FAT

PACA

CR as

ot

S Ia

grande puissance, et que certaines des grandes puissances auraient un intérêt considérable à s’en emparer. :

Enfin, le respect de cette neutralité en 1870 est une interprétation pratique de l’esprit de traité, qui sera le germe de la jurisprudence à venir.

€, Le Luxembourg.

Après avoir appartenu à l'Autriche et l'Espagne, le Grand-Duché

de Luxembourg avait été conquis par la France en 1795. Celle-ci le conserva jusqu’en 1814, époque à laquelle le congrès de Vienne le lui ehleva. :

En vertu des décisions de ce congrès, une partie du Luxembourg fut donné à la Prusse, et l’autre partie érigée en Etat indépendant sous la suzeraineté de la maison d’Orange-Nassau et rattaché à la Confédération germanique ; la forteresse de Luxembourg qui se trouvait dans la part du roi des Pays-Bas fut reliée au système défensif de Allemagne et confiée à la Prusse.

Mais le roi des Pays-Bas. au lieu de gouverner le Luxembourg comme Etat indépendant, le considérait purement et simplement comme une province, de sorte que les Luxembourgeois n’hésitèrent pas à prendre une part très-active à la révolution belge de 1830 contre la Hollande. ‘) :

Le traité du 19 avril 1839 qui terminait le conflit hollando-belge, a annexé en même temps la moitié du territoire du Luxembourg à la Belgique &une part, et d’autre part conservé pour le reste la souveraineté du roi de Hollande. ?). Toutefois cette partie obtenait une administration indépendante, distincte de celle de la Hollande à laquelle elle avait été liée jusqu’en 1830. On créa au bénéfice d’un prince de la maison d'Orange une chaîge de lieutenant du roi : Grand-Duc pour les affaires du Luxembourg. Les relations politiques entre le Luxembourg et les Pays-Bas se résument dans le fait d’une représentation commune du grand-duché et de la province du Luxembourg à la diète de Francfort. Un seul ministre les représentait tous deux ; il ne pouvait agir qu’en vertu d'instructions qui devaient être précédées de l'entente des deux gouvernements.

1) Martens. Nouveau recueil, I. 182-183:

2) Wnearow, Hist, du droit des gens moderne, II, 229,

‘2 RE un Mecs autrement gr ave que “cal S son ï dan de fait au royaume des Pays-Bas, se dessinait dans la prépondérance de la Prusse dans la Confédération, et dans son envie Fo0l dissimulée nee ie qone partie du dede WA

ra mn ie a entre la Prusse et Fe ne er à grirent relativement au partage des dépouilles. La diète ayantcondamné la politique prussienne, le roi de ie pronoate la dissolution de res Confédération. N a de A Puisque c'était pour la défense de la Contédération germanique : qu’une garnison prussienne occupait la forteresse de Luxembourg, ; il est évident que la Prusse qui en -prononçait elle-même la dissolution n’avait plus aucun droit d’occupation dans ce” pays, et qu elle à aurait dû faire évacuer la forteresse à à ses troupes. D Se

Elle n’en fit rien. $ re Ve FER È

Elle proposa au Luxembourg de se retirer de la diète. Le gouvernement grand- ducal accepta la proposition à condition que la Prusse r"6Pe reconnût la neutralité du Luxembourg et retirât la garnison qu’elle avait installée dans la forteresse de la ville.

La Prusse reconnut la neutralité, mais ne retira pas la garnison.

Au contraire, son intention de l'y maintenir s’affima encore ie : la victoire de Sadowa et l'issue de la guerre en faveur des armes prussiennes contre l'Autriche. Le maintien des troupes prussiennes Aa suite de l'augmentation considérable de la puissance du roi de Prusse, et les visées de ce conquérant qu'il essayait à peine de dissimuler, entrainait en quelque sorte la conquête du Luxembourg par la Prusse et l'établissement un voisin peu pacifique aux frontières de la France.

Napoléon IIT négocia la cession du grand duché avec le roi de Hollande ; la parole était échangée déjà ; .le traité allait être signé quand : le plénipotentiaire hollandais demanda un répit de vingt- quatre “

; heures. Per * Ne Et vingt-quatre heures bin tard, l’Europe entière s’opposait aux Ne Me. projets de Napoléon. Le coup venait de M. de Bismarck. ARE | Il fallut recourir à un congrès. Re ; l'attitude de la France devant les puissances fut très-conciliante, | celle de la Prusse, en revanche très obstinée. Pourquoi ? | Parce que la France qui ne réclämait que la protection de ses fron. tières, se déclarait prête à se désister de sa demande de cession à