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-chef; le droit conventionnel ne défendait aucunement le commerce __ nouveau. ‘) Jenkinson dans un discours prononcé en 1757 expose les

raisons pour lesquelles il approuve le droit de confisquer les navires

neutres qui pratiquent le commerce colonial pour un belligérant. « Si

vous pensez que votre commerce doit être libre, ce droit ne vous est

aucunement dénié, mais si sous ce déguisement vous entendez introduire la liberté dans le commerce de l'ennemi, quelle politique ou

6 quelle justice peut l’exiger ? Que peuvent désirer de plus des nations neutres que de rester au milieu des ravages de la guerre, dans les

circonstances heureuses que leur avaient procurées la tranquillité de

Ja paix? Mais peut-il résulter quelque droit de votre empressement à

profiter de l’occasion, que vous offre la guerre, pour vous créer une nouvelle espèce de trafic dont vaus n’aurez pas joui en temps de paix

et que la nécessité oblige l’une des parties à vous accorder au détri- ment et peut-être même au risque de la ruine de l’autre. Si ce droit

était admis, il serait de l'intérêt de tous les Etats commercants de semer les dissensions parmi les voisines ; les querelles d'autrui seraient une moisson pour eux ; ils oiiaten de la richesse et de la puis-

sance des contentions d’autrui ». ?)

. Ces paroles ne sont que l'exposé de la doctrine qui fait un droit de la nécessité et qui, nous l’avons vu, a pour conséquence directe la suppression des droits des neutres. Elles contiennent en outre une

accusation toute gratuite contre les neutres ; accusation fondée surtout dans l’idée de Jenkinson, qui estimait sans doute que les neutres

seraient bien maladroits en ne cherchant pas à tirer profit des malheurs d’autrui. Ces paroles prouvent qu'à son avis, l'Angleterre n'aurait pas hésité à jouer ce rôle le jour où elle serait neutre dans de pareilles conditions. |

Au fond ces projets menaçants qu’évoque l’orateur sont plus factices que réels, car la guerre apporte toujours au commerce des neu-

- tres des restrictions peu avantageuses ‘).et il fort douteux que le

neutre cherche dans des provocations de ce genre le moyen d’obte-

1) En 1801 la déclaration du 20 octobre additionnelle au traité du 17 juin avec la Rüssie admettait la prétention anglaise, mais elle permet aussi à tous les neutres, même à ceux qui ne feraient pas le commerce. pendant la paix, de Le faire pendant la guerre si d’autres neutres en avaient acquis le droit avant la guerre. Les traités conclus soit avant soit après 1755 sont tous contraires à la théorie de l’Angleterre. (Filitis 1. c. 298.)

La règle de 1756 a été déclarée contraire au droit international par tous les modernes.

2) JENKINSON 1757 cité par Filitis. 298-299, Discuté par Haurereutzze II. 282-

1) Contrebande, visite, blocus, etc.

nir pour quelque temp seulement un commerce ue refusé pendant la paix. ‘) | DNA UT LAC SR NE A ORENS Le neutre fortifie mon 1 ennemi, dit lite et par là m° affaiblit ; à jene puis-le tolérer. 6) NUL) QU CA me Pourquoi ? Reuenre dépasse-t-il son droit? at RERS SSSR SE . Tout ce qu’on peut exiger du neutre, c’est qu ‘il ne viole ni l'impar- | tialité. , ni la participation. « Or comme dit avec justesse | M. Filitis il e n’y à pas violation de l'impartialité puisque les neutres nese sont pas | refusés à faire aussi le commerce avec les colonies anglaises ; il n° ya pas non plus participation, car les Anglais le leur permettent, s'ils le. + y faisaient déjà pendant la paix. L'acte d'immixtion dans les hostilités | doit étre considéré d'après sa nature même. Si donc par sa nature même, il constitue une immixtion, il le sera dans tous les cas qu AE ait été ou non pratiqué avant la guerre. Par sa nature même le com- merce est avantageux pour les neutres, mais innocent contre les belligérants ».?) te La neutralité est la continuation de Pétat nue Or le neutre est toujours en paix avec chacun des belligérants ; pendant la paix, TEtat qui est aujourd’hui en guerre pouvait promettre l'exercice de ce com- EE merce au neutre et celui-ci pouvait accepter. Il ‘exerce donc mainte- j nant un droit qu'il avait pendant la paix. — Contre cette opinion Hautefeuille dit : « Si on admettait comme base du droit de prohiber le commerce colonial par les neutres le raisonnement que je combats il faudrait le pousser plus loin et dire : « la neutralité étant une permanence des peuples qui l'ont embrassée dans l’état où ils étaient avant la guerre, ils ne peuvent augmenter en aucune manière le commerce qu’ils faisaient pendant la paix. D'où la conséquence que les nations pacifiques seraient tenues, non sèulement de n’ajouter à leur commerce ordinaire aucune branche nouvelle, mais encore de renfermer ce commerce habituel dans les limites où il se trouvait pendant la paix, de compter les navires qu’ils expédiaient sur les ports des belligérants, de calculer le tonnage de cette navigation, de porter les mémes denrées, de prendre les mêmes retours dans les mêmes proportions. Cette conséquence nécessaire du prétendu principe en prouve PROPRES ARR

1) Le neutre désirera peut-être l’anéantissement d'un des belligérants, m mais alors, c’est la rupture de l'équilibre maritime qui seul peut assurer l'exercice de ses droits au neutre, 3 ce qui est bien plus grave encore pour lui. #4

2) Fruimis. 99. . E ; # Fe 3) Finrris. 301. |

- Ilest facile de voir dans la conduite même de V Angleterre que # ÿ cette théorie de son invention n’est ni juste ni sincère. Car, pendant

longtemps ses lois défendirent l'entrée sur son territoire des blés et à farines étrangères : le commerce de ces denrées était exclusivement À national. Lorsque pendant les guerres contre la France, elle était en

proie aux attaques de la famine (en 1801), elle sut condamner sa théorie Pitt ouvrit le commerce aux étrangers ; il diminua les droits d’encrée et édicta inême de grands avantages en faveur de ceux qui la, sauveraient de cette pénible situation. Grâce à l’affluence des denrées

€ neutres, “ Angleter re fut d’une part sauvée de cette calamité et d'autre

part elle put : continuer la guerre contre la France. Rien ne prouve mieux la valeur des arguments de la théorie an- , glaise ; arguments égoiïstes et de circonstance. Dans l'intérêt du mo- G ment elle détruisait le principe dont elle réclamait la légitimité quand , lès circonstances ne la favorisaient plus. !)