CHAPITRE IIT. Du droit de rachat

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À ; Are F ee FER 87 Lorsqu’à l’origine de toute civilisation, l’homme ne vit que pour “lui-même, et que toutes ses occupations se bornent à chasser le gibiér, faire la pêche et récolter les plantes nécessaires à à son alimen-

LA LE . tation quotidienne, on peut vraisemblablement supposer, que les uns FOR 2 vivent au jour le jour, que d’autres au contraire, en nombre plus res- 2 me treint sans doute, comprennent déjà la vie autrement que dans la ds '

ARR simple satisfaction des besoins purement matériels. Certaines aspira- PUS tions, propres et variées à l'infini dans la nature humaine, ont germé

La peu à peu ; par suite d’un développement rationnel elles ont suggéré à? à ces derniers l’idée de profiter des circonstances favorables pour PERD amasser en suffisance de quoi prévenir et satisfaire les besoins du

Tee corps, afin de pouvoir $e livrer aux problèmes abstraits de la pensée Le par la recherche du germe et du but de la vie, ou par l’invention d'instruments et d’ustensiles destinés à augmenter le bien-être en fa- Fate cilitant la chasse, la pêche et la récolte et plus tard la culture. Ges individus forment évidemment une élite dans la masse en général

pad réfléchie des races primitives. | Survient alors un homme qui voit les richesses accumulées par ce es sage ; car à cette époque où la recherche de la nourriture est pour

ainsi dire l'unique occupation, les aliments forment la seule richesse. | Il s’écriera : « Je veux une part de ces biens. — Tu n’as pas le droit

d’accaparer ces richesses qui sont dans la nature pour servir à tous

indistinctement, quand besoin en est. » Ce raisonnement inspiré par l'envie lui paraîtra légitimer péremptoirement sa prétention. À quoi cependant le sage répond : « C’est pour mon usage personnel que j'ai

- tué ce gibier à grand peine, que j'ai pêché ce poisson avec patience

__ et récolté ces fruits et ces plantes à la sueur de mon front. Sans doute, tous ces biens sont répandus dans la nature pour servir à ton usage comme au mien ; mais Ce que tu ramasses n’est'pas pour moi ; ce que

toi ; Si tu as faim, . d eee et ee a 1 es je te donne de mes biens, je te donne par devoir d'hum: nité et non DE reconnaissance dons droit dé du que tu m'as pas. > “4

naître à son Lots Ole Fur pour Fi. 9 Que le Drernion ie ces va versaires poussé par l’intérêt et la jalousie étouffe la voix de la saine raison et persiste dans ses prétentions fausses et injustes. Et l’e amour- .… propre humilié de la supériorité intellectuelle dont fait preuve le se cond, voulant prendre sa revanche Di conseillera d'en appeler à la, Re force brutale puisque la raison lui fait « défaut, “combat ses vues : « Au L | ne veux pas partager 9 Nous allons voir qui de nous deux aura rai- £ son. » Quoi de plus naturel et instinctif que cet appel à à la violence pour avoir raison de la raison ? Cela ressort tous les jours de l’ob- servation des rapports des “enfants entre eux. Le plus fort a certai- ve nement toujours raison des autres, et ses fantaisies font loi. + w Voilà la guerre, et telle est son origine. La convoitise en est la cause | principale avec l'amour-propre ; son principe est purement et simple- ù à ment la violence et son but, d'élever La force brutale à = hauteur d’un argument juridique. t L'origine même de la guerre en est la Condainnätion. Aussi n’est-ce pas sans un profond étonnement que l’on voit prendre la défense de la guerre comme d’une institution sociale utile, et comme « d’un élément de l’ordre du monde établi par Dieu. » ‘) Les plus nobles vertus de l’homme S'y développent ; le courage et le renoncement, la "RER fidélité au devoir et l'esprit du sacrifice : le soldat donne sa vie. Sans “Fat « la guerre, le monde croupirait et se perdrait dans le matérialisme. » (RE Sans doute, l’histoire des guerres de l’humanité présente à notre respectueuse et enthousiaste adrhiration des exemples du plus grand 4 l dévouement dont la nature humaine puisse être animée ; ne sont-ils - D, toutefois pas à admirer, parce que tout ce qui les entoure, et les fait ressortir n’est que destruction, carnage et misère ? Ces luttes sublimes pour l’indépendance, ces nobles revendications de la liberté : ; les Thermopyles et le Morgarten, Salamine et Morat élèvent les âmes et émeuvent les cœurs ; cependant elles n’absorbent pas réellement tout courage et tout renoncement, toute fidélité au devoir et à l’esprit de sacrifice. Ces qualités ne sont pas en effet le monopole du soldat. « Manquent-ils de courage et d’abnégation ces missionnaires qui

1) Lettre du maréchal de Moltke à Bluntschli du 11 décembre 1850.

pour une idée bienfaisante se vouent aux plus dures privations et aux plus grands dangers ? Ces braves pêcheurs qui voyant le ciel trouble se mettent, lunette à la main, au guet d’un bâtiment en détresse pour courir à son secours et se jettent à la mer avec l'unique pensée de sauver leur semblable ou de mourir; ne sont-ils pas dignes de la même admiration que des soldats ? Découvrons-nous devant ce médecin qui tout plein de jeunesse, de vigueur et de vie court au secours d’un cholérique ou d’un pestiféré. » *) Découvrons-nous devant les femmes dévouées qui les entourent de soins, et devant les prêtres qui leur apportent les consolations de la religion !

Tous se sacrifient pour l’humanité ; il n’y a pas de distinction à établir entre les nationalités. Celui qui souffre ou désesptre doit être -guéri ou sauvé, telle est leur morale essentiellement humaine, plus

digne et plus profitable à coup sûr que celle qui vise à pousser les hommes à se massacrer les uns les autres pour la satisfaction de l'amour-propre blessé d’un souverain ou l'ambition criminelle d’un

conquérant. Abstraction faite du droit évident de chaque Etat de repousser la violence par la violence, c’est-à-dire du droit de défense légitime qu’il ne faut pas confondre avec le soi-disanr droit de la guerre dont il est le contre-pied, la guerre doit être considérée comme un fléau.

L'idée du maréchal de Moltke que «sans la guerre le monde croupirait dans le matérialisme et s’y perdrait » est acceptée par M. Giraud professeur à la Faculté de droit à Paris dans les termes suivants : « Ceux qui voient la perpétuité de la paix ne connaissent pas l’hurnanité. Le monde est un vaste théâtre d’action. La liberté de l’un S'y heurte constamment à la liberté de l’autre; de là tous les conflits, mais aussi le sentiment du droit, qui n’est autre chose que le règlement de la liberté. Une société constituée en paix perpétuelle tomberait en décomposition. » ?) C’est sous une pareille impression qu'Ortolau déclare à son tour, que la guerre retrempe les caractères amollis et viciés par la paix.

A l'utilité sociale de la guerre proclamée par M. de Moltke, nous répondrons avec M. Emile de Lavelaye dans son Socialisme contemporain : ?) « Les rivalités, les guerres et les énormes armées des Etats de notre continent hâtent aussi la propagation du socialisme qu’elles

ont pour mission de combattre, et elles le font de deux manières :

1) Frztrois. De la neutralité territoriale. Thèse, 8, note,

2) Cité par Filitis. 7 et 8 note dernier alinéa.

des hr te a ï s’en faut; maïs (a est là le sup ro ême de Lt Se pour. l'ordre actuel, 5" "70 ë pee LE 28 - Comment expliquer que M. Giraud considère be part | la r'égle- a mentation des rapports d’une société, de ses libertés vis-ivis des autres comme une cause de décomposition, alors qu’au contraire il ap cr . plaudit à cette même réglementation de la liberté de chacun à laquelle Gr on est arrivé quant aux relations entre les membres d’une même s0ciété, et dont l'excellence des résultats est incontestable. Pourquoi CAS nature humaine, soumise dans ce dernier cas, se montrerait- elle es-. sentiellement réfractaire dans la PRIE hypothèse ° ? Cette présomp- tion de dégradation future progressive à à laquelle l’état de paix exposerait l'humanité est absolument gratuite. Il est évident d’ailleurs que les partisans de la paix perpétuelle n’envisagent la possibi- 0 lité de sa réalisation que dans les rapports des sociétés civilisées en- 2 tre elles. La perpétuité de la paix sera une conquête concomittante à la civilisation elle-même. Contre les violences des barbares, les Etats civilisés seront toujours obligés de se défendre. Mais ce qu'on a tort de traiter d’utopie, c’est la réglementation de la liberté d’action d’un Etat civilisé relativement à la même liberté des autres Etats. La guerre n’est raisonnablement un mal nécessaire qu'à l'encontre des peuples non civilisés, et c’est pouquoi Ortolan nous semble calomnier sans réflexion la paix en disant qu’ « elle vicie les caractères que la guerre ‘seule sait fortement tremper. » Non ce n’est pas la paix dans le sens EN du travail qui amollit et vicie les caractères ; autre chose est la paix OS dans le sens de paresse et de AésouremEnt L'oisiveté est la mère sé de tous les vices, dit la sagesse des nations. Mais l’oisiveté est généralement le fruit de l'ignorance et d'une éducation négligée. C’est à l'Etat qu’incombe la tâche de veiller avec soin à l’enseignement d’une morale saine et au développement d’une instruction solide dans les âmes et les cœurs des générations nouvelles ; et le bras droit de PEtat

Ne

dans cetie œuvre éducatrice doit être la religion, base de la famille dans laquelle l'enfant trouvera les PROS qui feront de lui un bon citoyen. ;

Peut-on sérieusement croire à la décomposition qui menace les sociétés constituées en paix perpétuelle lorsque l’on jette un regard sur certains Etats qui depuis de nombreuses années ne connaissent plus du tout la guerre : nous voulons parler de la Suisse, de la Belgique, de la Hollande, du Luxembourg ? Jamais le travail n’y a été plus en honneur ; et n'étaient ces appréhensions de guerres imminentes et redoutables qui conseillent une extrême prudence, la situation de ces Etats serait bien encore plus enviable. Est-ce peut-être la perte deta vigueur, de la moralité, du courage ou de l'abnégation, que la paix perpétuelle produirait forcément ? Ce serait une grave erreur: la paix permet le travail, et le travail maintient la vigueur, fortifie le courage conduit à l’abnégation et assure la moralité. 1)

Quant à l’argumentation qui consiste à faire de la guerre un puissant élément de civilisation, et un échange d’idées quoique sanglant elle a un côté vrai dans les rapports des sociétés civilisées avec les peuples barbares et sauvages qui s'opposent violemment aux idées. civilisatrices qu’on leur apporte. En dehors de ce terrain, la théorie devient on ne peut plus fausse; car la guerre ne rapproche pas deux

Etats civilisés ; elle les isole au contraire ; l'expérience de 1870-71 de: vrait dessiller les yeux des plus aveugles. Ce n’est pas en vue d'idées à importer ou à exporter que deux nations arrivées à un certain de-

-gré de civilisation se font la guerre, ce sont des intérêts et souvent des intérêts plus ou moins avouables qui en sont les causes véritables

que l’on déguise assez habilement sous des appar ences juridiques destinées à s’absoudre soi-même d’avance.

Reprenant l'hypothèse de la lutte dont nous venons de parler, supposons un tiers spectateur des évènements qui vont se produire. Ce tiers lui-même possède quelque chose ou ne possède rien du tout. Cette considération ne devrait avoir aucune influence sur la conduite qu'il se résoudra à observer durant le conflit qui se prépare, et auquel sa raison lui conseille de demeurer étranger. Malheureusement la voix de l'intérêt, de l’égoisme parlera plus fort que la voix de la raison. Si le tiers n’a rien, l’idée de se joindre à l’action de l'adversaire qui se trouve dans le même cas que lui, lui viendra naturellement avec la perspective de prendre une part du butin; et cet adversaire

i) Krnrris, 9-10,

verra du veste de bon œil une pareille alliance qui assure le succès de son entreprise. À l'inverse si le tiers est lui-même possesseur de

biens de même nature que ceux qui tentent la cupidité de certain de ses semblables, u craindra 4e la défaite de celui qu a ses ne

L'intérêt dans le premier cas, l'intérêt joint à la crainte assez justifiée

d’un sort inquiétant dans le second, dictent à ces individus qui de- “à

vraient rester étrangers au conflit qui s élève, la résolution de prendre parti pour l’un ou l’autre des adversaires. Cette conduite est instinctive, dira-t-on et trouve sa cause dans la nature humaine. Mais nul

n’ignore que la raison et la nature humaine c’est-à-dire la passion

sont rarement d'accord et que cette dernière est fort mauvaise con-

seillère. L'idée de neutralité que suggère la raison n’a pas eu le temps

de naître, qu'elle est étouffée par les ss multiples de l'intérêt, de la jalousie et de l'amour-prôpre.

En prenant fait et cause pour l’un des adversaires, il devient l’ennemi de l’autre. Il cherche à satisfaire les réclamations de la raison, soit en invoquant un soi-disant droit de co-propriété naturel, soit en se basant sur les dangers auxquels l’ordre public est exposé de la

part de certains individus, et en créant ainsi un droit d'intervention. Nous avons déjà vu le compte qu’il faut tenir de la première de ces

prétentions ; la dernière nous semble de même non-fondée ; car l'or-

‘ dre public n’existe pas là où il n’y a pas société organisée. Et quand il y a sociétés organisées, il est inadmissible que l’un des Etats s’oc-

troie un droit d'intervention dans les démélés de son voisin avec une :

autre puissance, alors que lui-même n’est pas directement menacé ;

ou bien il sort de la qualité de neutre à moins toutefois que l’inter-

vention soit purement amiable, dans un but de conciliation des adversaires et non avec l'intention de prendre la défense de l’un contre son ennemi.

Ainsi le tiers individu qui saura dompter la passion de l'intérêt pour se soumettre aux règles de la raison et demeurer neutre, devra

se résoudre à

contempler, à assister en spectateur impassible à la lutte qui a lieu; il lui sera permis de faire des vœux, platoniques il est vrai, pour la victoire de celui qu’il estime être le défenseur du droit et de la justice. S’il sort de là, il perd la qualité de neutre, et reprend un rôle actif dans les hostilités.

Il n’est pas étonnant qu’à l’époque du premier développement des races où toutes les passions de l’homme battent leur plein, en vertu même de l'admiration mêlée de crainte que l’on a pour la force bru-

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tale, on ne puisse pas rencontrer de manifestation de la raison sous - la forme de l'indifférence à la lutte intéressée de deux individus. C’est dans l’intérêt, la vanité, le désir de jouissances matérielles qu'il faut chercher le mobile des actions humaines dans ces temps primitifs.

Ce que nous venons de constater dans les relations DÉS d'homme à homme, nous le retrouvons s’élargissant, en même temps que les rapports d'individu à individu se transformaient en rapports de famille à famille, d’agglomérations à agglomérations, enfin d'Etats à Etats. Les collectivités décorent à leur tour, leurs passions et leur ambition des beaux noms de droit et de justice, et l’histoire est une source très abondante de faits, qui établissent clairement quel égoisme énorme et quel amour-propre excessif constituaient en définitive les véritables causes des guerres sanglantes et interminables qui ont désolé le monde civilisé, on peut le dire jusqu’à notre époque. Qu'une contrée tranquille et prospère, ne demandant à ses puissants amis que la liberté de commerce et de transaction avec leurs nationaux, soit jugée par Pun des souverains propice pour la défense de son propre territoire, et par l’autre favorable à des opérations militaires of-

- fensives qui serviraient son ambition, ou encore par tout deux ra comme source de revenus, et elle sera bientôt vouée à toutes les horreurs et les ravages que la guerre entraîne à sa suite. Au nom des intérêts de la défense, au nom du salut de son pays, chacun des belligérants jettera ses troupes sur ce sol étranger, et au nom de la paix et de la tranquillité générales, après bien des massacres et des luttes meurtrières le vainqueur s’emparera de ce territoire voisin, et l’appellera sa propriété par droit de conquête.

Ainsi, en vertu de l’origine de la guerre, qui est la force brutale au service des appétits mauvais de la nature humaine, il serait invraisemblable de supposer que le début des civilisations ait pensé à reconnaître à des individus ou à des collectivités un droit absolu à l’indifférence relativement aux querelles dont ils étaient spectateurs. C'est ce qui ressort d’ailleurs des enseignements de l’histoire. D’une part en effet, les belligérants respectent les tiers dans le cas où ceuxci sont redoutables, où leur action combinée avec celle de l'ennemi rdeviendait dangereuse pour celui qui les attaque ; au contraire nous les voyons ne pas s’embarrasser le moins du monde de leur droit à la neutralité, pas plus que de leurs réclamations contre les abus commis à leur détriment, lorsque ces mêmes tiers ne sont pas en état de nuire beaucoup, ou bien quand leur action nuisible est inférieure à l'avantage que les belligérants comptent retirer de la violation qu’ils

; che D'autre part, les tiers sont aussi KaboRe cas RS Lo fait de leurs ÉurN à la Mie

- quise présentaient, ils ont plus me fois prêté pr concours, a6- RES cepté une alliance : avec lun des belligérants, dans Je but d'obtenir au EReGS moyen de cette faveur une part dans le butin où da conquête. | LT tr Toutes les nations à tour de rôle ont fait pr euve. d'un mépris absolu | #3 de la neutralité des vcisins quand l’occasion de la respecter s'en mon- ; trait sérieusement, € ’est-à-dire quand il s ’agissait de choisir entre de Jj grands avantages à obtenir au moyen de la violation des droits du neutre, et l'observation des droits de celui-ci qui les en priverait. ST. F violation du territoire et en général des droits de VEtat qui étaient un obstacle à Vexécution des plans du belligérant ne faisait pas fu Dee d’une longue discussion et son accomplissement était toujours prévu ; : À à. l'inverse ces mêmes nations jouant le rôle de tiers dans un CO. et qui devaient veiller en conséquence à ce qu’elles ne sortissent ds du champ borné de lour action, ne se faisaient pas faute de prendre part à des hostilités « qui déguisaient généralement sous les dehors de la défense du bon droit et de la lutte pour le triomphe de la cause juste, des instincts purement bataillards et surtout des convoitises plus ou moins avouables.

Mais le langage de la raison dictait à ces individus ae aussi à ces collectivités une conduite diamétralement opposée. Aux belligérants elle disait qu il était injuste d’englober dans les hostilités et d'exposer aux conséquences de la guerre des tiers dont ils n'avaient pas à se plaindre; qu'ils n’avaient pas le droit de forcer ces derniers à leur rendre des services alors qu’ils n ‘avaient sur eux aucun pouvoir de domination ; que ces tiers étaient maîtres chez eux et libres de prendre telle attitude qui leur plairait, de même qu’ils prétendaient aussi être maitres et libres d'eux-mêmes ; qu’enfin l’usage de leurs biens et de leurs territoires malgré eux constituait un acte de YO lence et d’arbitraire qu'elle réprouvait. De son côté, celui qui ne se trouvait pas directement mêlé à une querelle devait se dire, en se sou-

mettant à la raison : « Le règlement du conflit de mes voisins ne me regar de aucunement ; ni l’un ni l’autre des belligérants ne peut exi- | ger de moi une part active aux hostilités en sa faveur ; les rapports que j'entretenais avec tous deux, je dois les continuer dans la mesure du possible suivant les exigences de la guerre. Je dois veiller avec soin qu'aucun d'eux n’utilise ma propriété ou mes sujets de manière à

" donner à son adversaire un juste motif d'en faire autant. Tout viola-

tes teur de ma souveraineté est un ennemi que je dois combattre, sans toutefois profiter de la circonstance pour appuyer son adversaire, car le concours direct que je prêterais à ce dernier me ferait perdre la

qualité de neutre ; bien plus je dois m'opposer à la violation du second comme à celle du premier si je veux être réellement neutre ».

« La défaite de l’un pourrait procurer une trop grande extension à

la puissance de l’autre et devenir un danger pour moi, surtout si la

solution définitive du conflit est la conquête et l’asservissement du

‘vaincu ; ; cependant je ne suis pour cela autorisé à faire cause commune

avec l’un des adversaires. Car si le triomphe de ce dernier ne me

menace pas encore, ce n’est pas une raison suffisante pour agir ainsi

et cette conduite me ferait sortir d’ailleurs de mon rôle de neutre, que je ne dois pas dévêtir aussi longtemps que mes droits ne sont pas directement inquiétés. Mais comme la considération d’un danger futur

ne m’interdit pas de me mettre sur mes gardes, j'ai incontestablement

le droit de me protéger indirectement contre une attaque éndirecle et je chercherai par exemple dans une alliance défensive avec d’autres tiers pénétrés des mêmes craintes et des mêmes appréhensions que

moi, un moyen d'assurer mon indépendance à venir. Bien plus j'ai le

devoir ainsi que tous les souverains qui existent, d'empêcher la réalisation de la destruction ou plutôt de l’absorption par la force des armes et le caprice du vainqueur, d’une nation ou d’un Etat de la part de son ennemi. Un Etat n’a pas davantage le droit de supprimer la

. Souveraineté d’un autre Etat qu'il a vaincu, qu’un individu n’a le droit

| de priver son semblable de la liberté sous prétexte que ce dernier a

été le plus faible dans une lutte dont le résultat heureux était censé donner raison au plus fort. Une autorité commune reconnue compétente spécialement à cet effet pourrait seule faire en droit international public ce que les pouvoirs judiciaires font en droit privé ».

« Il me faut en conséquence me bien pénétrer de l’idée que je ne dois tirer parti de la querelle de mes voisins que pour autant que ce bénéfice est le résultat du cours naturel ou fortuit des circonstances sans qu'aucune participation directe ou indirecte aux hostilités de ma part ne vienne modifier la situation de l’un des belligérants en faveur ou détriment de son adversaire ».

« Sinon, je ne suis plus neutre et il est juste que l’inviolabilité ne puisse plus me couvrir, sitôt que j'oublie mes devoirs pour donner satisfaction à mes intérêts. Ne suis-je donc pas libre d’agir à ma guise puisque je Suis souverain, s’écrie l’amour-propre ? À cela la raison répond ; « Sans doute tu as une entière liberté d'action, mais si tu

ma,

tu as une t la fault sa Co!

Haute le droit de la A tr >.

tenu ae que ns AU 2 non par a son et de la re Son. existense n 'est de ie

nous trouvons à AL oie : à guerre, se retrouvera à la à de ce fléau, mais cette fois 2eglé par la raison.»