De la Capitis Deminutio Minima en droit romain: De l'extinction de l'usufruit en droit français
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 5 h 30 (22 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
On a souvent reproché aux législations anciennes leur esprit étroit et jaloux; ces législations établies pour le territoire restreint d’une cité ne s'appliquaient, en effet, qu'aux citoyens: quiconque était membre de la cité pouvait se prévaloir des lois de la cité; celui, au contraire, qui n'avait pas le titre envié de citoyen était en dehors de la loi. Mais on n’a peut-être pas remarqué aussi souvent que cette conc…
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Chapitres
- De la Capitis Deminutio Minima en droit romain: De l'extinction de l'usufruit en droit français15 min
- INTRODUCTION15 min
- III. — Des effets de la capilis deminutio minima15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- CHAPITRE DEUXIÈME30 min
- CHAPITRE TROISIÈME DE LA capitis deminutio DANS SA DEUXIÈME FORME15 min
- DES CAS DANS LESQUELS IL Y A CAPITIS DEMINUTIO MINIMA15 min
- CHAPITRE PREMIER30 min
- EFFETS DE LA MINIMA CAPITIS DEMINUTIO15 min
- DES DROITS DE FAMILLE ET DE CEUX QUI S’Y RATTACHENT15 min
- DROITS RELATIFS AUX BIENS15 min
- CHAPITRE DEUXIÈME15 min
- DROITS DE FAMILLE ET AUTRES QUI 8 Y RATTACHENT15 min
- LE15 min
- DROITS COMPRIS DANS LE PATRIMOINE15 min
- CONCLUSION15 min
- CHAPITRE II CONSÉQUENCES INDIRECTES, C’EST-A-DIRE À L'ÉGARD DES TIERS15 min
- CAUSES PROPRES A L'USUFRUIT30 min
- ABUS DE JOUISSANCE15 min
- SIL15 min
- RAR15 min
- SIN15 min
- SECTION UNIQUE15 min
- EXTINCTION DE L'USUFRUIT PAR LA RÉSOLUTION DU DROIT DU CONSTITUANT15 min
- PRESCRIPTION ACQUISITIVE DE DIX À VINGT ANS15 min
- NON-USAGE PENDANT TRENTE ANS30 min
- DE L'EXPIRATION DU TEMPS POUR LEQUEL L'USUFRUIT À ÉTÉ CONSTITUÉ15 min
- EXTINCTION PAR SUITE DE RENONCIATION15 min
- IL15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- DROITS DU PROPRIÉTAIRE15 min
- RAR15 min
- DROITS DE L'USUFRUITIER15 min
- CHAPITRE DEUXIÈME15 min
- À —- L CENT15 min
- POSITIONS. — CODE CIVIL15 min
- CODE CIVIL15 min
- IV. L'article 4423 est une dérogation au droit commun15 min
- DROIT CONSTITUTIONNEL15 min
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Idées et philosophie
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