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l’assertion souvent répétée que dans la seconde moitié du XVIe siè

cle et au commencement du XVIIE siècle l'ancien droit maritime x avait été complètement retourné, est inexacte : « On vit en effet, à cette époque l'ancien principe de la liberté des biens des neutres sur K:

vaisseau ennemi inscrit dans plusieurs traités à côté du nouveau prin- ! cipe de la liberté des biens ‘ennemi sur vaisseeu neutre. (WHEATON

Eléments du dr. int. IL p.105, le principe : vaisseaux libres, mar-

chandises libres, vaisseaux ennemis, marchandises ennemies se trouve |. dans les pactes de 1667 entre Angleterre et France, déjà 1154 entre

Angleterre et Portugal et, au contraire, le vieux principe se retrouve

dans les traités de 1670 entre Suède et Danemarck, 1661-1666: 1670

entre Angleterre et Suède, etc.) En 1604, la France dans un traité avec la Porte obtenait de Re -Ci

le respect de la marchandise ennemie sur vaisseau neutre. *) En £ | 1612, les Pays-Bas ‘obtiennent les mêmes avantages que la France. Enfin l'Angleterre elle-même consentit à reconnaître l’inviolabilité du

pavillon neutre au moins vis-à-vis de certaines nations privilégiées 2)

La France et les Pays-Bas firent de grands efforts pour faire pénétrer partout le principe nouveau de façon à le voir consacrer comme

principe général du droit international. Cette tentative rencontra partout l’Angleterre comme ennemie. Celle-ci aurait bien accepté la

loi nouvelle, comme mesure d'exception, vis-à-vis de certaines na-

tions, mais en affirmant en même temps sa volonté de se tenir en règle générale à l’ancienne pratique. »)

C’est cette ancienne pratique, exagérée en fait par les Anglais qui engagèrent Louis XIV à revenir en arrière par rapport à l'Angleterre.

Le nouveau principe n’en faisait pas moins son chemin et Buesch *)

établit qu'en 1870, trente-six traités l’avaient à leur base. *)

Pendant la guerre de l’Amériquedu Nord contre l'Angleterre, celle-ci à

s’abandonna à son système arbitraire de violation des droits des neutres tant et si bien qu’il se forma à l’instigation de Catherine II de Russie, le fameux système de neutralité armée. Cette réaction devait donner un corps aux tentatives modestes des ordonnances de 4681

4) Fcassan. Hist. de la dipl. franc. TI. 226. Herrrer. p. 280 note 2.

2) C’est le mot employé par les publicistes britaniques. Remarque de Gessnrr. Prél 44, et d'Herrrer. $ 166.

3) Gessner. Prél. 44. H rrrer. 8 166.

4) Bestreben der Vœlker neuer Zeit sich in ihren Sechriegen recht wehe zu thun. ch. II. p. 54-84.

5) WnearTon, Eléments, IL, 149-154, v. KALTENBORN, Europ. Seerecht. p. 227.

et 1689 qui « n'avaient nullement la prétention d’être des lois pour l'Europe, mais un recueil codifié des principes de droit maritime tels qu’on les entendait et qu’on les avait adoptés en France. »°) Dans cette guerre l’Angleterre avait à tenir tête à la France, à l'Espagne alliée à la France par un pacte de famille et aux Etats-Unis: de plus la Hollande lui refusait les secours promis par les traités d’alliance et de garantie ; il y avait même pour l'Angleterre lieu de craindre que son alliée de la veille ne devienne son ennemie. Sa supériorité commerciale et coloniale sur mer se trouvait dans une situation passablement critique, menacée d’une part par la Confcdération formidable des puissances maritimes et par l’énergie naissante de ses propres colonies d’autre part. Le cabinet anglais essaya de s’allier la Russie, et à cette fin sir James Harris (depuis Lord Malmersbury) gagna aux intérêts de son pays le prince Potemkin, favori de l’impératrice Catherine. L’impératrice elle-même acceptait l'idée d’une alliance avec la Grande-Bretagne, à condition que la Russie pût poursuivre ses desseins sur l'empire ottoman. Mais le chancelier de l'empire russe, Panin parvint à convaincre Catherine que les véritables intérêts de la Russie ne gagneraient rien à cette alliance, en quelque sorte désastreuse. Une réponse officielle fut rendue qui rejetait les ouvertures du ministre anglais. Celui-ci abandonnait la partie quand la position changea de façon à favoriser incidemment ses désirs. Les Espagnols capturèrent dans la Méditerranée des vaisseaux russes qu’ils soup- connaient de vouloir approvisionner le fort de Gibraltar. L’impératrice demanda satisfaction à la cour d’Espagne. A l’instigation de Potemkin, sans consulter Panin, elle ordonna l’équipement d’une flotte qui mouillait devant Cronstadt pour faire cause commune avec l’Angleterre contre l'Espagne en cas où celle-ci refuserait le délommagement demandé. Panin ayant eu connaissance de ces faits, exécuta adroitement ses desseins tout en ayant l'air de favoriser ceux de son rival. Il appuya les volontés de l’impératrice de demander satisfaction de l'injure faite à la navigation neutre de ses sujets engagés dans un commerce légal. Pour atteindre ee but, il conseilla à l’impératrice de faire un pas de plus en déclarant solennellement devant l’Europe, qu’elle ne permettrait pas que des guerres entre d’autres puissances entravassent le commerce de la Russie, et qu’elle ne supporterait pas qu’on mit à la navigation des neutres des limites arbitraires. Le chancelier russe fit voir qu'une mesure pareille assurerait à la Russie l’a-

3) Gessxer. Prél. 42.

mitié et la coopération de toutes les puissances neutres ” exercerait sur l'Espagne une pression de nature à la forcer à s’exécuter ; que si l'impératrice opérait la délivrance de Ja navigation neutre des liens que lui imposaient quelques puissances, que si elle pouvait déter miner toutes les nations à reconnaître les vrais principes de neutralité

sanctionnés par la loi naturelle et jusqu ’alors trop peu. respectés che

pratique, elle acquerrait les plus brillants titres de gloire. Elle de- * viendrait le législateur des mers en empêchant les excès de la guerre maritime et en donnant au commerce paisible des nations neutres la sécurité dont il n’avait jamais joui. Séduite par ces. représentations

si propres à à flatter son orgueil et son ambition, Catherine Chargea

Panin de Ne les règles à proposer et d'inviter toutes les nations

neutres à se rallier à la Russie, de les communiquer ensuite aux puissances belligérantes comme règles à observer en les prévenant AT que les neutres les feraient au. besoin respecter les armes (AN COR

TAN ANES NE UN Comme Panin s’y attendait l'Angleterre refusa de reconnaître les principes proposés et l'alliance anglaise fut écartée — La déclara-

tion russe publiée le 26 février 1780 et communiquée aux cours de Londres, Versailles et Madrid énonce les cinq principes suivants qui

devaient dorénavant régler la navigation neutre.

4° Les vaisseaux neutres peuvent naviguer de port en port librement et le long des côtes des puissances belligérantes.. À “

2 À l’exception de la contrebande de guerre, les biens ennemis sous . pavillon neutre sont. libres.

3° Pour déterminer la notion de la contrebande de guerre, la Rus-

sie se réfère aux articles 10 et 11 de son traité du 20 juin 1766 avec Ja

Grande-Bretagne et en étend les obligations à toutes les puissances

belligérantes de l’époque.

4° Un port ne doit être considéré comme bloqué que lorsqu'il y a danger apparent à y entrer, lorsqu'il a été entouré par la puissance qui prétend en interdire l’accès de navires stationnés et suffisamment rapprochés.

5° Ces principes doivent servir de règles dans les procédurés et.

sentences des tribunaux des prises. ?)

1) Gessner. Prél. 47-48. WHEATON,. p. 358-360. — Mémoire sur la neutralité armée, comte de Gæœrrz. Bâle 1801.

2) Marrens. Recueil dee principaux traités II. T4-T6. GEssner. Prél, 49 abus p. 361. Hist, du prog. « Tout acte d’hostilité était interdit dans la mer Braltique qui devait

être considérée comme une mer fermée, « Gessner Prél, 49

Der | ; ne.

L'Empereur d'Allemagne, les cours de Pn usse, dé Danemarck, de

Suède, de Hollande, de Portugal et. deNaples se joignirent immédiate-

ment à la déciaration de la Russie. Il en fut de même des Etats-Unis, de l'Espagne et de la France à ce moment en guerre avec PAngle--

terre.’) La 1 réponse du cabinet fr ançais disait : « La liberté des bâti-

ments neutres, restreinte dans un petit nombre de cas seulement, est une conséquence directe du droit naturel, la sauvegarde des nations,

le soulagement même de celles que le fléau de la guerre afflige. Aussi

le roi a-t-il désiré procurer, non seulement aux sujets de l’impératrice

de Russie, mais à tous les Etats qui ont embrassé la neutralité, la liberté de naviguer aux mêmes conditions qui sont énoncées dans la déclaration à à laquelle Sa Majesté répond aujourd hui. Elle croyait ! avoir fait un grand pas vers le bien général et avoir préparé une épo-

que glorieuse pour son règne en fixant, par son exemple, les droits que toutes les puissances belligérantes peuvent et doivent reconnaitre

comme acquis aux vaisseaux neutres. Son espérance n’a pas été déçue puisque l’impératrice en se vouant à la neutralité la plus exacte, se ; déclare pour le système que le roi soutient au prix du sang de ses peuples, et qu’elle réclame les mêmes lois dont Sa Majesté voudrait

. faire les bases du code maritime universel. » ?)

L’Angleterre seule refusa son adhésion, en déclarant vouloir s’en

tenir aux régles de l’ancien droit, tant que des traités particuliers n°y Has pas. *) |

L'alliance de la neutralité armée n’eut pas, à la vérité, pour résultat immédiat de forcer l’Angleterre à abandonner son ancienne prati-

que pour le nouveau droit, mais son utilité se fit ressentir doublement ;

4° en ce qu’on eût dès lors une formule certaine des droits que les neutres pouvaient revendiquer avec espoir de les voir respecter, « formule qui pouvait servir d'expression à la conscience juridiqu’à

réstée jusqu'ici dans l'incertitude et l’hésitation et osant à peine se ma-

1)GESSNER. Prél. 49. Wnaron. Hist. du prog. 363-364. Martens. Recueil vol. II. p. 161-162 à 1818. En 1778, le 27 juillet, le cabinet de Versaillés enjoignait en vertu d’une instruction, à tous ses corsaires d'appliquer le principe: Pavillon libre, marchandise libre « sauf le cas de contrebande. » Et ce principe, la France s'était déjà engagée à le respecter par un traité du 6 février 1778 avec les Etats-Unis d'Amérique ; [pendant la guerre il fut

‘étendu à toutes les puissances neutres. Mais Le cabinet se réservait de retirer ces disposi-

tions, si dans le délai de six mois elles n'étaient pas reconnues par les autres puissances. L'Angleterre s’y refusa absolument, Wngaron. Eléments de dr. intern, TIT. 109, 110.

2) Réponse du 25 avril 1780. Martens. Recueil III. 162. Wngarow. Hist. du progrès, p. 363. 364.

3) WnearTon. Hist, du prog. 362, Annual Register 1780. 349. Gessxer Prél. 50. -

nifester dans quelques traités isolés ; » 2 en ce que cette alliance 24 permit désormais de tenir tête à l'Angleterre en affirmant. J'inten- sn

tion de ne plus supporter ses insolences et son mnt à et de réta- + - blir sur mer l’équibre dont le souvenir était perdu. Ye jà | Gette neutralité armée des puissances du Nord continua de : mena-

cer la suprématie maritime britannique jusqu’à la paix de Versailles.

- La réforme des principes, désirée depuis longtemps est là ; ; pour que F les idées nouvelles triomphent définitivement il n’y a plus à soumet <>

tre qu’un seul bien que puissant adversaire. 2) NE PRE

Le traité de paix de Versailles en 1783 termine la guerre de l'indé- a pendance des Etats-Unis. Cette indépendance est enfin reconnue par sl

l'Angleterre. Au moyen d’une série de restitutions faites par l'Angle-

terre à l'Espagne, à la France et à ses alliés, l’é équilibre maritime ét En colonial fut en quelque sorte rétabli. CIO WHEATON. SE du pro-

grès. p. 368.)

Le traité de 1783 entre la France, lAneléténré et P'Espagne renouvelait les dispositions du traité de paix et de commerce conclu à Utrecht, et confirmait les conventions relatives à la liberté de navigation neu-

tre y contenus. Par contre rien d’analogue dans Je pacte de 1784 en- ë tre l'Angleterre gt la Hollande qui avaient aussi pris part à la guerre

d'Amérique. ?) Mais en 1786 dans le traité de navigation et de commerce entre la France et l'Angleterre des concessions importantes,

furent faites à la France. Au point que dans la discussion des préliminaires de'ce traité au Parlement anglais, on attaqua ces disposi-

tions impliquant, disait-on, de Ja part du gouvernement, une recon-

1) Grssxer. Prél. 50, On vit cependant l'Angleterre, modifier ses façons d'agir, elle fit prescrire à ses croisseurs et à ses corsaires plus de ménagements à l'égard des vaisseaux neutres et permit expressément à ceux-ci de faire le commerce des marchandises du Levant,

de la Méditerranée et même des Antilles anglaises. KLUEBER 363. Buescx, Bresteben.

etc. 274, 2) Parliamentary hist. of England. V. 36 p.563. Wuearon Hist, 368, 369. Gessnr 50-51

3) Martens. Recueil III. 521. 543. 560 IV. 168-173. Wnraron. Hist. 368-369. GESSNER, Prél, 51. — L'Angleterre en vertu des traités d'alliance et de garantie avec ies Provinces- Unies demandait les secours stipulés, le gouvernement français cherchait à persuader la Hollande de demeurer neutre; la cour d'Angleterre notifie enfin aux Etats généraux hollandais que si dans le délai de trois semaines, les secours demandés n'étaient pas fournis, elle ne regarderait plus leur pavillon comme privilégié par le traité et agirait à son égard suivant les stricts principes du droit des gens. Cette menace fu exécutée le 17 avril 1780

par une proclamation qui autorisait la saisie des vaisseaux hollandais allant d’un port en-

nemi à un autre ou chargés de proprietés ennemies. Invités par la Russie‘à se joindre à la neutralité armée, les Etats généraux, se divisèrent; quelques provinces refusèrent leur consentement, Là-dessus déclaration de guerre le 10 décembre 1780 contre la Hollande de