CONCLUSION

A proprement parler, une semblable étude n’a pas de conclusion, cependant quelques idées intéressantes nous paraissent se dégager de cet essai sur la minima capilis deminutio. Résumons-les.

A l'origine nous trouvons une véritable théorie très complète, très logiquement déduite de ce principe : la capitis deminutio, c'est le retranchement d’un homme de la liste des citoyens. Par conséquent, cet homme perd tous ses droits civils et, à l'origine de Rome, cela signifie : l'homme est dépouillé à peu près de tous ses droits. Puis, le principe arbitraire sur lequel était basée la théorie disparait avec le cens et on sent le besoin de distinguer trois capitis deminutiones. Que les deux grandes capitis deminutiones privent l’homme de tous les droits civils, cela n’a rien qui choque, c’est logique et juste, mais que le simple changement de famille ait des effets aussi étendus, voilà qui était inadmissible ; aussi dès lors la capitis deminutio minima commence à être battue en brèche, le préteur, les juriconsultes, les empereurs la détruisent pièce à pièce ; mais il faut des siècles pour que cetravail arrive à sa fin, car les Romains sont fidèles aux vieilles traditions : c’est leur gloire et c’est une de leurs forces. Quoi qu’il en soit, la réforme s'achève et sous Justinien la capitis deminutio minima n'est plus guère qu'un souvenir.

Quant aux droits de la famille, il y a longtemps que la gentilité n'existe plus: l’agnation et les jurapatronatus Sub-

sistent et sont encore dissous par la capitis deminutio. Mais les bonorum possessiones fondées sur des liens naturels ont presque partout supplanté les vieilles hérédités du droit civil, et Justinien consomme l’anéantissement des liens de la famille civile, lorsque, par les Novelles, il supprime l’agnation et règle les successions d’après le lien naturel et les affections présumées.

Les effets de la capitis deminutio sur le droit des biens sont également annulés ; les actions prétoriennes données contre le capite minutus ne différent plus des actions civiles, les créances ne passent plus sur une autre tête, l’usufruit, l’usage, la société subsistent ; le testament même recoit son effet.

En réalité la capitis deminutio minima n'existe plus.

L'histoire de cette institution n'est-elle pas celle de tout le droit romain, à l’origine logiquement construit sur des principes arbitraires ; le droit est pour la plus grande partie artificiel et contraire à la nature des choses.

Le bonsens et l'esprit droit des Romains s’en apercoivent bientôt; les idées philosophiques du stoïcisme peut-être, mais surtout du catholicisme, imposent l’idée d’une réforme nécessaire. L'esprit conservateur des anciens principes et la logique qui déduit les conséquences de ces principes s’y opposent. La lutte est longue. C'est d'abord la logique qui a tort ; les principes sont déviés, les exceptions se multiplient ; mais, au fond, la plupart des principes et des institutions subsistent jusqu’à Justinien. Il appartiendra à ce prince, et ce sera une de ses gloires, de briser enfin ces vieux moules, de faire table rase de ces institutions qui ne sont plus que des mots vides de sens.

DE

L'article 544 du Code civil définit la propriété de la manière suivante : « La propriété est le droit de jouir et de disposer « des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on « n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les « règlements. »

Jouir, dans le sens large auquel le législateur s’attachait ici, de l'avis de tous les jurisconsultes, c’est d’abord :

Se servir de la chose, l'employer à un usage qui puisse se renouveler ;

C'est aussi percevoir les fruits, c’est-à-dire, les produits périodiques que le père de famille le plus diligent peut recueillir sans craindre de détériorer sa chose;

Disposer, c’est faire de la chose un usage définitif qui ne se renouvellera pas, au moins pour la même personne, la transformer, la consommer, la transmettre à un autre.

La propriété peut donc aujourd’hui, comme à Rome, s’analyser en trois éléments essentiels : Usus, fructus et abusus.

Cette analyse de la propriété et la considération des avantages divers que procure chacun de ces éléments du droit, devaient nécessairement donner l’idée des démembrements de la propriété, c'est-à-dire, des situations dans lesquelles un individu avait en qualité d'usager le jus utendi ; seulement, ou bien sous le nom d'usufruitier, le jus utendi et fruendi, tandis que le propriétaire ne conservait qu’un droit amoindri, le jus fruendi el abutendi, si le démembrement constituait un droit d'usage, et rien que le jus abutendi, le droit de disposer, si le démembrement constituait un droit d’usufruit. En cette dernière hypothèse, le droit du propriétaire est si restreint, qu'on a pu dire : c’est une propriété entièrement dépouillée de ses avantages — une propriété nue.

Tels sont les démembrements primitifs de la propriété chez les Romains (pr. Znst. lib. 9, tit. 4, de usufructu ; — L. 2, pr. D de usu el hab., 7-8). On retrouve dans le droit moderne ces mêmes démembrements. La notion de l’usufruit n’a pas changé. L'article 578 du Code civil traduit presque littéralement la définition qu’en donnent les Institutes.

Celle de l’usage, au contraire, fut modifiée. On s’apercut que, dans plus d’un cas, le simple usage d’une chose n'avait que peu ou point d'utilité et « l'usage devint, en fait et con- « trairement à sa nature, un petit usufruit mesuré sur les « besoins du titulaire. » (V. Accarias, t. [, p. 626, 1"° édit.) C'est avec ce caractère nouveau que le droit d'usage a passé dans notre Code (630).

A côté de ces démembrements de la propriété et de ceux de même genre, comme l'habitation, il y en a d’autres : on avait observé que les trois éléments principaux de la propriété pouvaient se subdiviser, spécialement lorsqu'il s'agit de fonds de terre. Ainsi l'usage comprend le droit de passer soit seul, soit avec des troupeaux, le droit d'appuyer une construction ; le droit de recueillir les fruits comprend celui de faire paître les troupeaux ; le droit de disposer comprend

celui de faire des chemins, d'extraire du sable ou de la chaux. De là une deuxième série de démembrements de la propriété. En disant deuxième, nous ne prétendons pas indiquer l’ordre du développement historique. Tous ces démembrements remontent à la plus haute antiquité et il est impossible de dire si l’une des séries a précédé l’autre.

Quoi qu’il en soit, les Romains, observant que ces droits, précisément parce qu'ils sont des démembrements de la propriété, restreignent les privilèges dont jouit habituellement le propriétaire, les confondaient tous sous le nom commun de servitudes. Puis, pour distinguer les deux classes de servitudes ils appellaient servitudes personnelles celles de la première série, parce qu'elles sont, comme nous allons le voir bientôt, détachées au profit d'une personne et servitudes réelles, les autres, parce qu’elles sont détachées au profit direct d’un fonds (L. 1, D. de serv., 84).

Les rédacteurs du Code civil, dans la crainte de réveiller le souvenir de la féodalité, ont cru devoir éviter complètement l'expression de servitudes en parlant des servitudes personnelles et ne l’ont employée qu'avec une certaine réserve lorsqu'il s'agissait des servitudes réelles.

Peut-être leurs scrupules n’étaient-ils pas exagérés en 1804 ; en tous cas, il est certain que leur intention n’a pas été de changer ce qui est dans la nature même des choses : à savoir que les servitudes personnelles et les servitudes réelles sont des démembrements de la propriété, par conséquent des droits de même nature, c’est-à-dire réels, comme la propriété elle même (1) (A. et R., t.2, p. 462 ; — Demol. t. X, n° 209 à 2141, p. 168 ets.)

A côté de ces caractères communs aux servitudes person-

(1) L'identité de nature entre l’usufruit et les servitudes nous conduirait entre autres à soutenir que l’usufrutier ne peut contraindre un propriétaire à faire les grosses réparations (605). On sait d’ailleurs combien cette question est controversée. (Demol., t. X, p. 495, n° 583). ;

nelles et aux servitudes réelles, il y a entre ces deux classes de droits des différences importantes.

Les deux différences les plus considérables ne sont en quelque sorte que des différences de fait; mais elles engendrent de nombreuses différences de droit :

4° Nous avons dit déjà que l’usufruit, l’usage et l'habitation sont détachés au profit direct d’une personne, tandis que les autres démembrements sont détachés au profit direct d’un fonds. Cela tient à ce que les premiers de ces droits sont utiles à toute personne, qu’elle soit elle-même propriétaire ou non d’un fonds ; au contraire, les seconds n’ont habituellement d'utilité que pour ceux qui sont propriétaire, d'un autre fonds, et pour l'agrément, l’usage ou l'utilité de ce fonds (637).

2° (1) La servitude personnelle est un démembrement beaucoup plus important que la servitude réelle. Tandis que les services fonciers ne causent pas habituellement au fonds qui y est soumis une gène bien grande, l’usufruit, au contraire, apporte à la propriété les restrictions les plus gênantes.

Lorsque l’usufruitier bénéficie seul de tout l’usage et de tous les fruits, que reste-t-il doncau nu-propriétaire? Le droit de disposer, le jus abutendi ? Pas même, car il ne peut transformer la chose soumise à l’usufruit ni à plus forte raison la détruire.

Il peut la vendre ; mais, dans une semblable situation, il trouvera difficilement un acheteur; ou bien on lui imposera de dures conditions.

Cette division de la propriété n'empêchera pas seulement la libre aliénation du bien; elle entravera l'administration. Le nu-propriétaire hésitera à faire des frais sur ce bien dont il peut être privé longtemps encore ; enfin des conflits, des procès éclateront fréquemment entre ces deux adversaires

(1) Dans les développements, qui vont suivre nous aurons surtout en vue l’usufruit. Le législateur s’en est principalement occupé à raison de son importance.

dont l'un est toujours disposé à trouver qu'on dégrade son bien, et l’autre qu'on entrave sa jouissance par des réparations inutiles ou intempestives.

Les idées que nous venons d'exposer devaient disposer le législateur assez peu favorablement pour l’usufruit ; l’influence de cette défaveur sur les causes d’extinction de l’usufruit est très sensible.

Déjà le législateur romain disait : « Ve tamen in universum « inutiles essent proprietates semper abscedente usufructu, « placuit certis modis extinqui usumfructum et ad proprie- « tatem reverti », (S 1, nst., de usufructu et hab., Q. 4), et ailleurs, précisant mieux encore sa pensée: « corruplionem usufructus multiplicem esse placuit (16 eod., de usuf. et hab.): il faut multiplier les causes d'extinction de l’usufruit.

Aussi, à côté des modes d'extinction qui s'appliquent à usufruit comme à tous les droits (1), le non-usage pendant trente ans (617, 4 al.; — 706-2262, C. c.), l'expiration du temps ou terme extinctif (617, 2% al.); — la perte totale de l’objet du droit (617, 5% al.; — 703-1234) la renonciation (argt. 621-622).

A côté des modes d'extinction qui s'appliquent à l’usufruit parce que c’est un droit réel, la prescription acquisitive (2265 et s.-2279) la résolution du droit du constituant (2195) ;

A côté du mode d'extinction qui s'applique à l’usufruit comme aux services fonciers parce que les uns et les autres sont des démembrements de la propriété, la consolidation (617, 3° al. ; — 705).

Il y a des modes d'extinction propres à l’usufruit : la mort du titulaire du droit (617, 1° al.) et l’abus de jouissance (618).

En outre, lorsqu'une des causes d'extinction empruntée au droit commun ou à des principes généraux est appliquée à l’usufruit, elle est parfois un peu arbitrairement modifiée dans sa réglementation à raison de la défaveur qui s'attache à la servitude personnelle.

(1) Il faut toutefois réserver les questions que soulève l’application de l'article 2262 au droit de propriété.

Faire ressortir ces règles exceptionnelles devra être l’un des principaux buts de cette étude.

Les causes d'extinction de l’usufruit, bien différentes par la manière dont elles se produisent, se distinguent encore souvent par leurs effets. Les uns éteignent complètement le droit, les autres peuvent ne produire qu’une extinction partielle: « Excepta capitis deminutione, vel morte, reliquæ causæ pro parte interitum ususfructus recipiunt », disaient les jurisconsultes romains (L. 14, D. quib. mod. ususf, amitt. 1-4). Cette formule n’est pas parfaitement exacte, il faudra examiner chacun des modes d'extinction à ce point de vue.

De même tous les modes d'extinction de l’usufruit ne s’appliquent pas également bien au quasi-usufruit, c’est-à-dire à l’usufruit établi sur les choses qui n’ont d'utilité que par leur consommation (587). Notre attention devra encore se porter sur ce point.

Mais, à côté de cela, l’extinction de l’usufruit de quelque manière qu'elle se réalise, produit presque toujours certaines conséquences fort importantes et qui peuvent être groupées ensemble parce qu’elles sont à peu près identiques.

Ces idées nous ont déterminé à adopter la division suivante.