridique, n'est-il pas plus étrange encore d’aflirmer que les autres professions ne sont composées que d’actes non juridiques, n'intéressant pas le patrimoine ? En effet, toute profession autre que le commerce peut se réduire à une obligation de faire, obligation qui, non accomplie, se résout en dommages et intérêts. A l'obligation pour l'employeur de verser le prix convenu correspond celle pour l'employé de fournir la prestation promise (2).

(4) Notre formule s'applique même à la spéculation qui semble, à première vue, devoir s’en éloigner. Le spéculateur, en effet, ne fait que profiter d’un service dont le premier commerçant n’avail pas su ou n'avait pas pu percevoir la valeur véritable.

Bien qu'il ne rende pas nécessairement un service, il n’en reste pas moins tenu d'actes matériels (correspondance, relations, voyages, présence à ses bureaux, elc.) et nous y retrouvons le double caractère que nous avons voulu montrer dans chaque profession.

(2) Il est une profession où on à cherché à dissimuler ce double caractère contractuel, c'est celle d'avocat. Ce dernier doit se garder d'engager sa responsabilité : il lui est interdit de poursuivre en justice le paiement de ses honoraires. D'après certains

En définitive toute profession, quelle qu’elle soit, n’est que le fait pour une personne de mettre au service d’une ou plusieurs autres son activité, moyennant une rétribution qui est donnée, soit sous forme de salaire soit sous forme de bénéfice. Elle comprend donc nécessairement un élément juridique et un élément matériel. Si nous nous rappelons que le Code applique des solutions différentes selon que la femme mariée fait un acte physique ou un acte juridique, nous aurons alors à rechercher comment se peuvent concilier ses dispositions, en partant de cette analyse de la profession en général.

Mais, indépendamment des situations non prévues par la loi et que nous aurons à éclairer de ces principes, nous rencontrons dans nos Codes des articles précis qui s'appliquent à la femme mariée commerçante, alors que rien n'a été prévu au sujet du contrat de travail. Pour la clarté de l'exposition, nous éludierons donc, d’abord, la capacité de la femme mariée dans le commerce et nous chercherons ensuite quels sont les droits de cette dernière quant à l'exercice des autres professions.

Avant de commencer cette étude, il est nécessaire de faire une remarque importante. Nous verrons, par la suite, que beaucoup de solutions consacrées par la jurisprudence ou admises généralement par les auteurs modernes se trouvent en contradiction formelle avec celles que nous croyons devoir déduire des textes de nos lois. Cependant nous n'avons pas voulu faire du paradoxe de parti pris et nous croyons nos théories sérieusement motivées. Nous ne prétendons pas non plus que nos adversaires n’aient pas raison dans leurs conclusions. Tout cela s'explique par une différence de point de vue.

Il y a longtemps que les jurisconsultes ont abandonné l’nterprétation stricte de la loi pour se rapprocher de l'équité. La doctrine n'a pas su résister longtemps devant certaines conséquences des systèmes de nos Codes et nous montrerons plus loin comment Demolombe lui-même essaye de repousser des

auteurs il lui serait même interdit d’en demander. Ces dispositions, d’ailleurs légèrement hypocrites, sanctionnées par des peines disciplinaires, ne sont que d'ordre intérieur et sont légalement inexistantes. (Caen, 1° mars 1902. S., 03.2. 5.)

ce. De arguments jugés par lui irrélutables. A l'heure actuelle, les articles de loi ne sont guère plus considérés que comme des indications générales servant à construire des théories, d’où on élimine sans scrupulé les dispositions imparfaites. La méthode même employée par la doctrine s’est complètement modifiée: le commentaire a été remplacé par l'exposition synthétique, où l'on cherche à déduire le droit <n combinant la loi, la pratique et l'équité. La jurisprudence elle-même n’a pas su respecter intégralement les dispositions légales. Sans oser les violer ouvertement, elle les a pliées, déformées ou mutilées pour les ‘ rajeunir et les humaniser.

Il ne s’agit pas pour nous de rechercher si une telle tendance est un bien ou un mal: si elle est légitime en tant qu'elle concourt au perfectionnement juridique ou si elle peut devenir dangereuse dans ses conséquences. Il nous suffira de constater qu'il en est résulté deux droits, lun théorique, l’autre pratique, comme il y avait chez les Romains un droit civil et un droit prétorien. Ces deux droits, il est de plus en plus difficile de les confondre et certains auteurs, notamment M. Planiol, les distinguent soigneusement.

C’est la méthode que nous avons cru devoir suivre, puisque nous faisons un exposé historique. Nous allons examiner l'opinion de nos Codes ; nous rechercherons plus loin dans une étude sommaire quelle est celle de la jurisprudence.