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depuis l’Escaut jusqu’en Livonie contribua grandement a l’abolition de cette règle. Elle se procura des privilèges spéciaux qui la mirent | à couvert de pareils procédés et qui d’immunités particulières de- ; vinrent générales ?), Lonis XI en 1464 et 1484, Charles VIII en 1489, François [°° en 1536, Henri II en 1552 et Henri IV en 1604 accor-- dèrent de tels privilèges, reconnus encore dans le traité du 40 mai 1655 dont l’article 3 stipulait que la robe (c est-à-dire la marchandise « roba » italien.) de l’ennemi ne confisquait pas la robe de l'ami ?). En conséquence étaient libres et rendaient leurs charges libres, les navires des villes hanséatiques munis de marchandises ennemies.

Cette faveur fut accordée au Pays-Bas, puis à l'Espagne, Souvent

les tribunaux des prises français firent bénéficier de ces avantages . . des nations avec lesquelles aucun traité de ce genre n'existait *). Ce qui prouve bien que l'intention primitive de la promulgation du principe des ordonnances était #n terrorem noie c'est qu'il fut rarement appliqué ‘).

Dans l'ordonnance des 21 janvier et 4e février 1650 la France renonçait aux anciens principes déjà modifiés en 1639 et 1645, mais pour Y revenir bientôt dans les ordonnances de 1681 et de 1689 5). « Tous navires qui se trouveront chargés d’effets appartenant à nos ennemis et les marchandises de nos sujets ou alliés qui se trouveront dans un navire ennemi sont pareillement de bonne prise ». ©) Ces mesures prises par Louis XIV sont loin d’avoir la portée qu’il semble au premier abord, car il est avéré que ce n’était que des représailles contre les vilations maritimes toujours plus fréquentes de l’Angleterre. ")}

Cest fe le XVII siècle qu L faut chercher l'origine du nouveau

5 principe de la liberté des biens ennemis sur vaisseaux neutres; il

s’introduit peu à peu dans les relations de plusieurs nations, et quelques traités se concluent sur cette base nouvelle. Mais, dit Wheaton,

# 1) Gessner, Prél. 1. çc. 40. Wneartow Intro. 95. 2) FLassan, Hist. de la diplomatie française ch. LIT p. 194.

3) Entre les Pays-Bas et la France en 1646. En 1659 entre l'Espagne et la France, Vaux. Vraité des prises ch. V p. n. 7. — KLUBBER p. 342. — GESSNER, Prél, p. 40 note 5.

4) Life of Sir L. Jenkinson. IL. p. 720.

5) 1681 pour la marine marchande et 1689 pour la marine de guerre, 6) Ord. de la marine 1. III titre des prises, art. 7, G#SsNER Prél. 41,

7) C'est pourquoi Napoléon dira avec raison en 1812 que le principe: Pavillon libre marchandise libre est un principe suivi de tout temps par la France et cela malgré les apparences : Moniteur 8 mai 1812.