INTRODUCTION

tionnels devait être fatalement rayée de nos codes ; la, ténacité des anciennes traditions peut même seule expliquer comment elle a subsisté jusqu'au 831 mai 1854.

Dans les législalions antiques, au contraire, il était rationnel de donner à la mort civile des effets fort étendus , puisque c'était en sa qualité de citoyen, et non en celle d'homme, que l'individu jouissait de presque tous les droits, même des droits de famille et de succession. — Notamment à Rome la comparaison de la capitis deminutio avec la mort n'était pas absolument fausse ; — la capitis deminutio en enlevant à l'individu les droits de citoyen lui enlevait la plus grande partie et les plus importants des droits ; — en sorte qu’au moins à l'égard de la cité,on pouvait considérer comme mort le capile minulus.

Sans doute on risquerait encore de s’ égarer si l’on calquait les effets de la capitis deminutio sur ceux de la mort, mais on se tromperait beaucoup moins que lorsque, dans notre droit moderne, on attache à la mort civile les mêmes effets qu’à la mort naturelle. |

L'idée que ces lignes donnent de la capitis deminutio ne paraîtra peut-être pas absolument exacte, si l'on remarque que notre sujet est uniquement la « capilis deminutio minima ». Des auteurs éminents ne rapprochent, en effet, de la mort que les deux grandes capilis deminuliones ; ainsi fait M. de Savigny lorsqu'il cite pour la maxima: L. 209, D. De Reg., jur., (50, 17); — L. 59,$ 2. D. De Condit.(35-1); — L. B, pr. D. De bon. dam, (48-20) — pour la media, L. I, $ 8, D. De bon poss. c. tab., (37-4) — L. 4, S 2, D. De bon. libert. (38-2). (V. Savigny, Trailé de Droit romain, trad. Guenoux, t.2, p.70 — V. aussi Ortolan; £Explication des Inst. 1 p. 153), mais un texte, au moins, fait le rapprochement sans aucune distinction entre les capitis deminuliones,et dans des casmème où ss pensée de l’auteur se porte à la fois sur les trois ($ 153,G. C. Ill).

IL ne semble pas d'ailleurs exagéré de considérer comme une mort celte capüilis deminutio après laquelle le citoyen

reparaît, il est vrai, mais après avoir perdu son nom, Sa famille, son culte, tout ce qui constituait son individualité, sa personnalité juridique, de sorte que de tout point c’est un homme nouveau, à peu près comme celui qui vient d’être affranchi. Ce point de vue semble d’ailleurs admis par notre savant maître M. Accarias (Précis. de dr., rom.,t. I, p. 426, 3° édit.).

Pour nous, nous pousserons peut-être plus loin qu'on ne le fait généralement les conséquences de cette idée que la capitis deminutio, même minima (1), est une sorte de mort; mais il nous a semblé qu’une thèse autorisait et même encourageait les hardiesses.

Quoi qu'il en soit, cette conception nous a déterminé à diviser cette thèse en trois parties.

I. — Notion générale et nature juridique de la capitis deminutio.