CESSER
quelle on peut profiter pour amener des résultats extraordinaires, comme le démontrent les opérations du général Bonaparte. » !)
Ces raisons politiques existent toujours ; Bluntschli constate en effet leur justesse et les confirme. ?) « Les actes du Congrès de Vienne art. 84-92 et une déclaration importante des puissances en date du 20 novembre 4815 reconnaissent que la neutralité perpétuelle de la Suisse est fondée sur les intérêts politiques de l’Europe entière. Si l’on considère que la Suisse est située entre de grandes nations et se
compose elle-même d'éléments français, allemands et italiens, qu’elle seule (Bluntschli écrit cela en 1868. sous le second empire français) maintient le principe républicain au milieu de puissantes monarchies,qu’elle possède les passages et les cols qui relient les territoires des grandes nations entre eux, que c’est sur son territoire que se trouvent les sources et les débouchés des grands fleuves tels que le Rhin, le Danube (l’Inn) le Rhône, le Pô (Tessin) on comprend alors
l'intérêt qu’il y a tant pour la Suisse que pour l’Europe de faire de ce pays central, un pays de paix, donc de la neutralisation.
Ces considérations n’ont rien perdu de leur valeur ; du reste le fait seul que la neutralisation d’un pays doit avoir pour effet de restreindre le domaine de la guerre suffit pour y applaudir chaque fois qu’elle se produira.
B. La Belgique.
Le congrès de Vienne avait « complété son système nouveau de barrières érigé pour la sécurité de son propre ouvrage » *) en réunissant la Belgique, longtemps restée sous la domination autrichienne, et le Luxembourg, aux anciennes Provinces-Unies de la Hollande sous le gouvernement du roi des Pays-Bas. ‘)
En 1830, à la suite des révolutions française et belge, des modifications à cet état de choses s’imposèrent. Un congrès national avait proclamé l'indépendance de la Belgique le 18 novembre 1830. Le Luxembourg s'était associé au mouvement révolutionnaire belge. 5)
1) Tuiers, Consulat et Empire, I. 1, 3. p. 345. 2) Bzuxrscuzx, 1. c. $ 745 note, 3) Wuegarton, IT. 170,
4) Art. 6. Traité du 30 mai 1814 « la Hollande plaoée sous la surveillance de la maïson d'Orange recevra un accroissement de territoire. »
5) Marrens. Nouveau recueil. I. 182-183.
Le roi des Pays-Bas proposa de porter la solation de la question Ye. ’ devant une conférence composée des plénipotentiair es nommés par à les cinq grandes puissances de l’Europe. Ceux-ci s assemblèrent en conférence à Londres le 4 novembre 1830. 1) L
Ils décident d’abord de faire cesser les hostilités. À cette fin, Jes
troupes devront se > retirer derrière la ligne qui sépare les possessions | des Provinces-Unies de celles qui ont été jointes à la Hollande pour He former le royaume des Pays-Bas le 3 mai 1814. ?) Les deux partis ac
ceptèrent l'armistice proposé, et la Conférence .put aborder l'étude de la solution des difficultés.
Rétablirait-on le royaume des Pays-Bas, ou on décider la | séparation de la Belgique d’avec la Hollande ? Dans son protocole du
20 décembre la Conférence indiquait déjà ses intentions en déclarant :
qu’en formant par les traités de 1814 et 1815 l’union de la Belgique f
et de Hollande, les cinq puissances avaient eu pour but de fonder un juste équilibre en Europe ) et d'assurer le maintien de la paix générale ; que les évènements des quatre derniers mois avaient malheureusement démontré que cet amalgame complet désiré, n'avait pas été obtenu, et qu’il serait désormais impossible à effectuer ; qu’ainsi
l’objet même de l’union se trouvait détruit, et que dès lors il était de-
venu indispensable de recourir à d’autres arrangements pour accomplir les intentions à l’exécution desquelles cette union devait servir de moyen. Que la séparation de la Belgique et de la Hollande ne sau-
1) Les PAPER étaient : prince Esterhagy — prince de Talleyrand — lord Aberdeen -— baron Bulow — prince Liewen et comte Mastuzewic.
2) Wuxægarow. IT. 220. — Frnrris. 1. c. 83.
3) L'intérêt militaire et commercial commandent en effet la solution de la question belge, car l’histoire établit, surtout depuis la paix de Westphalie (1648) importance pour l’équilibre européen de l’existence des Pays-Bas comme Etat indépendant de l'Allemagne et de la France au point de vue militaire. Et au point de vue commercial, son importance est facile à comprendre, si l’on songe que les Pays-Bas sont l'intermédiaire naturel entre les riches pays qui forment le bassin du Rhin et de l'Océan, de même qu’au point de vue militaire, celui qui possède ce territoire domine l'entrée de la France et de l'Allemagne sur des points très-favorables à l'attaque et peu propres à la défense. C'est à cause de l'importance maritime que l'Angleterre s’y intéresse.
En 1795 lors de la discussion au sein de la core de la réunion de la Belgique à la France, Merlin et Carnot appuyaient le projet disant : « IL importe à la République de multiplier ses moyens de défense”contre des gouvernements qui même après avoir posé les armes qu'ils portent aujourd'hui contre elle, resteront des ennemis secrets et épieront le moment favorable pour lui déclarer une nouvelle guerre. Il importe à la: République de faire pencher en sa faveur la balance du commerce, d'enlever aux Anglais plusieurs branches du leur, et de ne pas laisser échapper les incalculables profits que lui promet la possession d’un pays dont la production excède de 2/3 les besoins de la population.
En
— 41 — ù rait les libérer de leur part des devoirs européens des Pays-Bas et des obligations que les traités conclus avec d’autres puissances imposaient, ne pouvait être douteux. La Conférence s’occuperait donc de concerter les nouveaux arrangements propres à combiner l'indépendance future de la Belgique avec les stipulations des traités, avec les intérêts et la sécurité des autres puissances et avec la conservation de l'équilibre européen. #)
Dans ce but la Conférence demandait: ‘au gouvernement belge pro-
— visoire de lui envoyer des commissaires munis de pouvoirs suffisants
pour discuter ces arrangements, qui cependant ne devaient affecter
en rien les droits que le roi des Pays-Bas et la Confération germani- que exerçaient sur le Grand-Duché de Luxembourg. ?) Dans une pro-
testation contre cette décision, le roi des Pays-Bas prétendait qu’en vertu du protocole du congrès d’Aix-la-Chapelle du 15 novembre 1818 son plénipotentiaire devait assister aux délibérations relatives aux affaires liées spécialement aux intérêts de ses Etats d’une part ; que d’autre part la Conférence s’étant réunie sur son désir, il lui déniait le droit de donner aux protocoles une direction autre que celle en vue de laquelle il l'avait convoquée, c’est-à-dire en vue du rétablissement du royaume des Pays-Bas. *)
Le gouvernement belge ne reconnut pas cette déclaration, en alléguant d’ailleurs que, tout en admettant que la Belgique avait des devoirs à remplir et qu’elle les remplirait, elle ne se trouvait pas liée par des traités auxquels elle était demeurée étrangère. Il demandait une garantie immédiate de la liberté de Escaut, de la possession de la rive gauche de ce fleuve, de la province de Limbourg en entier et du Grand-Duché de Luxembourg, réserve faite de ses relations avec la Confédération germanique. ‘)
Le 20 janvier 1831 la Conférence adoptait les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande. Le protocole qui porte la date de ce jour, fixe, articles 1 et 2, les limites qui séparent les deux pays selon le slalu quo de 1790, en laissant à la Hollande tout le territoire qui lui appartenait avant cette époque, en accordant à la Belgique le reste du territoire du royaume des Pays-Bas, à l'exception du Grand-Duché de Luxembonrg que possède à un titre différent les princes de la mai- - 1) WearoN. Histoire du progrès du droit des gens. IT. 221.
2) WEATONX. 1. c.
3) Wræaron. 1. c. Marrexs. Nouveau recueil (par Murhard) T, 143. 144,
4) Wuearon. IT. 323. MarTens. I. 142.
deux pays par les soins des cinq cours. L’article 8 applique les dispo
soumis aux deux adversaires et la Conférence offrait sa médiation en cas de dissentiment. ?) e
son de ras devait continuer à faire partie de la Confédération get manique ; et sauf encore les échanges mutuels à : effectuer entre les LS
sitions de sa final du congrès de Vienne, relatives à la libre navi gation des fleuves et rivières, à ceux qui traversent les terri toires £ belge et hollandais. L'article 5 déclarait que la Belgique, dans Ba | mite de ces bases, formerait « un Etat perpétuellement neutre, » qu ; cette neutralité serait garantie par les cinq puissances et que la Bel- 4 | gique serait tenue d'observer cette même neutralité envers tous les rs o autres Etats. *) L FD
Le protocole du 27; janvier dans Brél la Conférence proposait à la | Hollande et à la Belgique les arrangements financiers, commerciaux ; js et autres que nécessitait la séparation prononcée par elle, fut réuni aux articles du protocole du 20 janvier et tous deux formérent un seul acte de « bases destinées à établir l'indépendance et l'existence future de la Belgique. » Les arrangements proposés devaient être
Le roi des Pays-Bas accepta pleinement les bases de séparation résultant des protocoles des 20-24 janvier. C’était une rétractation de la protestation qu'il avait faite dans laquelle ilcontestait à la Conférence, la compétence nécessaire pour prononcer la séparation de Ja Belgique du royaume des Pays-Bas. ®)
Par contre le congrès belge repoussait ce même protocole à à la date du 1 février, en déclarant qu’il n’avait reconnu à la Conférence de Londres d'autre mission que celle d'arrêter l’effusion du sang ; qu’il se réservait la solution des questions politiques et territoriales dont la conclusion définive lui appartenait, et rentrait essentiellement dans les limites de ses pouvoirs; qu’il y avait dans cette démarche de la Conférence] violation manifeste du principe de non-intervention, qui est cependant un principe fondamental de la politique européenne
1) Wuæaron. II. 293. rh | 5e
2) Marrews. Nouveau recueil de traités I. 158. 170. Le protocole du 27 janvier se terminait comme suit : (Sans préjuger d’autres questions graves, sans rien décider sur celles de la souveraineté de la Belgique, il leur (aux puissances représentées à la Conférence) f appartient de déclarer qu’à leurs yeux le souverain de ce pays doit nécessairement répon- 3 dre aux principes d'existence du pays lui-même, satisfaire par sa position personnelle à la he” sûreté des Etats voisins, accepter à cet effet les arrangements consignés au présent proto -
ole et se trouver à même d’en assurer aux Belges la paisible jouissance.
3) Norxoms, Histoire la Révolution belge. 72. | “
pour le maintien duquel la France et la Grande-Bretagne sont intervenues énergiquement dans les occasions les plus solennelles.... Le Congrès protestait en conséquence dans ce sens contre le protocole du 20 janvier 1831 pour autant que les puissances avaient l'intention de l’imposer à la Belgique, notamment en ce qui concerne le Luxembourg. Le Luxembourg a en effet appartenu à l’ancienne Belgique et il s’est associé à-la révolution belge ; donc à cet égard, s’en référant à son décret du 18 novembre 1830, qui proclame l'indépendance de la Belgique et du Luxembourg sauf les relations de celui-ci avec la Confédération germanique :).….. le congrès réclamait de la part des puissances le maintien du principe de non-intervention. ?)
Peu après cette protestation (3 février) le duc de Nemours, fils ‘du
.roi de France était élu roi des Belges par le congrès national. Louis- Philippe refusa la couronne pour son fils, parce qu’en vertu d’un protocole de la conférence datée du 1 février et resté secret, l'exclusion des ducs de Nemours et de Leuchtemberg du trône de Belgique avait été prononcée, comme ne remplissant pas les conditions posées dans le protocole du 27 janvier. Le gouvernement belge fut prévenu de cette décision le 7 février ; le 17 du même mois arrivait le refus du roi de France pour le compte du duc de Nemours : refus obligatoire, basé sur la nécessité de marcher d'accord avec la conférence. *)
Le 19 février, la Conférence rédigeait un protocole dans lequel elle exposait le système suivi par elle pour la solution de la question hollando-belge. Après l'exposé, le protocole repoussait la protestation du gouvernement belge contre la médiation des puissances dans les arrangements financiers et commerciaux, celle-ci étant nécessaire. « Sans le concours des puissances, disait-il, ni les parties ne parviendraient à s ’entendre, ni les stipulations de 1814-1815 prises par les puissances que les membres de la Conférence représentent, ne pourraient être modifiées ; du reste tout ce que la Belgique pouvait désirer, elle l’a obtenu : séparation d’avec la Hollande, indépendance, sûreté extérieure garantie de son lerriloire et de sa neutralité, libre navigation des fleuves qui lui servent de débouchés et paisible jouissance de ses libertés nationales. Le roi des Pays-Bas ayant adhéré
1) Dans l’article 9 du protocoie du 20 février 1831, après les arrangements terminés, les cinq Cours se réservent d'examiner sans préjudice du droit des tiers la question de savoir s’il y aurait moyen d'étendre aux pays voisins le bienfait de la neutralité garantie à la Belgique.
2) Wunearox. II. 225.
3) Wararon. II, 226, MarTens: Recueil I. 195.
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