AT", DR

SECTION I

Neutralité permanente ou perpétuelle

La neutralité permanente ou perpétuelle est une situation fixe, en quelque sorte définitive qui implique pour un Etat l'obligation d’observer une ligne de conduite absolument neutre en toutes circonstances d’état deguerre entre deux ou plusieurs puissances, et l’obligation pour les Etats qui ont constitué et adhéré à cette neutralité, de la respecter et de la garantir contre que atteinte de la part d’un tiers quel qu’il soit,

Cette situation est créée par des contr ats internationaux. Mais, diton, il y a là une position inférieure imposée à l'Etat neutralisé ; il ne peut plus se considérer comme absolument souverain, car un des at-

tributs essentiels de la souveraineté consiste dans le droit de faire la

guerre. En renoncçant au droit de faire la guerre, un Etat ne fait donc rien autre chose que d’abdiquer la souveraineté elle-même.

Est-ce bien ainsi qu'il faut envisager l’acceptation par un Etat de la neutralisation définitive de son territoire ? Non, à coup sûr. Cette situation est acceptée volontairement ; et non-seulement acceptée, elle a même été demandée par as Etats qui en bénéficient. Qu'en vertu d’un amour- propre national louable et facile à comprendre, cette demande de neutralisation ne soit pas plus fréquente, il n’y a rien qui puisse étonner ; cela ne doit nullement prouver que chez les nations reconnues perpétuellement neutres, le sentiment de l’indépendance soit moins vivace et moins entier que chez les autres peuples. Les Etats qui se laissent neutraliser définitivement renoncent à jouer un rôle prépondérant dans la politique du monde dont les résultats utiles sont très-aléatoires pour eux. Au contraire, ils comprennent les avantages énormes qui naissent de leur soustraction à Fobligation onéreuse et ruineuse de l'entretien d’une armée de terre et d’une marine de guerre, de la construction de forts et de la fabrication d’un matériel militaire qu’il faut sans cesse renouveler; ils échappent, pour partie au moins, à la perturbation des affaires qui accompagne habituellement la guerre, et peuvent continuer pendant ce temps leurs relations commerciales.

Ces Etats se réclament de la paix. Et en demandant la neutralisation de leur territoire, qui devient dès lors une barrière entre des

rot

nations trop promptes à guerroyer, et naturellement portées à convoiter . possession de ces pays avantageux pour des opérations mili-

taires, s'ils semblent faire acte de faiblesse, ils ont d'autre part le-mérite d'empêcher des guerres trop faciles et surtout de servir à lacon-

quête du grand progrès de la civilisation, qui est la paix. —— Le principal facteur de la neutralisation définitive se trouve sim-

plement dans le fait que, « par sa situation géographique, un Etat est

convoité par plusieurs autres. Chacun de ceux-ci, redoutant le triomphe de son adversaire, transige ; ils s'engagent. entre-eux en même temps qu’avec l'Etat en question à respecter toujours sa neutralité. »1)

Nous avons partagé l’étonnement de M. Accollas relativement à cet engagement que prennent plusieurs puissances de laisser tranquille et libre un Etat qui ne leur fait rien. Malgré la bizarrerie du procédé, il faut encore se réjouir de le voir pratiquer ; car c’est tout bénéfice pour les pays que l’on met, même de pareille manière, en dehors des conflits européens. |

Toutefois, cette situation exceptionnellement avantageuse est assez peu recherchée. Hors la Suisse et les Iles ioniennes, aucun aut re Etat, sauf la Roumanie, n’a demandé à être admis au bénéfice de la neutralité permanente. La neutralisation de l'Egypte prend beaucoup de consistance dans le monde diplomatique et il est assez probable qu’on arrivera à la proclamer. On agite aussi au point de vue des intérêts pacifiques de l’Europe, la question de la neutralisation de l’Alsace-Lorraine. Les avantages théoriques de la neutralisation sont évidents et le desideratum ne laisse pas que d’être fort séduisant quant aux intérêts matériels. La discussion semble bien n'être que purement platonique ; les Allemands ne considèreront jamais comme une proposition sérieuse « l’abandon d’une partie de la vieille patrie allemande » et d’autre part les Alsaciens-Lorrains n’aspirent qu'à une réunion à la mère-patrie « La France ».

Si la déclaration de neutralité perpétuelle d’un Etat prouve assez

clairement l'impossibilité pour cet Etat de défendre avec succès son

indépendance contre les appétits des grandes puissances, il faut néanmoins constater qu’en pratique, elle n’a pas pour effet de lui créer une situation que l’on puisse qualifier d’inférieure. Le contraire serait plus exact. Son existence lui est assurée, garantie, dans la mesure de l’honnûteté des gouvernements et de leur respect des traités, il est vrai. Cette garantie devient pourtantde plus er plus sérieuse grâce à la civili-

1) Frramis. De la neutralité territoriale, p. 45,

sation et aux progrès du droit des gens. :) Bien plus la nation peut utiliser toutes ses aptitudes, toutes ses forces de production à l’augmentation'du bien-être matériel et au développement intellectuel descitoyens. Ses ressources ne sont pas englouties par les nécessités militaires. La vie de la caserne, d’une heureuse influence quand elle est de courte durée, ne devient'pas une école dangereuse pour ses fils ainsi que cela est pour les Etats qui entretiennent une puissante armée permanente. M. E. de Lavelaye dit avec raison : « C’est une vie très saine que la vie de la caserne, mais elle déshabitue de tout travail sédentaire ceux qui s’y étaient d’abord voués. ?) ;

C’est pourquoi on ne sait s’il faut critiquer sévèrement, s’il faut admirer ou plaindre l'Italie qui depuis la guerre de Crimée fait des des sacrifices inouiïs, et réduit ses nationaux à la misère pour se maintenir au rang des premières puissances dans le concert européen. Si encore ces sacrifices n'étaient que pécuniaires ! Mais lorsqu'on peut la voir faire cause commune avec l'Allemagne et l'Autriche contre la France, à laquelle elle doit cette « unité italienne » tant désirée, il est permis de douter de la moralité de leur conduite politique. Aujourd’hui comme alors, les Italiens disent qu'ils sauront bien agir seuls. et c’est tout. « llalia farû da se ». /

A. La Suisse

Les cantons confédérés se détachèrent de l'Empire germanique à la fin du XII siècle pour former à l’avenir un Etat indépendant ; ils achetèrent chèrement et payèrent de nombreux et sanglants combats leur amour de la liberté. Depuis 1291 les cantons confédérés sont libres. Jusqu'en 1648, au traité de Westphalie, l'Empire germanique se refusa de reconnaître cet état de fait. Il fut alors consacré.

Dejà avant la guerre de trente ans et dès l'issue malheureuse des guerres d'Italie au début du XVI: siècle, la Confédération suisse se

1) Ainsi, quoique l'Allemagne se plaise à laisser répandre et-se développer dans la masse, au moyen de l’instruction primaire, l’idée que la partie allemande de la Suisse fait partie du territoire de l’Empire, nous ne croyons pourtant pas qn’il y ait là un élément sérieux do crainte pour notre neutralité. Nous savons que les. Allemands connaissent et pratiquent adroitement le proverbe italien : Chi va piano, va sano.-Maisil est douteyx que l’Allemague trouve des complices aussi complaisants pour le partage de la Suisse, que ceux trouvés par la Prusse pour le partage de la Pologne.

2) Le Socialisme contemporain cité par Fizrmis. 7 en note.f

résolvait à observer dorénavant la neutralité dans les guerres qui dé-

chiraient l’Europe, à faire respecter cette neutralité et à abandonner toute idée d'augmentation de territoire par la force des armes. Pendant la guerre de trente ans, la Suisse a pu conserver uné parfaite

neutralité, ce qui prouve abondamment que la maison d'Autriche avait renoncé à la soumission des cantons confédérés. :) Cette neutralité

s’est conservée à travers la fin du XVII et pendant presque tout le

XVIIE siècle, mais avec un caractère absolument anormal, en ce sens

qu’elle n’avait pour but que le respect du territoire de la Confédéra- L | ion, et en aucune façon les devoirs auxquels sont soumis tous les

Etats neutres, parmi lesquels il faut compter en première ligne, ainsi que nous le verrons plus loin, l'obligation de ne fournir aux belligérants aucun secours de guerre scit en troupes, soit en munitions. Que

voyons-nous dans l’histoire de la Suisse pendant cette longue période

qui vit reconnaitre régulièrement sa neutralité au moyen des conventions spéciales, conclues dans ce but par la République helvétique avec les Etats d'Europe, et qui fut scrupuleusement respectée ? Nous voyons le gouvernement de la Confédération signer en même temps des « capitulations militaires » en vertu desquelles il s’engageait à fournir des troupes aux puissances avec lesquelles il contractait ; capitulations qui pouvaient peut-être ne pas blesser l’impartialité active, puisqu'elles n’étaient pas conclues au bénéfice d’une seule puissance, mais qui en tout cas violaient les principes mêmes de la neutralité qui exigent une non-participation absolue aux actes d’hostilité. En outre, elles conduisaient à ce résultat déplorable et triste de voir les régiments suisses combattre les uns contre les autres, comme dans les guerres interminables des. Bourbons contre la maison d'Autriche.

Pendant les guerres de la Révolution dès 1798, la Confédération suisse vit son territoire violé de divers côtés à la fois, et servir de champ de bataille aux armées de l'Europe entière. Les Français restérent maîtres du sol; Souvarow s'enfuit à grand peine à travers les Alpes. ?) s

1) Buunrscuzi $ 745, Note,

2) Bien que sans organisation militaire aucune, les cantons combattirent chacun chez cux Ces violations avec une énergie et une intrépidité qui ont fait l'admiration de leurs adversaires victorieux. Dans un rapport au Directoire le général Schauenbourg exprime son étonnement, d’avoir vu les troupes bernoises improvisées, qui avaent été dispersées une première fois, se reformer deux ou trois lieues plus-loin et soutenir trois sanglants com = bats dans la même journée, faire preuve d’un saug-froid et de qualités militaires qu’on n’é.

D CET CNP Tr PCT

SE Le 27 septembre 1808 la Diète helvétique ‘) se vit dans la nécessité de céder devant le conquérant, et elle conclut à Fribourg un traité d'alliance défensive avec Bonaparte, d’après lequel la Confédération suisse se mettait sous le protectorat de la France, et s’engageait à h’accorder le passage à travers son territoire à aucun des ennemis de | celle-ci, à s’y opposer même par les armes, et à fournir à la France : seize et au besoin vingt-quatre mille hommes de troupes. La France de son côté s’engageait non-seulement à défendre le territoire helvétique alors que la Diète réclamerait son secours, mais encore à em- L ployer constamment ses bons offices en vue de procurer à la Confédération la neutralisation de son territoire. ?) 5

Pourrait-on raisonnablement appeler neutralité, une situation pareille, qui imposait à la Suisse le protectorat de la France, qui l'obligeait à lui fournir des troupes et à elle seule, et à s’opposer par les armes aux ennemis de la France quand ils tenteraient de traverser son territoire, alors certainement que le premier consul ne se ferait pas faute d’y passer quand besoin en serait ? Evidemment non. Aussi n’y a-t-il pas lieu de s’étonner outre mesure du passage des alliés en 1815, quoique la neutralité promise en 1803 eût été strictement observée dans ses termes incomplets.

Car à la nouvelle de la Gestruction de la grande armée, et surtout après les levées d'hommes excessives qui suivirent, lopinion de rompre le traité de médiation qui attachait la Suisse à la France se fit jour, et beaucoup demandèrent à sortir de la situation actuelle, non pas pour prendre part à une guerre contre la France, mais pour proclamer une sérieuse neutralité du pays et faire les préparatifs nécessaires à sa garantie. Cette opinion qui trouva beaucoup de partisans ne l’emporta cependant pas alors. Ce ne fut qu'après la nouvelle de la bataille des peuples à Leipzig, les 16-18 octobre 1813, que le landammann comprit la nécessité de prendre une décision à ce su-

tait guère en droit d'attendre de la part de gens qui ne s'étaient plus battus depuis deux

siécles. On compta jusqu’à 108 femmes parmi les morts. À la défense du Rothenthum dans

les petits cantons, ce sont les femmes et les filles qui charrièrent les canons sur les : positions.

1) La Diète helvétique était composée d'un député de chaque canton ; il y en avait 19 depuis 1789, c'est-à-dire que Vaud, St-Gall, les Grisons, Thurgovie, Argovie et Tessin jusqu'alors alliés ou sujets formèrent des cantons séparés. Le lieu de réunion était tous les ans alternativement : Lucerne, Berne et Zurich qu'on appelait les cantons dirigeants : die Vororte.

2) Darpzixer, Geschichte der Schweiz. IIL. p. 445,

dant des siècles eurent pour base, pour but et pour effet d’é éloigner

le théâtre de la ouerre du territoire suisse, d'en assurer l'inviolabilité

de la part de toute armée qui s’approchait de ses frontières, de culti=

ver soigneusement avec les Etats voisins des relations amicales, con- ee sidère aujourd’hui comme son devoir le plus sacré, de rester absolu- 1e 7

ment neutre dans la présente guerre et de remplir loyalement et im-

partialement les devoirs de cette neutralité envers toutes les puis 5

sances belligérantes.

Pour soutenir cette FRE et maintenir l’ordre ie Pod. 1

du territoire suisse la Diète s’est déterminée à faire marcher sur les frontières les troupes de la Confédération et à garantir par les. armes la sûreté et l’inviolabilité du pays. » ?)

Cette déclaration fut bien accueillie par Napoléon, à qui le respect |

de la neutralité de Ja Suisse aurait été très-avantageux ; mais les alliés recurent mal cette nouvelle et déclarèrent aux envoyés de la Diète 3) qu’ « ils savaient trop ce qu'avait été la neutralité de la Suisse pen-

dant la durée du traité d'alliance défensive de la Confédération avec .

Bonaparte du 27 septembre 1803 pour la reconnaître maintenant. » Ils exprimèrent même le vœu de voir la Suisse entrer dans la coalition. La Suisse refusa. ‘) Les alliés raisonnèrent mal en cette circonstance. Ils savaient fort bien que les secours donnés exclusivement à la France en vertu de l'acte de 1803, ne pouvaient pas être refusés, et c'était le moment de se souvenir qu'eux aussi avaient dû se sou-

mettre aux exigences du conquérant. Il semble qu'ils auraient

pu dès lors tenir compte du désir exprimé par la Suisse de garder la neutralité dans la lutte qui allait s'engager entre Napoléon et tous ses vaincus de la veille, sauf elle, d'autant plus que cette volonté de demeurer neutre ressortait du retrait des troupes suisses qui se trouvaient encore en France. ?)

1) La nouvelle de cette bataille ne fut connue en Suisse que le 2 novembre.

2) Frorris. De la neutralité territoriale 69. Daqurer. Histôire suisse, DæNDLrrer. (Geschichte der Schweiz TITI.

3) Aloys ReninG de Schwytz et Escner de Bâle. 4) Dæxbrixer. Gesch. de Schweiz. LIL. 484.

5) Dænpuker. |, c. IIT 446.

jet. *) Il convoqua une Diète extraordinaire à Zurich pour lel5novembre. Celle-ci décida : « Nous le landammann de la Suisse et les dé- ES putés des 19 cantons confédérés réunis... déclarons solennellement ÿ que la Confédération suisse, fidèle à ses anciennes maximes, qui pen-

RSA QE EAN TES AR Ne PE Un NE QUE “Ag Pal 4 DC Der EN 22

+ M, f CE er

1 y d Poe

LUE ee

Pendant ces négociations, les troupes des alliés se concentraient le long de la rive droite du Rhin, surtout près de Bâle. On ne croyait

pourtant pas à une violation du territoire. L'empereur de Russie avait

formellement déclaré qu’on respecterait la neutralité suisse. *) Le 19 décembre le chef des troupes suisses qui gardaient les frontières eût un entretien avec les alliés dans le but d’obtenir le passage. Herrenschwand qui n'avait pas reçu d'instructions ne put rien concéder. 160,000 alliés s’apprêtaient à traverser le fleuve et Herrenschwandi ne pouvait leur opposer que 10,000 hommes. Le général de Waittenwyl ayant jugé la lutte inutile, ordonna à Herrenschwand de se reti-

rer près de St-Urbain. Et le 20 décembre le passage des alliés com-

mençait. A

. Cet ordre était malheureux dit M. Pictet de Rochemont. *) Il ajoute : « «Nous n’hésitons pas à prononcer qu’il fallait en cette occasion verser le sang des Suisses, le prodiguer même s’il l’eût fallu pour forcer les alliés à se détourner, par la honte d’écraser sans provocation de faibles peuplades qui se gardent chez elles, et de souiller ainsi dès les Dos pas, la cause juste des représailles qui leur mettait les ar-

-mes à la main. Le passage, dit-on, a été surpris ; ce n’est point assez, il fallait qu’il fût conquis. Alors cette infraction n’eût point entamé la Suisse, son territoire violé restait inviolable, car le droit demeurait intègre ; le prestige, l’heureux prestige de neutralité se rétablissait, la vaillance avait cédé au nombre et cet abus de la force ne laissait sur les vaincus que d’honorables souvenirs. »

La Confédération avait usé de son droit en dénonçant le traité d'alliance défensive à elle imposé en 1803; c'était aussi son droit incontestable d'Etat souverain de se Ho neutre dans le conflit qui surgissait. Malgré cela, les armées autrichiennes commandées par le prince de Schwarzenberg entraient en Suisse par Bâle, Lauffenbourg et Schaffhouse et se dirigeaient sur Huningue et Belfort, sans opposition sérieuse de la part des troupes confédérées en nombre trop inférieur. ‘)

Cette violation de la neutralité suisse par les alliés s'explique et s'excuse, pour autant que l’abus de la force peut être excusable, par le désir d’en finir une fois avec la toute-puissance de Napoléon et ses

1) Dænnuixer. 1. C. IIT. 484.

2) Dæxouixer. L. c. III. 486.

3) Prorer de Rocnemonr. De la neutralité de la Suisse dans l’intérêt de l'Europe.

4) Dæxpuxer, Geschichte der Schweiz IIT. 487,

excusable. ARS La conduite de la Suisse depuis la fin des guerres d'Italie jusqu’ en

1813 démontrait combien elle tenait à la neutralité. Cest surtout après les guerres de la Révolution et les résultats extraordinaires

obtenus par les armées françaises sur le territoire helvétique que l'Europe comprit l’utilité, le profit qu’elle pourrait tirer de la neutra-

lisation de ce pays. L'expérience prouvait qu’il était besoin d'éviter

les frottements entre la France et l'Autriche ; l'Europe consacra par traité une situation qui satisfaisait et les puissances et l’Etat auquel

elle était destinée. « La neutralité de la Suisse est un obstacle que la

politique de l’Europe a sagement placé entre la France et PAutriche, pour diminuer les points d’attaque entre ces deux puissances. Si en

effet la Suisse est ouverte à l’Autriche, celle-ci peut s’avancer avec |

ses armées, en communiquant librement de la vallée du Danube à la vallée du Pô et en menaçant les frontières de la France, de Bâle jusqu'à Nice. C’est pour la France un immense danger, car elle est

obligée d’être en mesure partout, depuis les bouches du Rhin jus-

qu'aux bouches du Rhône, tandis que si les Alpes suisses sont fermées, elle peut concentrer toutes ses forces sur le Rhin, négligeant l'attaque qui vient par le midi, vu que jamais une opération sur le Var n’a réussi aux impériaux à cause de la longueur du détour. L'avantage de la neutralité suisse est donc grand pour la France.

« Mais il n’est pas moins grand pour l’Autriche, il l’est peut-être davantage. Si en effet, la Suisse devient le théâtre de la guerre, l’ar-

mée française peut l’envahir la première, et elle a beaucoup de

chance de s’y maintenir. Or quand l’armée française est restée maitresse de la Suisse, elle a une position des plus menaçantes et de la-

1) Martens. Précis du droit des gens moderne. p. 530 éd. 1821. « S'il y à des cas où |

l'entrée forcée dans un territoire qui a gardé la neutralité peut être excusée par l'urgence des circonstances, c'est moins par Là disposition d’une loi naturelle qui en accorde le droit que par le défaut d’une loi prohibitive qui peut en empêcher. » C’est toujours la fameuse théorie de la nécessité de Grotius, Vattel et autres que nous avons repoussée. Il est bon de remarquer que Martens ne trouve pas dans le droit naturel le fondemént de sa tolérance ; c’est pourquoi nous la repoussons, en rappelant que cette théorie de Grotius laisse trop à l'arbitraire la déclaration de la nécessite, ;

prétentions à la monarchie universelle. Dans ce but tous les moyens furent trouvés bons. Martens voit une excuse à la violation d’un territoire dans le fait qu il n’existe aucune loi prohibitive pour l’em mpêcher ; étant donné certaines circonstances urgentes. ‘) Sans doute ces LR Re constances urgentes expliquent parfaitement l'acte de violation, mais Fe elles ne pourront jamais | l'excuser sérieusement ; il n’est ne È e