CHAPITRE I

Conditions d’existence de la neutralité

L'idée de neutralité, évidente à la lumière de la raison et tellement négligée, voire méprisée au nom des nécessités de la pratique de la guerre a pourtant réussi à pénétrer les cerveaux des peuples et à faire son chemin dans l’histoire et le développement de la civilisation. Elle a commencé par germer péniblement, de faibles plants ont crût et elle est devenue un arbre robuste grâce aux progrès de l’intelligence et à l’adoucissement des mœurs.

Presque tous les auteurs s’accordent à dire que la neutralité est inconnue chez les anciens. ‘) Cette constatation corrobore les observations que nous avons faites relativement au rôle effacé que la raison joue dans les civilisations primitives, et spécialement en matière de neutralité. Tite-Live déclare que les Grecs sont en guerre perpétuelle avec les étrangers: et les Barbares. Cum aliegenis, cum barbaris, œternum omnibus Græcis bellum est. *) Il paraît avoir été généralement reconnu par les Grecs que les hommes n'étaient tenus à aucun devoir les uns envers les autres à moins qu’il n’existât un pacteentre eux, dit Mitford dans son histoire de la Grèce. ?) Ge qui confirme encore nos doutes sur la reconnaissance de la neutralité même chez les peuples de l’antiquité qui parvinrent à une civilisation très

1) GazraNt, dei doveri,dei prineipi verso i neutrali. p. 2.— GRorrvs 1. IT chap. 17. — Huser-SALADIN. De la neutralité des petits Etats p. 19. LaurenT. Droit des gens 1. III. Ch. 3. De même Herrrer. Waearon. MARTENS. VATTEL etc. etc.

2) Trre-Live. Historia. XXXI. 29.

3) Mrrrorr, History of Greece vol. I ch. 15 $ T. Epic. par Diog. Apoth. XXXI.

Ép—-

Ja morale privée ; il prétendait qu? entre les individus les lois de la

évitant les prés et les vignes de peur d’y causer des dommages, et

modèle de l'humanité de ses mœurs en traversant le Péloponèse sans

Thucydides Le comme très ee parmi ses s compat donnaient la valeur d'un principe certain en morale p de ce qui est utile au roi ou à la République n l'est injuste. » eus Aristide le Sage distingurait sous ce rapport la morale publique de

justice devaient être strictement observées, tandis que dans les affai- | res publiques, l'utile pouvait souvent servir lieu de justice. Aussi n’hésitait-il point de prendre sur Jui la responsabilité d’une violation de foi qu ’il conseilla au peuple d'Athènes pour faire triompher ses

“ intérêts. ?) A fortiori devait-il peu s inquiéter de la violation de droits e qu ’il n'avait pas cependant formellement reconnus, et que les CHER

constances seules créaient. RARE FN UEx ARTE ‘Cependant Grotius nous cite plusieurs his qui semblent indiquer Se de la part des anciens à à certaines époques de leurs civilisations respectives, un sentiment, relatif à la vérité, du respect qui est dû aux Etats ou aux peuples qui s s’abstiennent des hostilités. Il rappelle en. effet que lorsque Moïse dut traverser les propriétés des [duméens | avec son peuple, il eût soin de faire passer celui-ci par la vi& regia,

leur donnant le prix de l’eau qu'il était forcé de prendre pour la con- # sommation habituelle. Et Grotius ajoute que bien des chefs militaires des Grecs. et des Romains suivirent les mêmes principes. Ainsi Xénophon rapporte que les Grecs sous la conduite de Clearque promirent aux Perses de ne leur causer aucun dommage, et les assurè-. rent que s'ils leur fournissaient des vivres contre argent comptant ils ne leur prendraient par violence ni nourriture ni boisson. Dercyllides conduisit ses troupes de telle façon à travers le territoire neutre : pacalos fines, que les'habitants : soct, n’en éprouvèrent aucuns dommages. Et Livius parlant de Perseus dit : « Il revint dans son pays après avoir traversé l’Achaïe, la Thessalie sans causer le moindre mal aux terres de ces peuples. » Plutarque s'exprime comme suit au sujet de l’armée spartiate d’Agès : « Elle offrait aux cités le spectacle et le

commettre de déprédations et sans faire de bruit. » Frontinus dit encore de Domitien : « Lorsqu'il campait à proximité d’une ville, il

1) Tuvcypipes. Histoire. 1. VI

2) Théophraste cité par Plutarque dans ses e Vies des hommes illuslres ». — )Vie d’Aristides),

DCR pee

ordonnait de payer les récoltes et les fruits contenus dans l'enceinte fortifiée ; et cette renommée d'homme juste lui gagnait la foi de

tous. » !) et RTS

Hume semble dansses Essays » vouloir appuyer la théorie des partisans de l’application de la neutralité chez les anciens ; il trouve la confirmation de cette idée dans une certaine application pratique de l’équilibre des puissances, qui manquait toutefois de principes théoriques exacts à la base. IL constate dans l’histoire des Etats grecs le fait qu'un Etat devenait alternativement l’allié du vaincu après avoir

été celui du vainqueur. Et les rois de Perse, suivant le conseil donné

à Tisapherne par Alcibiade soutinrent toujours dans les guerres Civiles de la Grèce le parti le plus faible.

Les successeurs d'Alexandre suivirent cette politique des rois de ge Perse. Les dynasties grecques d’Asie et d'Afrique voyaient dans la Macédoine seule une puissance capable de rivaliser avec elles sur les champs de bataille. Les Ptolémées soutinrent tour à tour la ligue achéenne et Sparte dans le seul but de contrebalancer la puissance macédonienne. ?) Il ajoute plus loin : « Contre Rome, ces Etats y compris la Grèce ne surent pas se liguer et, dans la lutte entre Rome et Carthage ils ne surent pas intervenir. Bien plus après la , deuxième guerre punique les Etats secondaires d'Orient aidèrent Rome dans ses conquêtes et se virent bientôt devenus provinces soumises. Hiéron de Syracuse avait compris la nécessité de cet équilibre. Quoique allié de Rome ïil procurait des secours, aux Carthaginois ‘pendant la guerre des esclaves parce qu'il regardait : « l’indépendance de Carthage comme nécessaire pour conserver sa domination en Sicile. » Et il agit avec prudence et sagesse; la puissance ne doit jamais être laissée entre les mains d’un seul Etat, de manière à ce que les Etats voisins soient mis dans l'impossibilité de défendre leurs droits contre lui. ?) ‘

Le principe d'intervention est ici nettement posé, .c’est vrai ; mais Hume va trop loin quand il en tire la conclusion générale qu’« il exerçait une grande influence sur la conduite des princes et des hom-

1) Grorrvs. De jure belli ac pacis. 1. III. Ch. 17. $ 2. 2) Pozyex. Hist, 1. IL Ch. 51. Essays de Hume VIII.

3) Pozvyse. Hist. L XXIII. Ch. 33. Hume. Essays. VIII,

mes d'Etat doués de quelque lumière et de quelque expérience. » *) C’est exagéré, car son influence n’a pas été aussi grande qu'on pourrait le supposer puisqu il n'a empêché ni l'agrandissement de la NES

Macédoine, ni celui de Rome. *) Sans oublier d’ailleurs que l’ intervention, telle qu’elle a été pratiquée, n'étant pas | l'intervention d’un Etat qui voulait rester neutre, mais une intervention qui entraînait forcé-

ment la qualité de belligérant à sa suite, elle aurait pour effet de réduire encore l'application pratique de la neutralité au lieu de la

généraliser.

DS

Ces cas pratiques de neutralité que les auteurs rapportent ne prouvent pas une reconnaissance sérieuse des droits du neutre ; ils ne

font que mieux ressortir, que l'observation sans contredit assez rare ,

des droits d’un tiers naissait simplement d’un sentiment de faiblesse

de la part du belligérant; ils prouvent que celui-ci comprenait qu'il

était de son intérêt de ne pas inquiéter tel peuple qui deviendrait un ennerni, de ménager tel autre qui tolérait ou supportait souvent malgré lui le passage de troupes. C était en outre une neutralité bien relative que celle qui tolérait le droit de passage des belligérants aussi facilement et le trouvait naturel. |

Il est cependant excessif de déclarer que l’idée de la neutralité était inconnue des anciens, car la raison dicte cette connaissance, à quiconque veut réfléchir ; inconnue en pratique serait plus exact. L'idée juridique de la Aoballe existait; elle était très peu appliquée, et quand on l’appliquait c'était A facon imparfaite. Ainsi les Corcyréens déclarèrent à Thucydides que le devoir des Athéniens, s'ils voulaient rester neutres, était soit de défendre aux Corinthiens de lever des soldats dans l’Attique ainsi que cela leur avait été défendu, soit de le permettre à tous deux. *) Cette mesure que réclamaient les Corcyréens était une mesure d’impartialité seulement ; et l’impartialité, même passive, ne suffit pas pour la neutralité; Démosthènes était davantage dans la vérité en disant que « celui qui fait ou conçoit telles combinaisons au moyen desquelles je puis être surpris et fait prisonnier est un ennemi à nos yeux, bien qu’il ne nous ait pas frappé, ni qu’il ait pris les armes contre nous. »

Quant à la « neutralisation de l’Elide sous prétexte de jeux olym-

1) Hume. 15. Essavs. VIII.

2) Wamearonw. Histoire du progrès du droit des gens. Introduction,

8) GRorrus. De jure belli et pacis 1, IT, Ch. 17 $ 3.

piques », dont parle Huber-Saladin, ‘) tout en lui conservant une importance réelle, il ne saurait être question de Ja considérer comme une reconnaissance sérieuse de la neutralité en général de la part des Grecs eux-mêmes. Chaque Etat y trouvait un avantage égal, voilà pourquoi l’accord pût s'établir et être respecté. La raison y fût pour quelque chose, moins toutefois que la certitude de l’impossibilité de l'acquisition d'aucune supériorité de l’un des Etats sur l’autre, de ce chef. Cette solution satisfaisait tout le monde : pour une fois les divers intérêts ne se combattaient plus.

Si la neutralité ne fut pas reconnue et encore moins pratiquée

comme un droit chez les anciens, il faut constater pourtant qu'aux —

époques où la civilisation portait ses fruits en Grèce et à Rome, l’influence de la philosophie et du droit se fit sentir Jusque dans les mœurs de la guerre, en adoucirent les calamités et en atténuèrent les rigueurs. Quelques hommes de cœur et d'intelligence ont compris l'injustice du procédé qui fait pâtir un tiers des réparations qu’un Etat se croit en droit d'exiger de celui qui l’a offensé. Ils ont évité de la commettre. C’est pourquoi les vexations de ce genre, exercées à l’encontre des « amis » ou des « pacati » soulevaient des protestations énergiques signalant les faits ; celles-ci devenaient aisément des accusations graves, et Cicéron pouvait dire à Verrès : « Vous n’avez eu cure que de mettre au pillage et de troubler les cités tranquilles de nos alliés, même de nos amis. » ?) | :

Le manque d'expression, de mot pour caractériser la neutralité chez les peuples primitifs est aussi une preuve, tout au moins une très- forte présomption de l'ignorance de la chose elle-même de leur part. Les auteurs s’accordent à constater cette absence totale de vocable. Cela indique une situation dont l'importance considérable s’impose, pour peu que l’on songe qu'à ces époques, les peuples sont continuellement à guerroyer entre eux. Rien; les mots neuler, neutralitas, que nous rencontrons chez les publiscites modernes sont des « barbarismes. » Aucun auteur classique, aucun historien, aucun légiste de Rome ne nous a transmis pareille expression. On ne trouve dans leurs ouvrages que les mots : amici — medii —pacali — soc, qui ne donnent naturellement qu'une idée bien vague, très-indéter-

1) Huper-SALADIN, Neutralité des petits Etats, p. 19.

2) Crcéron. Dans les Verrines : Oppida pacata sociorum afque amicorum diripienda ac vexanda curasti,

An dabnebes de ti “chipe en Et pourquoi s s’e quand on se rend compte de. l'égoisme incroyable do nt preuve même les peuples qui sont arrivés à à un degré de )

qui force notre admiration ° 9 Que devaient être les barbares, si les Cie À vilisés se montraient tellement déraisonnablés 21 12 COUR de à

Partant aussi de cette none os pour ie la neu- e

et l'ambition n existent pas. Comme ils ne violaient ni la pro-

| priété et le territoire du voisin, et ne pouvaient même pas admettre x

la possibilité d’une pareille violation, à quoi leur aurait servi le mot.

destiné à caractériser une situation natur elle et évidente atel point

qu’ils la respectaient instinctivement, sans chercher à s’en rendre‘ É

compte : « Dans ces temps reculés, le droit naturel plus rapproché de 4

sa source était moins obscurci par les lois et surtout par l'ambition ne

des peuples. Les droits des nations neutres étaient complètement : los n

pectés sans qu’il fût nécessaire de les rappeler, de les discuter. » d

Cette conception de l’antiquité de M. Hautefeuille est fort ee | Car admettre que l’enfance des peuples est l'époque où les principes du droit naturel, qui sont en quelque sorte l'idéal que poursuivent

toutes les législations positives avec opiniâtreté selon les progrès du ee

temps et le développement de la civilisation, rencontrent leur plus. | simple et leur plus pure application, c’est nier l'influence de l'expérience, l’amélioration des mœurs, la marche de l'humanité vers une organisation plus parfaite des sociétés. D’où peut venir semblable illusion sur les faiblesses de la nature humaine ? Sans doute de l'idée

HU que « l’homme naît bon, mais que le contact de la société avant son j Wri développement indépendant le gâte. » Nous ne croyons pas à la théorie qui fait naître l'homme. essentiellement avec de bonnes inclina-

tions, pas plus qu'au système inverse qui prétendrait que l’homme est . absolument mauvais. Nous pensons que l’homme en venant au monde est, de par sa nature même, poussé au bien et au mal; au mal peut-

1) Wuearox. Droit international, IT. 72.

2) HavrereuiLLe. Droits et devoirs des neutres, I. 160,

être davantage, parce que le bien consiste en partie à combaltre la nature dans les instincts que la raison déclare mauvais. Et la passion est en général plus précoce que la raison. C’est donc l'éducation première qui, combinée avec de bons exemples, peut surtout combattre efficacement les dispositions dangereuses et mauvaises qui sont en nous. Mais l'individu auquel cette direction intellectuelle et morale fait défaut et qui est abandonné à la lutte entre sa raison et ses passions sera presque toujours entraîné par celles-ci. La passion apparaît en effet dans l’être humain bien avant la moindre manifestation de la raison. Quant aux personnes qui échappent à la force des passions par la volonté de leur seule raison propre et purement individuelle, elles sont bien rares. Elles confirment le principe.

Que la neutralité ait été ignorée pendant le moyen-âge, cela ae

pas douteux car : « l’idée du droit ne pouvait naître dans un âge où règnait le privilège ; et là où il n’y a pas d'égalité, il est difficile que l'humanité se fasse jour. Les guerres permanentes étaient encore un obstacle à ce que des affections plus douces se développassent. II faut que la société même change pour que les sentiments des hommes se modifient, mais la société ne peut se transformer que par l’action des individus. On dirait un cercle vicieux. Cependant la transformation s’accomplit. Il n’y avait que la classe dominante au is ee qui fût vouée à la guerre; les vilains et les bourgeois ne ‘pouvaient partager des passions dont ils étaient les victimes. C’est l'avènement des classes inférieures qui changera l’état social, qui donnera une

autre direction aux besoins et aax goûts des hommes. De guerrière

qu’elle était, la société va devenir pacifique et l’humanité prendra la place de la barbarie. Cette innovation se préparait déjà au moyenâge. » ‘) La qualification de « barbare » que M. Laurent applique sans distinction au moyen-âge est excessive. L'action civilisatrice du christianisme déjà à cette époque est incontestable ; l'influence énorme de l'Eglise était dûe à l’activité incomparable des religieux de tous ordres qui enseignaient la régénération de l’homme par le travail et le dévouement, soit en défrichant et en utilisant les terres, soit en nous conservant le culte des lettres et des arts ; ils complétaient leur œuvre morale et profitable en relevant la femme de la condition indigne que lui avait léguée le paganisme et en lui faisant obtenir le respect de tous. Ce qu’il y a encore de barbare au moyen-âge, ce sont les rap-

1) Lauren. Histoire du droit des gens, I, Ch. 3. (Etude sur l'histoire de l'humanité, tome X.) ‘

qui est la base de chaque gouvernement, petit ou grand. « Les nations s

cités de Pantiquité. Les ps de oi et % Rome étaien mais la masse des hommes était esclave. Pour fonder l'égalité géné | rale, il a fallu que les murs étroits des cités grecques et romaines Man L'égalité doit profiter à à tous les hommes, sinon ellen’ "existe pas. De même les rapports de chevalier à chevalier étaient ennoblis , par. une espèce de fraternité, mais en dehors de ce cercle règnait. un superbe dédain pour les classes inférieures, c'est-à-dire Hour, Vim mense majorité des hommes. » ‘) | de Ce qui empêche enfin l'idée du dévoir de pénétrer Fe les ‘el | tions internationales au moyen-âge, c’est organisation particulière | des peuples à cette époque, et principalement le principe d’égoisme

se considérant comme solidaires de leurs princes, adoptent leur po- $ Jitique intéressée, et alors se forme la fausse notion qui considère la x ruine et la perdition d’un Etat comme une cause légitime de la conservation et de l'accroissement des autres. » ?) « Sous l'empire de cette erreur la conscience publique se vicie, les relations internatiopales ne tendent pas au développement harmonique de l'humanité : chaque nation est au contraire pour les autres une ennemie qu’il faut : perdre par tous les moyens possibles. » *) Le principe du : Je prends a mon bien où je le trouve qui forme la base fondamentale des us de la guerre au moyen-âge « laissait encore place aux réclamations de ceux qui seraient volontiers restés spectateurs désintéressés de ces querelles. C’est pourquoi Froissart pouvait mettre dans la bouche d’un capitaine robeur de son temps les paroles suivantes qui sont une déclaration de principes : « Tout était nôtre ou rançonné à notre volonté. » h) Quoiqu'il en soit, les expressions servant à désigner les neutres et

la neutralité nous viennent certainement des publicistes modernes. Grotius écrivait encore au XVIF siècle : medii et pacati. C’est ainsi

1) Laurewr. Droit des gens, X. 3:

2) Casrexau. Mémoires. Petitot, tome XXXIII, p. 88. 3) LAURENT. Histoire du droit des gens, X. p. 206.

4) FrotssART. Chroniques, 1. IV. Ch. 4

qu'il intitule le chapitre qu’il consacre à des considérations du reste très-incomplètes et imparfaites sur cette importante question : De his qui in bello medii sunt. *) Et au XVIIE siècle, Bynkershœæck les appelle : non hostes. ©?) Galiani toutetois se sert du mot: neutrali qu’il traduit du mot : neutre, employé déjà par Barbeyrac et Huebner, malgré la signification ambigüe qu’il connaissait sans doute à cette expression. *) k

Du jour où l’expression fut introduite et acceptée par les Etats, il fallut tenter des efforts considérables pour essayer d'obtenir une définition exacte de la neutralité. Nous avons constaté que l’idée de neutralité est la conséquence rationelle et logique de la guerre, que le droit naturel est la source à laquelle la raison doit aller la, puiser- Mais le nombre et la diversité des définitions proposées et transformées en systèmes fera comprendre aisément les difficultés délicates et les obstacles innombrables dont l'esprit humain au service des intérêts, des convoitoises et des ambitions des individus a su embarrasser la pratique, de façon à rendre presque insolubles certaines questions controversées du droit international.

Si simple et facile que paraisse la conception de la neutralité selon le droit naturel, c’est-à-dire la contemplation impassible du débat entre deux adversaires au sujet d’un évènement ou d’un droit auquel on n’est pas directement intéressé, l'arbitraire des souverains et la jalousie des peuples avaient pourtant réussi non-seulement à en fausser l'application, mais à la supprimer. La maxime des anciens : ou ailié ou ennemi, faisait ‘aux gouvernements la part trop belle pour qu’ils se décidassent facilement à la laisser tomber en désuétude, aussi longtemps du moins qu’ils applaudissaient aux paroles suivantes de Machiavel : « La défense de la patrie est toujours bonne, quelques moyens que l’on y emploie. Quand il s’agit du salut de la patrie, l’on ne doit être arrêté par aucune considération de justice ou d’injustice» d'humanité ou de cruauté, de honte ou de gloire : le point essentiel qui doit l'emporter sur tous les autres, c’est d'assurer son salut et sa liberté. »‘) « Mais, du moment où les nations sont constituées et que l'unité humaine est reconnue, le droit international existe er germe. Il faut deux éléments pour qu’il prenne naissance : l'élément de diver-

1. Grorivus. 1623-1625. De jure belli ac pacis, III. Ch, 17. 2) Byxxersnæcx. 1737. I. Ch, 9.

3) Gacranr. Dei Doveri etc. — Horrzexporr. Rechtslexicon, IT. mot : Neutralitaet,

4) Discours sur Tite-Live, Macmra vez. IT, 3,

‘sité et l’é lément d'unité. Il faut des nations indépendantes. et ïl faut un lien entre les nations... Le genre humain étant un corps dont les À nations ou les . le droit intervient nécessairement pour régir É + “2 s de Phumanité, | me

nature même des choses. Ron a sa mission Tous les diverses nations concourent à à remplir ; : de là une vie commune et des droits et. des devoirs communs à remplir. > !) Ainsi le principe de la neutralité | ne pouvait commencer à prendre une certaine consistance qu à par tir du moment où l’idée générale du droit des gens lui-même s’ impo- saitet où les relations internationales abandonnaient ce caractère 2 | prononcé d’hostilité qu’elles avaient jusqu’alors revêtu. . Dans un premier système on définit la neutralité la conduite 4 impartiale du neutre à l’égard des belligérants. H ÿ Donc, l'Etat neutre est celui qui ne se montre } pas eue lié envers l’un des belligérants qu’envers l’autre, ou également Jié envers tous deux, et qui par sa conduite ne favorise pas l’un des adversaires au détriment de l’autre. Cette définition est exacte, mais elle ne l’est que. dr d’une manière incomplète. L’impartialité qui se traduit par un refus , ou une livraison également appliqués aux deux partis ne suffit pas Ë A pour la neutralité. Par: exemple jusqu’en 1848 les cantons suisses | s’engageaient au moyen de capitulations à fournir des soldats à divers souverains ; et quoique cette conduite ne passât pas précisément pour une atteinte à la neutralité de leur part, on considérait néanmoins cette faculté comme une exception générale admise au bénéfice des gouvernements suisses, mais parfaitement limitée à eux. *) Et l’on a conclu avec raison de là que l'autorisation formelle accordée à tel. Etat de laisser recruter des soldats sur son territoire par des belligérants voisins, où éloignés peu importe, impliquait l’idée qu’à défaut de la reconnaissance de cette faculté, l’acte en lui-même sortait de la % limite des droits d’un Etat qui prétend rester neutre, si d’autre part l'impartialité n’était pas blessée de ce fait. *) Qu’arrivait-il en effet ?

; 1) LAurENT. Histoire du droit des gens. X. L. IT. Ch. 1.

2) GARDEN, Il, 331. S: . Ft Je 3) LoMBARD, À son cours,

1 4) La Constitution fédéraleide 1848 a prohibé ces capitulations pour l'avenir: LAFERRIÈRE, Ê Çonstitutions d'Europe et d'Amérique p. 86.

cn EL b 4

ET

Quand la puissance au service de laquelle des régiments suisses étaient engagés dépêchait ou acceptait une déclaration de guerre, les troupes suisses figuraient parmi les belligérants alors que les gouvernements suisses prétendaient observer la plus stricte neutralité. Bien plus grave était encore la situation lorsque les deux partis belligérants avaient à leur service respectif des régiments suisses : ceux-ci étaient de la sorte exposés à se combattre entre eux et ils s’entretuaient en réalité. Dans ce dernier cas, la Suisse pouvait invoquer la neutralité en se retranchant derrière son impartialité, impartialité lugubre qui n’était guère à sa louange ; mais il n’y avait rien de pareil dans la première hypothèse où le concours actif de la Suisse aux hos-

tilités était incontestable. Car les capitulations se trouvaient faites

dans un intérêt pécuniaire au bénéfice d’un seul des belligérants. Son adversaire aurait dû en conséquence pouvoir invoquer contre la neutralité de la Suisse les secours en troupes qui allaient être ou étaient déjà employés contre lui. Et quoique la livraison des soldats eût été effectuée avant la déclaration de guerre, ellc n’en conservait pas

moins le caractère de secours fourni à l'un des belligérants au dé-

triment de l’autre. Cela était contraire [à l'impartialité et sur tout à la neutralité.

Cependant aucun Etat ne contestait à la Suisse l’état de neutre qu’elle revendiquait sans cesse depuis le début du XVIe siècle. La reconnais$ance de la neutralité de la Suisse dans ces conditions était fort avantageuse pour cette dernière, mais elle consacrait une violation flagrante des principes de la neutralité. Comme dit fort bien M: Massé : « L’impartialité est un devoir de la neutralité, mais cornme on ne peut être neutre et prendre part à la guerre, c’est-à-dire être à la fois neutre et belligérant, il en résulte que lorsqu'il s’agit de savoir si un peuple est neutre, la première question à résoudre n’est pas celle de savoir s’il est impartial mais bien s’il prend part à la guerre. Un peuple qui se rendrait également auxiliaire des deux belligérants serait sans doute quant à eux fort impartial, mais assurément il ne serait pas neutre. La neutralité doit conserver dans les choses qui ont rapport à la guerre non pas une impartialité d'action, mais une impartialilé d'inaction. *)

Les résultats auquels conduit ce système sont sa condamnation. En effet le droit à la neutralité comprend aussi le devoir de rester neutre dans le conflit qui sépare deux Etats, quand le tiers n’est pas

1) Mas$é, Droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens, TI, 165,

OR EE REE RAARSS SVT "Te RS menacé ; et le but de la neutralité est essentiellement home : ie restreindre les limites de la guerre et en diminuer les désastres. La roue est un des + grands adoucissements de ue car c’est pourquoi une condition essentielle des son Lea est ia none participation aux hostilités. !) | ; 5 .. Un deuxième système présenté et défendu par Gessner indique comme conditions d'existence de la neutralité :

SR NT ON ON TE prenne absolument aucune part à à la guerre et qu on s’abstienne de tout ce qui pourrait procurer un avantage à l’une des parties belligér antes ; ne sont nullement exclues par là toutefois la.

continuation des reins amicales antérieures et des avantages commerciaux auxquels elles ont donné naissance. Seulement on ne doit pas refuser à l’une des parties une faveur par . simple raison ; qu’elle est en guerre avec une puissance amie. :

sie 20 Qu'on ne tolère sur le territoire neutre aucune hostilité immédiate d’une partie contre l'autre. » 2)

Le maintien absolu des relations antérieures à la dédra ton de guerre avec leurs conséquences est une solution de la question que nous n’acceptons pas. Il a notamment pour effet de laisser le tiers qui se prétend neutre, distribuer des secours à bien des belligérants pourvu que ce soit en vertu de conventions spéciales. antérieures aux hostilités et non contractées directement contre l’autre belligérant, sans considérer cet acte comme une atteinte à la neutralité, bref de légitimer de nos jours ce que faisait la Suisse autrefois avec les capitulations. Que le fait de la guerre ne modifie pas du tout les relations du neutre et du belligérant antérieures aux hostillités, ce n’est pas admissible ; on échapperait de la sorte trop facilement aux obligations

de la neutralité. Car il ne faut pas oublier que la neutralité qui con- 54 fère des droits à l'Etat qui la réclame, lui impose des devoirs 1e en compensation des avantages qu’il en retire. Et parmi ces de- DA.

voirs il y à la non-participation réelle, directe ou indirecte, à la mar- 4 che du conflit. Le devoir de non-participation serait absolument illu- 4 à à soire si des traités particuliers faits à temps pouvaient altérer l’appli- <E 2 cation des principes ; et combien nombreuses seraient les difficultés Ee \ que soulèveraient les contestations relatives à l'authenticité des dates é