GÉNÉRALITÉS

CHAPITRE L. De la captivité et de ses effets . SECTION 1. Comment on devient captif”?

SECTION 2. Quel est l’état du captif”?

SECTION 1. Du Postliminium actif À. Qui jouit du postliminium ?

B. Effets du postliminium . .-. . . . .

1° Puissance paternelle . | 9 Mariage . RM ET EURO LE De TULONS, SEL EN HE RE ER RE 4° Créances et obligations . . . . . .

5° Propriété . , 6° Possession et usucapion. . . . .

7° Droits de succession . RC ENS 8° Composition du patrimoine héréditaire du CADRE Lie A LAN Pat STONE SECTION 2. Du postliminium passif . 8 Objet et effets du postliminium passif .