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sans restriction, aux arrangements relatifs à la séparation de la Belgi-

que et de la Hollande, toute entreprise des autorités belges sur le territoire que le protocole du 20 janvier à déclaré hollandais serait

envisagée comme un renouvellement de la lutte à laquelle 1 les se +

puissances ont résolu de mettre un terme ». ‘) Le prince Léopold de Saxe-Cobourg fut élu roi des Belges le 4j juin ; =

ce prince accepta la couronne à la condition que les dix-huit articles l

proposés par la Conférence dans un protocole à venir du 26 j juin $e-.

raient adoptés par la Belgique. Ce qui fut ne et le 21 je le prince A

Léopold inaugurait son règne.

Le protocole du 26 juin modifiait les. bases de la séparation propo-

sée. les 20-27 janvier, et cela en faveur de la Belgique, car on y

réservait la question du Luxembourg pour une entente ultérieure d'avec la Hollande et la Confédération germanique. ?) Cest pour quoi

le roi de Hollande prend les armes et attaque les Belges. La France intervient et occupe la Belgique le 10 août ; le 23 un armistice de six

semaines est conclu et prorogé jusqu’au 25 octobre.

De nouvelles négociations sont entamées, qui aboutissent au traité du 45 novembre 1831, traité dit des « vingt-quatre articles » signé par la Belgique et les puissances. Plus tard le roi de Hollande, qui avait d’abord prôtesté contre cet arrangement, et qui avait été forcé par la France et l'Angleterre d'évacuer le territoire belge, se décida à le ratifier. |

D'après les articles 1-4 de ce traité, les territoires des. FR

sont distribués à la Belgique et la Hollande sur le pied du séatu quo de 1790 avec des échanges mutuels des enclaves, à l'exception de cer-

tains districts de la province de Limbourg assignés au roi de Hollande, en indemnité de la cession à la Belgique d’une partie du grand-duché de Luxembourg avec le consentement de la Confédération germani-

que. Art. 7. « La Belgique dans les limites indiquées formera un Etat

indépendant et perpétuellement neutre. Elle sera tenue d'observer

cette même neutralité envers tous les autres Etats ».

Quand le gouvernement français adhéra aux « bases de la sépara-

tion » du 27 janvier, les quatre autres puissances rédigèrent un protocole le 17 avril 1831 relatif aux forteresses construites depuis 1815 aux frais des cours d'Angleterre, d’ Autriche, de Prusse et de Russie dans le royaume des Pays-Bas, comme barrière défensive contre la

1) Martens, Nouveau receuil. I. 197,

2) Ce fut sur la proposition de lord Posomby. Y. Fizrmis. De la neut. territ, 85 note 2°

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France. On déclarait dans ce protocole que « la situation nouvelle dans laquelle la Belgique serait placée, et sa neutralilé reconnue et garantie par la France elle-même devait changer le système de défense adopté pour les pays. Que les forteresses dont l'entretien était fort coûteux pouvaient désormais être rasées en partie, l’inviolahilité du territoire belge admise unanimement, offrant d’ailleurs une sûreté qui n'existait pas auparavant ». Aussi le 14 décembre 1831, les quatre puissances et le roi des Belges signaient une convention d’après laquelle, « tous les ouvrages de fortification des places de Menin, Ath, Mons, Philippeville et Mariembourg seront démolis: pour le 31 décembre 1833. » !) -

Le 22 octobre 1832, la France et l'Angleterre s’engagent par convention à réduire l’opposition persévérante du roi de Hollande ; l’embargo fut mis sur les vaisseaux hollandais dans les ports anglais et français ; les ports de la Hollande furent bloqués par les flottes combinées de la France et de l’Angleterre. L'armée française entre en Belgique, assiège Anvers et ne quitte le territoire qu'après avoir livré cette forteresse aux troupes belges. |

Enfin le 14 mars 1838, des négociations sont reprises et aboutissent le 49 avril 4839, date à laquelle le roi de Hollande accepte les conditions du traité déjà signé le 15 novembre 1831 par la Belgique et les puissances. Ce traité de 1831 confirmé par les signataires et ratifié par la Hollande est devenu le traité de Londres du 19 avril 1839.

Cette longue et épineuse nézociation était donc terminée. Le roi des Pays-Bas dut céder devant les manifestations tenaces et patriotiques du peuple belge. IL devait être en effet très pénible pour les Belges qui comptent une population de quatre millions d’âmes, d’être soumis à un peuple voisin plus faible, avec lequel ils étaient constamment en désaccord tant de caractère que d’esprit et de religion. L'Europe approuva la solution heureuse de ce conflit qui l'avait occupé pendant huit ans.

On a émis l’opinion que la neutralité de la Belgique n’était pas garantie par les puissances. Cela résulterait de l'examen du traité du 19 avril 14839 qui contient les mêmes déclarations et dispositions que celui du 45 novembre 1831, dit des vingt-quatre articles. En comparant les traités aux déclarations faites par les puissances les 20-27 janvier et 26 juin 1831, on constate qu’ils ne contiennent pas, ainsi que ces derniers, la mention de la garantie des cinq puissances. On a

1) Marrexs. Recueil XI, 410. Wuagaron. Hist du dr, des gens moderne, III. 329 et suiv,

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constitution de la Belgique en Etat perpétuellement neutre, ne tionne pas cette garantie, que la neutralité n’est pas | garantie

Ce qui le prouverait encore davantage, dit-on, c est le fait que a

les les forteresses n’ont pas été rasées, que pendant la dernière guerre

franco- allemande, des traités concernant le respect de la neutralité de | by la Belgique ont été conélus entre la Prusse à l'Angleterre et entre Det

cette dernière et la F rance. à SEAT ‘ AO RER

Nous ne croyons pas que cette manière de voir soit fondée. Le fait | de déclarer perpétuellement neutre un Etat, implique obligation pour A À ceux qui font cette déclaration de veiller à ce qu’elle soit exécutée, (ARE 0 si d’une part ils exigent que cet Etat observe la neutralité personnel- Det

lement, ils doivent aussi veiller à ce que les voisins ne viennent pas troubler une situation qu'ils n’ont pas faite à cet Etat pour laban-

donner ensuite. Vous m'imposez la paix, vous devez faire tout ce qui

est en votre pouvoir pour me l’assurer ; si moi, de mon ‘côté, je ne

fais rien qui là trouble. C'est de la né claire logique. La raison ne

peut pas admettre le défaut de garantie de la part des puissances qui ÿ

constituent neutre un Etat, dans l’impossibilité de sauvegarder son indépendance. La Conférence des quatre puissances, en décidant le démantèlement des forteresses a affirmé la croyance que

l'Europe pourrait être tranquille du côté du Nord, qu'aucune attaque

de la France n’était désormais à craindre depuis la déclaration de neutralité à laquelle elle à consenti, et la conduite de la Fe en 1870-71 n’a pas trompé la confiance de l'Europe. |

Du reste, les puissances les plus directement intéressées dans cette question se sont prévalues de traité de 4839 à 1870. Le 16 juillet, le duc de Grammont écrivait au baron de Beyens, ministre de la Belgique à Berlin, en appuyant même sur l’inutilité de la déclaration en présence des traités en vigueur ; de même encore l'Angleterre invo-

que le traité de 1839 dans ses conventions du 41 août avec la Prusse:

et la France, en rappelant la déclaration de one de I&- Belgique. *)

On ne peut raisonnablement admettre que les longues et difficiles négociations que ce traité de 1839 a nécessitées eussent eu pour résultat la conclusion d’un acte précaire, dénué de toute force vitale, étant donné que la Belgique ñe peut pas songer à lutter contre une

1) Frurwrs, De la neut, territ. p. 89.

conclu de ce que le traité de 1839, qui est l'acte fondamental de le :