LEURS

naissance complète des principes de la none Le ministrère répondit qu’on avait tort de voir daus ces dispositions des concessions d’une portée générale ; que ces concessions ne concernaient que la France et le cas peu probable d’une guerre dans laquelle l’une des

. partie contractantes serait belligérante pendant que lPautre resterait

.neutre. a) RTE CAC Cr = Lors des guerres de la. Révolution, le M et la Suéde s’al- lient sur la base de la neutralité armée. La Russie, l'Angleterre, la Prusse, 1 l’Antriche et l'Espagne cooalisées contre la France déclarent que les vaisseaux neutres ne devront introduire ni provisions de bou- che ni munitions de guerre dans les ports français, décidées qu’elles sont à mettre tout en jeu pour forcer la France à faire la paix. La convention défend par un décret du 9 mai 1793 à tous les vaisseaux neutres sous peine de confiscation les fournitures de blé etc. aux ennemis de Ja France et supprime le principe : Pavillon libre, marchandise libre. L’Angleterre dans une instruction du 8 juin 1793 recommande une plus grande sévérité à ses corsaires et ses vaisseaux de guerre, et le 6 novembre suivant, elle renouvelle la régle de 1756 déclarant de bonne prise tous les navires chargés de marchandise coloniales françaises, Les coalisés expliquent à 1a Suède, au Dannemark et aux Etats- Unis demeurés neutres, ces mesures excessives par un motif de nécessité momentanée. C’était renier toutes les réformes accomplies. (v. GESSNER Prél. 52.) Aussi quand la Russie se sépare de lAngleterre et de l'Autriche, elle revient auxprincipes de la neutralité armée. Les 416 décembre 4800 une alliance est conclue à St-Pétersbourg, __ base de la seconde neutralité armée. Le 18 décembre la Prusse s’y adjoint par un traité. Les neutres y sont encore plus favorablement traités que dans la première alliance de 1780 ; on ajoute aux ancinenes régles deux nouvelles ; | « 1° Un vaisseau neutre n’est coupable d’une violation de blocus que lorsqu’après avoir été averti par un vaisseau de guerre ou un corsaire de la puissance bloquante, il cherche néanmoins à franchir par ruse ou par force la ligne du blocus.

* la Grande-Bretagne motivée sur l'existence d’un traité secret d'après lequel la Hollande réconnaissait l’indépenéance des Etats-Unis. Les Provinces-Unies demandent secours aux puissances du Nord ; cette demande est rejetée parce que la rupture entre la Grande-Bretagne et la Hollande avait lieu avant l'accession de cette dernière à la neutralité armée et et que Les motifs de guerre allégués dans la déclaration anglaise étaient étrangers aux objets de l'alliance neutre. WaeaTon. Hist. 366, 367. ScHæLr. Hist. des tr. de paix 53. FLassex. Hist. de la diplom. franç. VIII. 282,296. Marrexs. Recueil III. 223.

1) Parliamentary history of England XXXVI. 563, Wnmearow. Hist 369, Prél. 51,

“bo Lorsque des. vaisseaux Rene neutres voyagent dorés ds d’un vaisseau de guerre neutre, ils ne doivent pas être visités ‘et Vo CN doit se contenter de la déclaration faite par qui comma

le convoi cou “e n” Y: a pas Êe contrebande à es » à Fe Re de rs

€ Cette convention : difière de. à seconde douthalité armée en ce que : AE a) l’ancien principe du «€ Consulat » qui permettait d2 confisquer la marchandise ennemie sur vaisseaut neutre ( est de : nouveau formelle-

ment exprimé dans l’article 3 RES | é b) la nouvelle règle ro tte au blocus n’est pas ‘adoptée. La visite des vaisseaux neutres voyageant sous ‘escorte est interdite aux COrsaires mais non aux vaisseaux de guerre des belligérants. » 2ÿ . Tout semblait à refaire. La Russie changea encore au bon mo- ee ment. Le 16 octobre 1807 elle annulle la convention de 1801 et. revient à la neutralité armée en s ’éngageant à ne plus l’'abandonner. Les principes de 4801 ne furent pas rétablis, pas même à la paix d'Œrebro le 12 juillet 1812 entre la Russie et l'Angleterre. Les rap- ‘ports commerciaux étaient rétablis sur les bases des usages des nations qui s'accordent les plus grands avantages, sauf à spécifier plus tard. Dans les traités avec ne Suède, aussi du 18 Res re 4 she

1) Gnséker. 52-53. Prél. MARTENS. Rocheil supp. II 368- 371-389-415.

2) Gessner. 53-54. Marrexs Précis. $ 322, Et poussant l'exagérations à l'extrême, %e: conseil britannique donne un ordre le 16 mai 1806 par lequels tous les ports, côtes et rivières de France depuis Brest jusqu’à l’Elbe étaient bloqués. Napoléon par un décret du 21 novembre 1806 daté de Berlin, bloquait également les Iles britanniques. Des ordres nouveaux du conseil britannique Fe 7 janvier, 11 mars, 14 nevembre 1807 provoquent le 102 4 décret de Milan du 17 novembre 1807, qui décrète:

« Tout bâtiment de quelque nation qu’il soit qui aura souffert la visite d'un vaisseau an- \

. glais ou se sera soumis à un voyage en Angleterre ou aura payé une imposition quelconque

au gouvernement anglais est par cela seul déclaré dénationalisé, a perdu la garantie de son payillon et, est devenu propriété anglaise en conséquence : il est déclaré de bonne prise. « à

Les motifs de ce décret sont énergiquement exprimés, et les représailles contre PAae terre étaient légitimes. Qui en pâtissait surtout ? Le neutre. V. Ficrris 1. ce. 28-282

: Marre ns. Précis. p. 3 6. Hererer dità ce sujet: « Lalutte de Napoléon contre la pratique |

anglaise au moyen de son-système continental était le vrai moyen efficace, s’il avait été à réellement une union intime des puissances continentales ; mais par son exécution mau- l vaise, partiale, même vénale concommitante à l'oppression de toute liberté sur le continent elle fit une funeste impression dans l’histoire de. l’époque. L'idée pourtant était vrai- 2 ment l’idée d'un grand homme, Il n’y a peut-être pas d'autre ue de domptet la souve- à raineté maritime dc l'Angleterre » $ 152 in fine. .

3) Kzurger, Vœlkerrecht. $'399,

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a a HAE HP Va EE LA NO 27 sé avec Je tt de 1844, les principes de 1804 ne furent plus remis en vigueur.

Cette période d’agitations extraordinaires et de dote divers dont les Etats pacifiques subissaient à chaque instant les effets dé- . sastreux a vu quand même l’éclosion de principes nouveaux, les dé-

à -veloppements logiques et équitables de la conception @es droits des ' neutres selon le droit naturel et la conscience humaine. , Les violations flagrantes que l'Angleterre se permit contre les

neutres s’expliquent par les circonstances extraordinaires de l’époque ; elles exaspéraient mais n'étonnaient pas. Cette puissance dépassa toutes bornes par la mesure que les publicistes ont appelé: le blocus sur papier contre la France he ; Le congrès de Vienne eut pour but de remettre de l'ordre dans l’Europe troublée par le long règne militaire de Napoléon ; il donna une nouvelle confirmation au système international de l'Europe sans exercer une influence quelcorque sur le droit maritime. . Au commencement de la guerre d'Orient (én 1854) une ère nouvelle “a développement s'ouvre pour lui. Sur les instances des Etats-Unis et de la France, alliée de l'Angleterre, celle-ci se décida à concéder à la navigation des neutres quelques libertés nouvelles importantes. Ainsi dans sa déclaration du 28 mars 4854, l'Angleterre condamne son ancien principe du « blocus sur papier, » en reconnaissant qu'un port, une côte ne doivent être considérés comme bloqués que lorsqu’ils sont réellement assiégés par une flotte suffisante; elle promet en outre de ne plus délivrer de lettres de marque et de respecter le principe que le pavillon couvre la marchandise °). Malheureusement . l'Angleterre déclarait en même temps ne renoncer que temporai- + rement, pendant la présente guerre à ses droits et elle se réservait de les faire valoir encore plus tard. Pen dant les hostilités, la pratique de toutes les puissances belligérantes s’intéressa à lapplication

1) La Prusse, le Danemark, la Russie, l'Autriche et la Suède donnèrent leur adhésion à ce système. Les Etats-Unis par le non-intercouse-act du 10 mai 1810 interdisaient à leurs ressortissants tout commerce avec les deux puissances belligérantes.

Avec Napoléon, le système tomba en 1814.

Gessner. Prél. 59, 60,

2) London gazette 20 mars 1854. V. Gessner. Prél. 61, note {. La déclaration française

| du 29 marsi854 (moniteur 30 mars) est pour ainsi dire La traduction de la déclaration an-

glaise et de même, celle des 6 et 18 avril du gouvernement russe (gazette du commerce de

St-Pétersbourg) ; cette dérnière dit « Considérant les déclarations des gouvernements anglais

et français, le gouvernement impérial sincèrement désireux de diminuer autant que pos-

sible pour les particuliers les conséquences funestes de la guerre, à Are les règles sui vantes. »etc., etc.

— 110 - nn é fidèle des principes proclamés et la navigation se trouva jouir ne liberté à à laquelle elle n’était pas accoutumée. C’est pourquoi des règles nouvelles purent être proposées et acceptées lors de la paix de Paris; règles qui modifiaient ssentielement le droit. maritime international existant 2). FAST

A. Des commerces nouveaux.

La question du commerce nouveau a un grand intérêt de nos On ti relativement au cabotage. Elle a son origine dans le commerce colo- : ù nial. Dans la règle, le commerce des denrées coloniales est réservé ne en temps de paix au commerce national ; mais comme en temps de Le

guerre le trafic de la Métropole avec les colonies devient fort dangereux, Si pas impossible, il arrive qu’on le permet aux neutres. Lors de

la guerre entre la France et l’Angleterre de 1756, les vaisseaux de

guerre et les corsaires anglais supprimèrent en quelque sorte le com-

merce de la France avec ses colonies. Cette puissance concéda aux à

Pays-Bas le droit de faire le commerce avec les colonies françaises à l'exclusion de tous autres neutres, et de faire les transports que les navires français ne pouvaient plus exécuter. Pour ce trafic les Vaisseaux hollandais avaient besoin de lettres d'autorisation spéciales. La

Hollande avait conclu en 4675 un traité de commerce avec l’Angle-

terre sur la base du principe : « Pavillon libre, biens Ilbres ». Néanmoins les Anglais saisirent les vaisseaux hollandais munis de ces

autorisations, et les tribunaux des prises en prononcèrent la confis-

cation. Protestations de la Hollande se réclamant du traité ci-dessus. Le gouvernement anglais maintint la décision des juges des prises en alléguant que ces navires hollandais en acceptant la lettre d’autorisaton du gouvernement français, devenaient navires français par adoption, par conséquent navires ennemis. « L’argument avait au moins

le mérite de l'originalité » dit Gessner. ?) Les publicistes ont nommé

ce principe la règle de la guerre de 1756 ; l'Angleterre ne l’appliqua

pas dans la guerre d'indépendance des Etats-Unis, mais bien dans les

guerres de la Révolution et de l’Empire.

Cette mesure de l'Angleterre en 1756 était arbitraire au plus haut

1) Gessner. Prél. 45-46. Wuxamwox. Hist. des progrès 271-273. 2) GESSNER. Prél. 61. 62.